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Journal n°7932
du 2 octobre 2009
Arrêté Municipal n° 2009-2879 du 22 septembre 2009 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-709 du 20 décembre 2001 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
disponibilité pour une période d'une année, à compter du 1er janvier 2002.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés ... position de disponibilité pour une période d'une année, à compter du 1er janvier 2002.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources ... Arrêté Ministériel n° 2001-709 du 20 décembre 2001 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°7493
du 4 mai 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-253 du 25 avril 2001 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
position de détachement pour une période d'une année à compter du 1er avril 2001.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Arrêté Ministériel n° 2001-253 du 25 avril 2001 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-708 du 20 décembre 2001 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
du 2 janvier 2002.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du ... période d'une année, à compter du 2 janvier 2002.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui ... Arrêté Ministériel n° 2001-708 du 20 décembre 2001 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8695
du 17 mai 2024
Arrêté Municipal n° 2024‑2326 du 13 mai 2024 abrogeant l'arrêté municipal n° 2023‑6042 du 27 décembre 2023 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité dans les Services Communaux (Service de l'État Civil - Nationalité).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation Communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation Communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
L ... Arrêté Municipal n° 2024‑2326 du 13 mai 2024 abrogeant l'arrêté municipal n° 2023‑6042 du 27 décembre 2023 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité dans les Services Communaux (Service ...
Journal n°8265
du 19 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-118 du 15 février 2016 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2015-360 du 26 mai 2015 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quinze ... Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quinze ...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-851 du 6 septembre 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2017-850 du 7 décembre 2017 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement ... le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement ...
Journal n°8701
du 28 juin 2024
Arrêté Municipal n° 2024‑3149 du 21 juin 2024 plaçant, sur sa demande, sur sa demande, une fonctionnaireen position de disponibilité.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Arrêté Municipal n° 2024‑3149 du 21 juin 2024 plaçant, sur sa demande, sur sa demande, une fonctionnaireen position de disponibilité. ...
Journal n°8406
du 2 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-980 du 24 octobre 2018 plaçant, sur sa demande, un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace en position de disponibilité.
convenances personnelles, pour une durée d'une année, à compter du 23 octobre 2018.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent ... convenances personnelles, pour une durée d'une année, à compter du 23 octobre 2018.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent ... Arrêté Ministériel n° 2018-980 du 24 octobre 2018 plaçant, sur sa demande, un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace en position de disponibilité. ...
Journal n°7871
du 1 août 2008
Arrêté Municipal n° 2008-2.463 du 24 juillet 2008 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°7816
du 13 juillet 2007
Arrêté Municipal n° 2007-1.637 du 4 juillet 2007 plaçant
un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la ...
Journal n°7848
du 22 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-92 du 19 février 2008 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix ... 'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix ...
Journal n°8555
du 10 septembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-606 du 3 septembre 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021-391 du 19 mai 2021 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.451 du 8 mai 2019 portant nomination d'un Chef de Section à la Direction des Ressources ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.451 du 8 mai 2019 portant nomination d'un Chef de Section à la Direction des Ressources ... Arrêté Ministériel n° 2021-606 du 3 septembre 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021-391 du 19 mai 2021 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8555
du 10 septembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-607 du 3 septembre 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021-443 du 23 juin 2021 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-443 du 23 juin 2021 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu ... Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-443 du 23 juin 2021 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu ... Arrêté Ministériel n° 2021-607 du 3 septembre 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021-443 du 23 juin 2021 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°7794
du 9 février 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-56 du 2 février 2007 plaçant, sur sa demande,
un fonctionnaire en position de disponibilité.
2007.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent ... 2007.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent ...