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Journal n°7401
du 30 juillet 1999
"COFIMO" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, sous aucun prétexte, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, ni en demander le partage ou la licitation. Ils sont tenus de s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux ... , sous aucun prétexte, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, ni en demander le partage ou la licitation. Ils sont tenus de s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux ...
Journal n°8031
du 26 août 2011
«MARUSSIA COTE D’AZUR S.A.M.»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Publication prescrite par l’ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de S.E. M. le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 24 novembre 2004.
I.- Aux ... Publication prescrite par l’ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de S.E. M. le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 24 novembre 2004.
I.- Aux ...
Journal n°7344
du 26 juin 1998
"ABBACUS FINANCE" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'état de la Principauté de Monaco, en date du 18 mai 1998.
I. - Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'état de la Principauté de Monaco, en date du 18 mai 1998.
I. - Aux ...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
3B Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : MBC2 - 1, rue du Gabian - Monaco NOMINATION DE DEUX COGERANTS MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
modification corrélative de l'article 2 des statuts désormais ainsi libellé :
« La société a pour objet :
La représentation et la gestion de carrières et d'image de pilotes de sports mécaniques ;
La promotion ... 'objet social et modification corrélative de l'article 2 des statuts désormais ainsi libellé :
« La société a pour objet :
La représentation et la gestion de carrières et d'image de pilotes de sports mécaniques ...
Journal n°8147
du 15 novembre 2013
“ASTEROID SHIPPING”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
la disposition, à tout moment, des Commissaires aux Comptes et de la Direction de l’Expansion Economique.
Restriction au transfert des actions
a) Les actions sont librement transmissibles ou ... la disposition, à tout moment, des Commissaires aux Comptes et de la Direction de l’Expansion Economique.
Restriction au transfert des actions
a) Les actions sont librement transmissibles ou ...
Journal n°8123
du 31 mai 2013
AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE MONEGASQUE D’ASSAINISSEMENT
Société Anonyme Monégasque au capital de 744.000 euros
Siège social : 12, avenue de Fontvieille - Monaco
.
Quitus au Conseil de sa gestion.
2. Affectation des résultats.
3. Quitus à donner à un ancien administrateur.
4. Fixation de la rémunération allouée aux Commissaires aux comptes.
5. Autorisations à ... .
Quitus au Conseil de sa gestion.
2. Affectation des résultats.
3. Quitus à donner à un ancien administrateur.
4. Fixation de la rémunération allouée aux Commissaires aux comptes.
5. Autorisations à ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
TRIBUNAL SUPRÊME - EXTRAIT - Audience du 16 novembre 2023 - Lecture du 30 novembre 2023
. est fondé à demander l’annulation des décisions qu’il attaque ;
Décide :
Article Premier.
La décision du Contrôleur Général en charge de la Direction de la Sûreté Publique du 3 décembre 2021 refusant ... . est fondé à demander l'annulation des décisions qu'il attaque ;
Décide :
Article Premier.
La décision du Contrôleur Général en charge de la Direction de la Sûreté Publique du 3 décembre 2021 refusant de ...
Journal n°8143
du 18 octobre 2013
«FLAGMAN»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
Hôtel de Genève
31, boulevard Charles III - Monaco
, cette dénomination doit être précédée ou suivie immédiatement des mots “Société Anonyme Monégasque” ou des initiales “S.A.M.”.
Tous actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers doivent ... , cette dénomination doit être précédée ou suivie immédiatement des mots “Société Anonyme Monégasque” ou des initiales “S.A.M.”.
Tous actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers doivent ...
Journal n°7787
du 22 décembre 2006
Société en commandite simple - "S.C.S. Isabelle FEDOROFF & Cie"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Principauté.
La gestion de droits relatifs à ladite activité.
Et généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement à l ... Principauté.
La gestion de droits relatifs à ladite activité.
Et généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement à l ...
Journal n°7963
du 7 mai 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.723 du 27 avril 2010 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
valeur et des échantillons. Le montant à retenir pour l’imposition des prélèvements correspondant aux cadeaux de faible valeur est fixé par arrêté ministériel. Cette limite s’applique par objet et par ... valeur et des échantillons. Le montant à retenir pour l’imposition des prélèvements correspondant aux cadeaux de faible valeur est fixé par arrêté ministériel. Cette limite s’applique par objet et par ...
Journal n°7649
du 30 avril 2004
Société en Commandite Simple S.C.S. MODDERMAN & CIE"
armateurs et aux chantiers navals et financiers. Cette assistance est plus particulièrement orientée vers les services marketing des Institutions Financières,
- gestion technique de navires ("ship ... armateurs et aux chantiers navals et financiers. Cette assistance est plus particulièrement orientée vers les services marketing des Institutions Financières,
- gestion technique de navires ("ship ...
Journal n°8389
du 6 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-628 du 28 juin 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur de Lycée Professionnel Lettres - Anglais dans les Établissements d'enseignement.
devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant ... Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur ...
Journal n°7893
du 2 janvier 2009
Loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations
délibération et aux pouvoirs de l’organe délibérant formé par l’assemblée générale des sociétaires ;
4° - les règles relatives à la désignation, à la composition, au fonctionnement et aux pouvoirs de l ... délibération et aux pouvoirs de l’organe délibérant formé par l’assemblée générale des sociétaires ;
4° - les règles relatives à la désignation, à la composition, au fonctionnement et aux pouvoirs de l ...
Journal n°8176
du 6 juin 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-291 du 28 mai 2014 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Chef de Division à l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques
, dont une acquise dans un Service de l’Administration monégasque.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai ... , dont une acquise dans un Service de l’Administration monégasque.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai ...
Journal n°7961
du 23 avril 2010
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
S.A.R.L. “FONTVIEILLE BOAT SERVICES”
-Charles Rey ayant pour objet :
A l’exclusion des activités réservées aux courtiers maritimes, aux termes de l’article O.512-4 du Code de la Mer et sous réserve de ne pas se prévaloir du titre protégé de ... -Charles Rey ayant pour objet :
A l’exclusion des activités réservées aux courtiers maritimes, aux termes de l’article O.512-4 du Code de la Mer et sous réserve de ne pas se prévaloir du titre protégé de ...