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Arrêté Municipal n° 2007-1.637 du 4 juillet 2007 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité.

  • N° journal 7816
  • Date de publication 13/07/2007
  • Qualité 98.07%
  • N° de page 1338
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;

Vu l'arrêté municipal n° 2007-471 du 19 mars 2007 portant nomination et titularisation d'un Adjoint technique dans les Services Communaux (Service de Gestion-Prêt et Location du Matériel Municipal pour la Ville) ;

Vu la demande présentée par M. Loïc POMPEE tendant à être placé en position de disponibilité ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

M. Loïc POMPEE, Adjoint technique au Service de Gestion-Prêt et Location du Matériel Municipal pour la Ville, est placé sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'une année à compter du 3 septembre 2007.


ART. 2.

Mme le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargée de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat, en date du 4 juillet 2007.

Monaco, le 4 juillet 2007.


P/Le Maire,
L'Adjoint f.f.,
H. DORIA.
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Version 2018.11.07.14