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Journal n°7731
du 25 novembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 270 du 20 novembre 2005 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 13.184 du 16 septembre 1997 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et activités boursières assimilées
relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées est composée :
- du Président de l'Association Monégasque des Banques ou son représentant ;
- du Président de l'Ordre des ... relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées est composée :
- du Président de l'Association Monégasque des Banques ou son représentant ;
- du Président de l'Ordre des ...
Journal n°7683
du 24 décembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.545 du 15 décembre 2004 modifiant l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route).
attelée une remorque dont la masse maximale autorisée n'excède pas 750 kilogrammes.
Pour l'application des dispositions relatives aux catégories B, D et D1, une place assise s'entend d'une place ... attelée une remorque dont la masse maximale autorisée n'excède pas 750 kilogrammes.
Pour l'application des dispositions relatives aux catégories B, D et D1, une place assise s'entend d'une place ...
Journal n°7836
du 30 novembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.422 du 26 novembre 2007 portant nomination de
l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès
de Sa Majesté la Reine des Pays-Bas
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Son S.E. M. José BADIA est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Son S.E. M. José BADIA est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.042 du 5 novembre 2003 portant nomination
de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire
auprès de Sa Majesté la Reine des Pays-Bas
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Jean PASTORELLI est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Jean PASTORELLI est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et ...
Journal n°8016
du 13 mai 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.253 du 10 mai 2011 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Sa Majesté la Reine des Pays-Bas
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Gilles Tonelli est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Gilles Tonelli est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et ...
Journal n°8546
du 9 juillet 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.734 du 1er juillet 2021 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée.
1944 portant création d’une caisse de compensation des services sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ;
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur ... portant création d'une caisse de compensation des services sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ;
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les ... Ordonnance Souveraine n° 8.734 du 1er juillet 2021 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée. ...
Journal n°7641
du 5 mars 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.235 du 27 février 2004 rendant exécutoire le Protocole additionnel à la Convention contre le dopage, fait à Varsovie le 12 septembre 2002.
"),
Considérant qu'un accord général sur la reconnaissance mutuelle des contrôles antidopage mentionnés aux art. 4.3.d et 7.3.b de la Convention augmenterait l'efficacité de ces contrôles, en contribuant à l ... "),
Considérant qu'un accord général sur la reconnaissance mutuelle des contrôles antidopage mentionnés aux art. 4.3.d et 7.3.b de la Convention augmenterait l'efficacité de ces contrôles, en contribuant à l ...
Journal n°7576
du 6 décembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.577 du 26 novembre 2002 fixant le montant des droits annuels de naturalisation et précisant les conditions de perception de ces mêmes droits pour les navires immatriculés en cours d'année.
la section II du chapitre I du titre I du livre III, intitulé "Des navires et autres bâtiments de mer", l'article O.311-9 ainsi rédigé :
Article O.311-9 : S'agissant des navires immatriculés en ... la section II du chapitre I du titre I du livre III, intitulé "Des navires et autres bâtiments de mer", l'article O.311-9 ainsi rédigé :
Article O.311-9 : S'agissant des navires immatriculés en ...
Journal n°8183
du 25 juillet 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.884 du 17 juillet 2014 acceptant la démission d’un fonctionnaire
Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la requête de M. Pascal Agliardi en date du 23 juin 2014 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 juillet 2014 qui Nous a été communiquée par Notre ... Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la requête de M. Pascal Agliardi en date du 23 juin 2014 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 juillet 2014 qui Nous a été communiquée par Notre ...
Journal n°7439
du 21 avril 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.414 du 27 mars 2000 portant nomination du Chef de la Division de Police Maritime.
statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Directeur de la Sûreté Publique des attributions en matière de Police Maritime ;
Vu Notre ordonnance n° 6 ... portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Directeur de la Sûreté Publique des attributions en matière de Police Maritime ;
Vu Notre ...
Journal n°7671
du 1 octobre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.447 du 24 septembre 2004 nommant l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire, Représentant Permanent de la Principauté auprès du Conseil de l'Europe.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Résolution Res(2004)10 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe invitant la Principauté de ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Résolution Res(2004)10 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe invitant la Principauté de ...
Journal n°8338
du 14 juillet 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.434 du 27 juin 2017 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 juin 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et ... Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 juin 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°8033
du 9 septembre 2011
Erratum à l’Ordonnance Souveraine n° 3.323 du 24 juin 2011 rendant exécutoire l’Amendement à l’Annexe 2 de l’Accord sur la Conservation des Cétacés de la Mer Noire, de la Méditerranée et de la zone Atlantique adjacente (A.C.C.O.B.A.M.S.), adopté à Monaco le 12 novembre 2011, publiée au Journal de Monaco du 22 juillet 2011
Il fallait lire page 1492 :
Ordonnance Souveraine n°3.323 du 24 juin 2011 rendant exécutoire l’Amendement à l’Annexe 2 de l’Accord sur la Conservation des Cétacés de la Mer Noire, de la ... Il fallait lire page 1492 :
Ordonnance Souveraine n°3.323 du 24 juin 2011 rendant exécutoire l’Amendement à l’Annexe 2 de l’Accord sur la Conservation des Cétacés de la Mer Noire, de la ...
Journal n°7472
du 8 décembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.677 du 1er décembre 2000 portant nomination d'un membre de la Commission Supérieure des Comptes.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 3.980 du 19 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes ;
Vu Notre ordonnance n ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 3.980 du 19 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes ;
Vu Notre ...
Journal n°8097
du 30 novembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.061 du 26 novembre 2012 portant nomination du Directeur des Affaires Internationales
Ordonnons :
Mme Elisabeth Lanteri-Minet, épouse Mousny, Chef de Division à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est nommée en qualité de Directeur des Affaires ... Ordonnons :
Mme Elisabeth Lanteri-Minet, épouse Mousny, Chef de Division à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est nommée en qualité de Directeur des Affaires ...