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Journal n°8126
du 21 juin 2013
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 11 juin 2013, enregistré,
La nommée :
C. épouse P. J.
Née le 15 avril 1982 à Monaco
De P. et de C. P.
De nationalités française et suisse
Sans profession
sans domicile ni rés...
La nommée :
C. épouse P. J.
Née le 15 avril 1982 à Monaco
De P. et de C. P.
De nationalités française et suisse
Sans profession
sans domicile ni rés...
Journal n°8126
du 21 juin 2013
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 26 avril 2013, enregistré,
Le nommé :
A. C. S.
Né le 10 mai 1985 ou 1er mai 1986 à TORRES VEDRAS (Portugal)
De R. C. H. et de S. DE A. C. C. V.
De nationalité portugaise
Electricien
...
Le nommé :
A. C. S.
Né le 10 mai 1985 ou 1er mai 1986 à TORRES VEDRAS (Portugal)
De R. C. H. et de S. DE A. C. C. V.
De nationalité portugaise
Electricien
...
Journal n°8126
du 21 juin 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de M. Franck HERVE exerçant sous l’enseigne «ARISTON», a prorogé jusqu’au 31 octobre 2013 le délai imparti au syndic Christian BOISSON, pour procéder à la vérification des créances de la cess...
Journal n°8230
du 19 juin 2015
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, le Juge commissaire de la SCS CHOLLET & Cie et de M. J-P C. a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée par M. J-P. C. contre la production de Mme E. G.
Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415 du Code de Commerce.
...
Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415 du Code de Commerce.
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Journal n°8230
du 19 juin 2015
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, le Juge commissaire de la SCS CHOLLET & Cie et de M. J-P. C. a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée par M. J-P. C. contre la production des Services Fiscaux.
Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415 du Code de Comme...
Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415 du Code de Comme...
Journal n°8230
du 19 juin 2015
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté la cessation des paiements de Mme L. D. K., exerçant le commerce à l’enseigne POCO, 6, rue Princesse Marie de Lorraine à Monaco et en a fixé provisoirement la date au 5 mars 201...
Constaté la cessation des paiements de Mme L. D. K., exerçant le commerce à l’enseigne POCO, 6, rue Princesse Marie de Lorraine à Monaco et en a fixé provisoirement la date au 5 mars 201...
Journal n°8230
du 19 juin 2015
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Les créanciers de la liquidation des biens de la SARL « LUXURY PUBLICATION MONACO » dont le siège social est sis « Villa Montplaisir » 4, chemin de la Turbie à Monaco, sont avisés du dépôt au Greffe Général de l’état des créances.
Il est rappelé qu’aux termes de l’article 470 du Code de Com...
Il est rappelé qu’aux termes de l’article 470 du Code de Com...
Journal n°8230
du 19 juin 2015
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Les créanciers de la liquidation des biens de la SARL STAR PRODUCTION dont le siège social est sis 11 bis, rue Princesse Antoinette à Monaco, sont avisés du dépôt au Greffe Général de l’état des créances.
Il est rappelé qu’aux termes de l’article 470 du Code de Commerce, dans les 15 jours d...
Il est rappelé qu’aux termes de l’article 470 du Code de Commerce, dans les 15 jours d...
Journal n°8230
du 19 juin 2015
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Léa PARIENTI, Juge commissaire de la cessation des paiements de la SAM THE STUDNET a autorisé le syndic de ladite cessation des paiements à procéder au règlement des créances privilégiées et chirographaires définitivement admises au passif de la SAM THE STUD...
Journal n°8231
du 26 juin 2015
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME
de la Principauté de Monaco
Audience du 2 juin 2015
Lecture du 9 juin 2015
Recours en annulation de la décision de refoulement de M. VZ, prise le 8 novembre 2001 par le Ministre d’État et notifiée le 12 mai 2014, ensemble la décision du Ministre d’Etat en date du 1er juillet 2014 rejetant le recours gracieux formé par M. VZ.
En la cause de :
- M. VZ
Ay...
En la cause de :
- M. VZ
Ay...
Journal n°8231
du 26 juin 2015
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME
de la Principauté de Monaco
Audience du 1er juin 2015
Lecture du 9 juin 2015
Recours en annulation de la décision du 2 septembre 2014 par laquelle le Directeur des Services Judiciaires a rejeté le recours gracieux formé contre sa décision ayant fait droit à la demande d’entraide internationale émanant des autorités sénégalaises du 26 juin 2014, ensemble contre cette déci...
Journal n°8231
du 26 juin 2015
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPREME
de la Principauté de Monaco
Audience du 2 juin 2015
Lecture du 9 juin 2015
Requête en annulation de la décision prise le 30 octobre 2014 par le Ministre d’Etat, portant mesure de police prononçant, à titre temporaire et provisoire, la fermeture d’un établissement balnéaire et de restauration.
En la cause de :
- M. CM ;
Ayant élu domicile en l’étude de...
En la cause de :
- M. CM ;
Ayant élu domicile en l’étude de...
Journal n°8231
du 26 juin 2015
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Patricia HOARAU, Juge commissaire de la cessation des paiements de la SCS KODERA & Cie et de son associé commandité gérant M. H. K. a prorogé jusqu’au 30 novembre 2015 le délai imparti au syndic M. Christian BOISSON, pour procéder à la vérification des créan...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Les créanciers de la liquidation des biens de J. A. gérant commandité de la SCS ATGER et Cie exerçant le commerce sous l’enseigne « ARGUMENTS » dont le siège se trouve 17, boulevard des Moulins à Monaco sont avisés du dépôt au Greffe Général de l’état des créances.
Il est rappelé qu’aux ter...
Il est rappelé qu’aux ter...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Les créanciers de la liquidation des biens de la SCS ATGER et Cie exerçant le commerce sous l’enseigne « ARGUMENTS » dont le siège se trouve 17, boulevard des Moulins à Monaco sont avisés du dépôt au Greffe Général de l’état des créances.
Il est rappelé qu’aux termes de l’article n° 470 du...
Il est rappelé qu’aux termes de l’article n° 470 du...