Ordonnance Souveraine n° 4.884 du 17 juillet 2014 acceptant la démission d’un fonctionnaire

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.422 du 8 juillet 2002 portant nomination d’un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la requête de M. Pascal Agliardi en date du 23 juin 2014 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 juillet 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La démission de M. Pascal Agliardi, Attaché à la Direction de la Sûreté Publique, est acceptée, avec effet du 1er juillet 2014.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-sept juillet deux mille quatorze.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.