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Journal n°7688
du 28 janvier 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-61 du 19 janvier 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 97-215 du 23 avril 1997 relatif aux analyses biologiques et tests de dépistage des maladies transmissibles effectués sur les prélèvements de sang et de ses composants, modifié.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles ;
Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles ;
Vu l ...
Journal n°8531
du 26 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-223 du 18 mars 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché au Secrétariat Général du Gouvernement.
'évènements.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un ... 'évènements.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un ...
Journal n°8064
du 13 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-198 du 5 avril 2012 portant restriction de la mise sur le marché et de l’utilisation des dispositifs médicaux injectables indiqués dans le comblement et l’augmentation des volumes corporels à visée esthétique
de l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé en date du 26 août 2011 ;
Vu l’avis du Conseil de l’Ordre des Médecins ;
Vu l’avis de la Direction de l’Action Sanitaire et ... de l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé en date du 26 août 2011 ;
Vu l’avis du Conseil de l’Ordre des Médecins ;
Vu l’avis de la Direction de l’Action Sanitaire et ...
Journal n°8070
du 25 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-293 du 18 mai 2012 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République de Guinée-Bissau
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la ...
Journal n°7922
du 24 juillet 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-361 du 20 juillet 2009 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion du 19ème Monaco Yacht Show
zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de
la Piscine et ce, dans ce sens.
- la circulation des véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes, autres que ceux dûment ... zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de
la Piscine et ce, dans ce sens.
- la circulation des véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes, autres que ceux dûment ...
Journal n°7789
du 5 janvier 2007
Arrêté Ministériel n° 2006-640 du 29 décembre 2006 fixant les normes de classement des hôtels de tourisme
annexe, sont subordonnés à une visite des locaux par les agents dûment habilités de la Direction de l'Expansion Economique dans les conditions fixées par la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991.
Les hôtels ... annexe, sont subordonnés à une visite des locaux par les agents dûment habilités de la Direction de l'Expansion Economique dans les conditions fixées par la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991.
Les hôtels ...
Journal n°8380
du 4 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-362 du 27 avril 2018 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2003‑585 du 10 novembre 2003 relatif aux catégories de dispositifs médicaux devant faire l'objet d'une communication lors de leur mise sur le marché.
-585 du 10 novembre 2003 relatif aux catégories de dispositifs médicaux devant faire l'objet d'une communication lors de leur mise sur le marché ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 13 mars ... -585 du 10 novembre 2003 relatif aux catégories de dispositifs médicaux devant faire l'objet d'une communication lors de leur mise sur le marché ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 13 mars ...
Journal n°7445
du 2 juin 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-263 du 26 mai 2000 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un professeur de sciences de la vie et de la terre dans les établissements d'enseignement.
Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur timbre,
- deux extraits de ... candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une ...
Journal n°8072
du 8 juin 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-317 du 4 juin 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-77 du 16 février 2011 relatif aux conditions de fonctionnement de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers, modifié
;
Vu l’avis de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 mai 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’annexe 1 à l ... ;
Vu l’avis de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 mai 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’annexe 1 à l ...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-308 du 28 juin 2006 modifiant l'annexe I de l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d'ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques.
'ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques, notamment son annexe I relative aux bonnes pratiques de fabrication ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ... 'ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques, notamment son annexe I relative aux bonnes pratiques de fabrication ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-583 du 19 juillet 2017 portant application de l'article 18 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale fixant les conditions de déclassification des informations.
° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance du 23 juin 1902 établissant une Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l ... ° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance du 23 juin 1902 établissant une Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l ...
Journal n°8142
du 11 octobre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-506 du 3 octobre 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Chef de Section au Secrétariat du Département des Finances et de l’Economie
domaine de la finance.
ART. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du ... domaine de la finance.
ART. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du ...
Journal n°7886
du 14 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-752 du 6 novembre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Fideuram Wargny Gestion S.A.M.», au capital de 2.500.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Fideuram Wargny Gestion S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Fideuram Wargny Gestion S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux ...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-826 du 6 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la délibération ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la délibération ...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-351 du 30 juin 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 59-112 du 13 avril 1959 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 59 ... Arrêté Ministériel n° 2022-351 du 30 juin 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 59-112 du 13 avril 1959 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles, modifié. ...