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Journal n°8648
du 23 juin 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.933 du 15 juin 2023 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des Militaires de la Force Publique, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 mai 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Minist...
Journal n°8648
du 23 juin 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.941 du 15 juin 2023 mettant fin aux fonctions du Secrétaire en Chef du Tribunal du Travail.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d’un Tribunal du Travail, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 6.515 du 16 août 2017 portant nomination du Secrétaire en Chef du Tribunal du Travail ;Vu la délibératio...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.952 du 23 juin 2023 portant abrogation de l'Ordonnance Souveraine n° 8.984 du 14 décembre 2021.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;Vu Notre Ordonnance n° 442 du 28 février 2006 portant nomination du Secrétaire Général de la Chancellerie de l’Ordre de Sa...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-384 du 27 juin 2023 portant application de l'article 7 de la loi n° 1.541 du 16 décembre 2022 relative aux infections nosocomiales.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.410 du 2 décembre 2014 sur la protection, l’autonomie et la promotion des droits et des libertés des personnes handicapées, modifiée ;Vu la loi n° 1.541 du 16 décembre 2022 relative aux infect...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO-Notaire - 4, boulevard des Moulins-Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 12 juin 2023, Mme Christiane COHEN, veuve BEVERNAEGE, retraitée, demeurant numéro 7, avenue de Saint-Roman, à Monaco, a donné en gérance libre, à titre de renouvellement, pour une durée de cinq années à compter du 18 janvier 2023, à...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Aux termes d'actes du 14 février 2023 et 17 mars 2023, contenant l'établissement des statuts de la société à responsabilité limitée « S.A.R.L. VKMC CONSULTING », Mme Valérie KUNTZMANN (nom d'usage Mme Valérie COHEN) a fait apport à ladite société des éléments du fonds de comme...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « EASY FOOD » (Société Anonyme Monégasque) « BELARDI FOOD TRADING S.A.M. » en abrégé « BFT » (Société Anonyme Monégasque) - FUSION PAR ABSORPTION
I. - À la suite : - du traité de fusion établi entre la société anonyme monégasque « BELARDI FOOD TRADING S.A.M. » en abrégé « BFT » ayant son siège 7, rue du Gabian à Monaco et la société anonyme monégasque « EASY FOOD » ayant son siège numéro 7, ru...
Journal n°8653
du 28 juillet 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - Première Insertion
M. Jean-Pierre CALMET, demeurant 23, boulevard Albert Ier, à Monaco, a été autorisé à exploiter un fonds de commerce de tricotage avec atelier (sans machine actionnée par moteur), vente d’articles de mercerie, de bonneterie et linge de maison, de puériculture, vente de lits et voitures d’enfants,...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.977 du 6 juillet 2023 prononçant la rétrogradation d'une fonctionnaire.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° ...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.988 du 21 juillet 2023 portant fixation du taux de l'intérêt légal.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 1745 du Code civil, tel qu'il résulte de la loi n° 990 du 30 novembre 1976 ;Vu Notre Ordonnance n° 9.771 du 22 février 2023 portant fixation du taux de l'intérêt légal ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en d...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATIOND'un trois pièces sis 20, rue Princesse Caroline, 3ème étage, d'une superficie de 69,40 m² et 0,50 m² de balcon.Loyer mensuel : 1.900 € + 110 € de charges.Personne à contacter pour les visites : AGENCE MARCHETTI, 20, rue Princesse Caroline 98000 MONACO.Téléphone :...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Décision Souveraine en date du 2 novembre 2022 prorogeant le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à la S.A.M. « POWER BOAT».
Par Décision Souveraine en date du 2 novembre 2022, S.A.S. le Prince Souverain a prorogé le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à la S.A.M. « POWER BOAT ».
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Décision Souveraine en date du 2 novembre 2022 accordant le titre de « Fournisseur Breveté » à la S.A.M. « Monaco Marine ».
Par Décision Souveraine en date du 2 novembre 2022, S.A.S. le Prince Souverain a accordé le titre de « Fournisseur Breveté » à la S.A.M. « Monaco Marine ».
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.533 du 7 novembre 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques internationales, modifiée.
ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution et notamment son article 68 ;Vu la Charte des Nations Unies et notamment son article 25 et son chapitre VII, et la Déclaration d’acceptation, par la Principauté de Monaco, des obligations de la Charte des Nations Unie...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.537 du 7 novembre 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée.
ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une caisse de compensation des services sociaux de la Pri...