Arrêté Ministériel n° 2005-291 du 10 juin 2005 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme dénommée " LADUREE MONACO ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-118 en date du 25 février 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " LADUREE MONACO " ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation, susvisée ;
Vu l'article 3 de l'ordonnance du 5 mars 1895 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 mai 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Sont confirmées l'autorisation et l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " LADUREE MONACO " telles qu'elles résultent de l'arrêté ministériel n° 2005-118 en date du 25 février 2005, susvisé.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix juin deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-118 en date du 25 février 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " LADUREE MONACO " ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation, susvisée ;
Vu l'article 3 de l'ordonnance du 5 mars 1895 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 mai 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Sont confirmées l'autorisation et l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " LADUREE MONACO " telles qu'elles résultent de l'arrêté ministériel n° 2005-118 en date du 25 février 2005, susvisé.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix juin deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.