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Ordonnance Souveraine n° 1.422 du 26 novembre 2007 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Sa Majesté la Reine des Pays-Bas

  • N° journal 7836
  • Date de publication 30/11/2007
  • Qualité 98.92%
  • N° de page 2276
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Son S.E. M. José BADIA est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Sa Majesté la Reine des Pays-Bas.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six novembre deux mille sept.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
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