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Journal n°7605
du 27 juin 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-361 du 18 juin 2003 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme dénommée :
"M.I.S. EUROPEAN ALLIANCE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-154 en date du 26 février 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-154 en date du 26 février 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée ...
Journal n°7604
du 20 juin 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-356 du 12 juin 2003 portant confirmation de l'autorisation
et de l'approbation des statuts de la société anonyme dénommée : "S.A.M. LORENZI".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-135 en date du 14 février 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-135 en date du 14 février 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée ...
Journal n°7697
du 1 avril 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-195 du 24 mars 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004 relatif à l'installation professionnelle et aux aides à l'entreprise.
Nous Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 4 mars 1886 sur le notariat ;
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien ... Nous Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 4 mars 1886 sur le notariat ;
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien ...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-340 du 3 juillet 2006 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "DEL MONTE MONACO"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-131 du 9 mars 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "DEL MONTE ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-131 du 9 mars 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "DEL MONTE ...
Journal n°7708
du 17 juin 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-291 du 10 juin 2005 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme dénommée " LADUREE MONACO ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-118 en date du 25 février 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-118 en date du 25 février 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée ...
Journal n°7882
du 17 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-577 du 9 octobre 2008 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée “S.A.M. Excell Marine”, au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-289 du 4 juin 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée “S.A.M. Excell ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-289 du 4 juin 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée “S.A.M. Excell ...
Journal n°8055
du 10 février 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-62 du 2 février 2012 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Cap Governance S.A.M.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-641 du 24 novembre 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Cap ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-641 du 24 novembre 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Cap ...
Journal n°7985
du 8 octobre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-505 du 29 septembre 2010 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Actigenomic S.A.M.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-296 du 17 juin 2010 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Actigenomic ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-296 du 17 juin 2010 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Actigenomic ...
Journal n°7978
du 20 août 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-448 du 13 août 2010 portant confrimation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Dionysos» au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-227 du 30 avril 2010 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Dionysos ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-227 du 30 avril 2010 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Dionysos ...
Journal n°8025
du 15 juillet 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-389 du 8 juillet 2011 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Monaveo S.A.M.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-202 du 1er avril 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Monaveo S ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-202 du 1er avril 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Monaveo S ...
Journal n°8184
du 1 août 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-430 du 24 juillet 2014 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Citron S.A.M. » au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-268 du 21 mai 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Citron S ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-268 du 21 mai 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Citron S ...
Journal n°8176
du 6 juin 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-292 du 28 mai 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l’intégrité territoriale de l’Ukraine
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8175
du 30 mai 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-273 du 21 mai 2014 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « VALINE », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-90 du 12 février 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « VALINE ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-90 du 12 février 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « VALINE ...
Journal n°8249
du 30 octobre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-639 du 22 octobre 2015 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Dharma » au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-434 du 9 juillet 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Dharma ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-434 du 9 juillet 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Dharma ...
Journal n°8244
du 25 septembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-559 du 17 septembre 2015 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Investco », au capital de 300.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-393 du 12 juin 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Investco ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-393 du 12 juin 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Investco ...