Arrêté Ministériel n° 2008-92 du 19 février 2008 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l'article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 596 du 14 juillet 2006 chargeant de missions S.E. M. Franck BIANCHERI, Ministre Plénipotentiaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2007-56 du 2 février 2007 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de S.E. M. Franck BIANCHERI en date du 16 janvier 2008 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 février 2008 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
S.E. M. Franck BIANCHERI, Ministre Plénipotentiaire chargé auprès du Ministre d'Etat de missions sur le développement économique de la Principauté, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'un an à compter du 1er février 2008.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf février deux mille huit.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l'article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 596 du 14 juillet 2006 chargeant de missions S.E. M. Franck BIANCHERI, Ministre Plénipotentiaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2007-56 du 2 février 2007 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de S.E. M. Franck BIANCHERI en date du 16 janvier 2008 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 février 2008 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
S.E. M. Franck BIANCHERI, Ministre Plénipotentiaire chargé auprès du Ministre d'Etat de missions sur le développement économique de la Principauté, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'un an à compter du 1er février 2008.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf février deux mille huit.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.