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Journal n°7531
du 25 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-68 du 22 janvier 2002 portant sur l'organisation et le fonctionnement de l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III.
générale de l'Académie : à ce titre, il est responsable de tout ce qui concerne l'enseignement et la discipline ;
- de faire respecter le règlement de l'Académie ;
- de veiller à la conservation des biens ... 'Académie ;
- de veiller à la conservation des biens mobiliers et immobiliers et, en général, de tous biens qui seraient mis à la disposition du personnel et des élèves de l'Académie ;
- de préparer le budget et ... Arrêté Ministériel n° 2002-68 du 22 janvier 2002 portant sur l'organisation et le fonctionnement de l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III. ...
Journal n°7375
du 29 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 99-50 du 25 janvier 1999 modifiant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire.
-chapitre 7-03 (Auto-immunité), supprimer l'ensemble de la rubrique " Recherche quantitative des anticorps antiADN natif " correspondant aux examens 1454 et 1455, et le remplacer par :
"Recherche ... chapitre 7 (Immunologie), sous-chapitre 7-03 (Auto-immunité), supprimer l'ensemble de la rubrique " Recherche quantitative des anticorps antiADN natif " correspondant aux examens 1454 et 1455, et le ...
Journal n°8005
du 25 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux.
’arrêté ministériel n° 2008-485 du 1er septembre 2008 réglementant les conditions de délivrance des autorisations d’exercer aux auxiliaires médicaux ;
Vu l’avis du Comité de la Santé Publique en date du 2 novembre ... ’arrêté ministériel n° 2008-485 du 1er septembre 2008 réglementant les conditions de délivrance des autorisations d’exercer aux auxiliaires médicaux ;
Vu l’avis du Comité de la Santé Publique en date du 2 novembre ...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-170 du 3 mars 2003 fixant les conditions
de mise sur le marché des médicaments vétérinaires
après l'utilisation de médicaments destinés à prévenir ou à traiter des maladies infectieuses ou des infestations parasitaires ;
b) s'agissant de la documentation relative aux essais cliniques ... après l'utilisation de médicaments destinés à prévenir ou à traiter des maladies infectieuses ou des infestations parasitaires ;
b) s'agissant de la documentation relative aux essais cliniques ...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-238 du 12 mars 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016-353 du 6 juin 2016 relatif au prospectus simplifié d'un fonds commun de placement ou d'un fonds d'investissement.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d'investissement ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d'investissement ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2020-238 du 12 mars 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016-353 du 6 juin 2016 relatif au prospectus simplifié d'un fonds commun de placement ou d'un fonds d'investissement. ...
Journal n°7599
du 16 mai 2003
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 14.124 du 30 août 1999 - Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (de 1987), fait à Copenhague (Danemark) le 25 novembre 1992.
consommation de ce type, chacune des Parties concernées doit notifier au Secrétariat les conditions de transfert et la période sur laquelle il portera.”
E. Article 2, paragraphes 8 a) et 11
Aux ... consommation de ce type, chacune des Parties concernées doit notifier au Secrétariat les conditions de transfert et la période sur laquelle il portera.”
E. Article 2, paragraphes 8 a) et 11
Aux ...
Journal n°8025
du 15 juillet 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-390 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention des risques professionnels liés à l’alcool
que si la procédure en est définie par le règlement intérieur de l’entreprise, validé par l’Inspecteur du Travail.
La fréquence des dépistages doit être proportionnée aux risques encourus.
Art. 3 ... que si la procédure en est définie par le règlement intérieur de l’entreprise, validé par l’Inspecteur du Travail.
La fréquence des dépistages doit être proportionnée aux risques encourus.
Art. 3 ...
Journal n°7334
du 17 avril 1998
Arrêté Municipal n° 98-25 du 9 avril 1998 convoquant les électeurs pour les opérationsélectorales en vue de la désignation des représentants des fonctionnaires au seinde la Commission de la Fonction Communale
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l ... dépouillement s'effectuera immédiatement après la clôture du scrutin.
Art. 4.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent ...
Journal n°8117
du 19 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-209 du 12 avril 2013 fixant les modalités d’application de l’article 7 2°) de l’ordonnance souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 fixant les connaissances minimales requises de certaines personnes physiques placées sous l’autorité d’une société ou d’un établissement agréé
habilitée à prendre des décisions d’investissement dans le cadre d’un mandat de gestion pour compte de tiers, ou dans le cadre de la gestion d’un ou plusieurs organismes de placement collectifs.
Exerce la ... habilitée à prendre des décisions d’investissement dans le cadre d’un mandat de gestion pour compte de tiers, ou dans le cadre de la gestion d’un ou plusieurs organismes de placement collectifs.
Exerce la ...
Journal n°7661
du 23 juillet 2004
Loi n° 1.286 du 15 juillet 2004 modifiant l'article 5 de l'ordonnance-loi n° 327 du
30 août 1941 instituant un ordre des médecins dans la Principauté.
moins cinq ans dans la Principauté et dont quatre au moins sont de nationalité monégasque.
Trois membres sont élus par le collège des médecins hospitaliers, composé de tous les médecins autorisés à ... moins cinq ans dans la Principauté et dont quatre au moins sont de nationalité monégasque.
Trois membres sont élus par le collège des médecins hospitaliers, composé de tous les médecins autorisés à ...
Journal n°8070
du 25 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-299 du 18 mai 2012 modifiant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet ...
Journal n°7908
du 17 avril 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-165 du 10 avril 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ...
Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Loi n° 1.482 du 17 décembre 2019 pour une Principauté numérique.
'enregistrement numérique sur un registre partagé. La clé publique permet également aux tiers de chiffrer un message ou un document pour un destinataire qui possède la clé privée correspondante ;
- « communication au public ... de stocker des informations d'une manière permettant de s'y reporter aisément à l'avenir pendant un laps de temps adapté aux fins auxquelles les informations sont destinées et qui permet la ...
Journal n°7634
du 16 janvier 2004
Arrêté Municipal n° 2003-116 du 31 décembre 2003 complétant et modifiant l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances.
- Place de la Gare S.N.C.F. - Boulevard du Jardin Exotique et rond-point du Jardin Exotique - Rue Suffren Reymond - Rue Louis Notari - Rue de Millo - Rue des Açores -
Font partie de la deuxième ... - Place de la Gare S.N.C.F. - Boulevard du Jardin Exotique et rond-point du Jardin Exotique - Rue Suffren Reymond - Rue Louis Notari - Rue de Millo - Rue des Açores -
Font partie de la deuxième ...
Journal n°8046
du 9 décembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.560 du 6 décembre 2011 approuvant la convention, les cahiers des charges et les annexes de la concession du service public des communications électroniques sur le territoire de la Principauté de Monaco.
Ordonné et Ordonnons :
Sont approuvés la convention, les cahiers des charges et annexes de la concession du service public des communications électroniques sur le territoire de la Principauté de Monaco ... Ordonné et Ordonnons :
Sont approuvés la convention, les cahiers des charges et annexes de la concession du service public des communications électroniques sur le territoire de la Principauté de Monaco ...