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Journal n°8495
du 17 juillet 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-496 du 8 juillet 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur certifié de Lettres Modernes dans les établissements d'enseignement.
;
3) exercer en qualité de Professeur de Lettres Modernes dans les établissements d'enseignement de la Principauté depuis au moins une année.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des ... des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur papier ... Arrêté Ministériel n° 2020-496 du 8 juillet 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur certifié de Lettres Modernes dans les établissements d'enseignement. ...
Journal n°8582
du 18 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-122 du 9 mars 2022 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2016-353 du 6 juin 2016 relatif au prospectus simplifié d'un fonds commun de placement ou d'un fonds d'investissement, modifié.
l’allocation des actifs du portefeuille ou pour calculer une commission de surperformance, faire référence au plan d’urgence adopté par la société de gestion et préciser, le cas échéant, la clause de ... 'allocation des actifs du portefeuille ou pour calculer une commission de surperformance, faire référence au plan d'urgence adopté par la société de gestion et préciser, le cas échéant, la clause de repli retenue ... Arrêté Ministériel n° 2022-122 du 9 mars 2022 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2016-353 du 6 juin 2016 relatif au prospectus simplifié d'un fonds commun de placement ou d'un fonds d ...
Journal n°8252
du 20 novembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-688 du 12 novembre 2015 approuvant les modifications apportées au Règlement intérieur de la Caisse Autonome des Retraites
du Conseil de Gouvernement en date du 28 octobre 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont approuvées les modifications au Règlement intérieur de la Caisse Autonome des Retraites, faisant suite aux ... du Conseil de Gouvernement en date du 28 octobre 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont approuvées les modifications au Règlement intérieur de la Caisse Autonome des Retraites, faisant suite aux ...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-224 du 8 mai 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Sem-Art Monaco S.A.M.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Sem-Art Monaco S.A.M.», présentée par le ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Sem-Art Monaco S.A.M.», présentée par le ...
Journal n°7538
du 15 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-179 du 8 mars 2002 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
sa demande, en position de disponibilité jusqu'au 11 mai 2003.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés ... maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité jusqu'au 11 mai 2003.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont ... Arrêté Ministériel n° 2002-179 du 8 mars 2002 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-4 du 5 janvier 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Trafalgar Asset Managers (Monaco) SAM», au capital de 450.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Trafalgar Asset Managers (Monaco) SAM ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Trafalgar Asset Managers (Monaco) SAM ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-431 du 2 mai 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Adjoint au Directeur du Budget et du Trésor.
'Administration Monégasque.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté ... de l'Administration Monégasque.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de la ...
Journal n°8116
du 12 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-190 du 4 avril 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction de la Coopération Internationale
’Administration monégasque.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté ... ’Administration monégasque.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté ...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 98-626 du 28 décembre 1998 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une dactylographe comptable à la Régie des Tabacs et Allumettes.
.
Art. 3.
Les candidates devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier ... ;
- être aptes à maîtriser l'outil informatique.
Art. 3.
Les candidates devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de ...
Journal n°8594
du 10 juin 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-288 du 2 juin 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-694 du 20 septembre 2017 relatif à la qualification biologique du don du sang, modifié.
la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles, modifié ;
Vu l’avis émis par le Comité de la santé publique en date du 4 avril 2022 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ... liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles, modifié ;
Vu l'avis émis par le Comité de la santé publique en date du 4 avril 2022 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ... Arrêté Ministériel n° 2022-288 du 2 juin 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-694 du 20 septembre 2017 relatif à la qualification biologique du don du sang, modifié. ...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-811 du 17 décembre 2021 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2022 ainsi que les tarifs autocars pour l'année 2023.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 44 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 13.635 du 25 septembre 1998 portant création d’un Service des Parkings ... gratuité consenties directement par la Compagnie des Autobus de Monaco
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10,00 €
padding:3.7pt 2.85pt 3.7pt 2 ... Arrêté Ministériel n° 2021-811 du 17 décembre 2021 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2022 ainsi que les tarifs autocars pour l'année 2023. ...
Journal n°8263
du 5 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-70 du 29 janvier 2016 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Arrêté Ministériel n° 2016-70 du 29 janvier 2016 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ...
Journal n°7481
du 9 février 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-62 du 5 février 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un professeur de langue monégasque dans les établissements d'enseignement
'enseignement de la Principauté depuis au moins deux années ;
- avoir fait l'objet d'une inspection pédagogique favorable.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des ... Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur timbre,
- deux extraits ... Arrêté Ministériel n° 2001-62 du 5 février 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un professeur de langue monégasque dans les établissements d'enseignement ...
Journal n°7387
du 23 avril 1999
Arrêté Ministériel n° 99-187 du 14 avril 1999 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.
Premier
Les dispositions de la deuxième partie de la nomenclature générale des actes professionnels, titre XVI, sont modifiées comme suit :
I - Au chapitre 1er, la rubrique relative aux soins de pratique ... vingt-quatre heures, la séance :
15
"Cette cotation est globale, elle inclut l'ensemble des gestions nécessaires à la réalisation de l'acte et à la surveillance du patient, ainsi que les ...
Journal n°7532
du 1 février 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-76 du 28 janvier 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un assistant de langues étrangères dans les établissements d'enseignement
Principauté depuis au moins deux années.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la publication du ... établissements d'enseignement de la Principauté depuis au moins deux années.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix ... Arrêté Ministériel n° 2002-76 du 28 janvier 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un assistant de langues étrangères dans les établissements d'enseignement ...