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Journal n°8096
du 23 novembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.051 du 20 novembre 2012 portant nomination d’un membre suppléant du Haut Conseil de la Magistrature
.711 du 19 avril 2010 relative à la composition du Haut Conseil de la Magistrature ;
Vu Notre ordonnance n° 3.873 du 13 juillet 2012 mettant fin aux fonctions du Premier Président de la Cour d’appel et ... 19 ... .711 du 19 avril 2010 relative à la composition du Haut Conseil de la Magistrature ;
Vu Notre ordonnance n° 3.873 du 13 juillet 2012 mettant fin aux fonctions du Premier Président de la Cour d’appel et ...
Journal n°8225
du 15 mai 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-325 du 7 mai 2015 portant retrait partiel d’agrément de la compagnie d’assurances dénommée « Prima »
juridique, de l’article R 321-1 du Code français des Assurances ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à ... 19 ... juridique, de l’article R 321-1 du Code français des Assurances ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à ...
Journal n°8220
du 10 avril 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-216 du 2 avril 2015 portant retrait de l’agrément de la société d’assurance dénommée « Caisse Industrielle d’Assurance Mutuelle »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai ... 19 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai ...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-253 du 31 mars 2016 agréant un mandataire général de la compagnie d’assurances dénommée « Axeria Assistance Limited »
, Birkirkara ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l ... 19 ... , Birkirkara ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l ...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-652 du 3 novembre 2016 autorisant un orthophoniste à exercer sa profession à titre libéral en qualité de collaborateur.
la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mlle Géraldine Riberi, orthophoniste, est autorisée à exercer sa profession à titre libéral, en ... 19 ... la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mlle Géraldine Riberi, orthophoniste, est autorisée à exercer sa profession à titre libéral, en ...
Journal n°8314
du 27 janvier 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.249 du 20 janvier 2017 modifiant l'ordonnance souveraine du 25 avril 1929 concernant les demandes de changement de nom et modifiant certaines dispositions relatives au nom.
'ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.251 du 12 octobre 1964 portant application de la ... 19 ... 'ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.251 du 12 octobre 1964 portant application de la ...
Journal n°8401
du 28 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-897 du 20 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
19 septembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En vertu des dispositions de l'article premier de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins ... 19 ... 19 septembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En vertu des dispositions de l'article premier de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de ...
Journal n°7345
du 3 juillet 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.521 du 25 juin 1998 portant nomination d'un Chef de section à l'Administration des Domaines
;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Denis FAUTRIER, Chef de bureau à l ... 19 ... Domaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Denis FAUTRIER, Chef de ...
Journal n°7414
du 29 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-498 du 21 octobre 1999 portant retrait de l'agrément accordé à la compagnie d'assurance dénommée "SPRINKS ASSURANCE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963, rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai ... 19 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963, rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai ...
Journal n°8403
du 12 octobre 2018
Arrêté Municipal n° 2018-4111 du 8 octobre 2018 relatif à la Foire Attractions.
Attractions se déroulera du vendredi 19 octobre à 14 heures au lundi 19 novembre 2018 à 23 heures sur le site du Port Hercule.
Art. 2.
Les horaires d'ouvertures et de fermetures au public sont fixés comme ... 19 ... Attractions se déroulera du vendredi 19 octobre à 14 heures au lundi 19 novembre 2018 à 23 heures sur le site du Port Hercule.
Art. 2.
Les horaires d'ouvertures et de fermetures au public sont fixés comme suit ...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-228 du 23 mars 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Anas Charif Elharrak, né le 19 janvier 1996 à Tanger (Maroc).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la ... 19 ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Anas Charif Elharrak, né le 19 janvier 1996 à Tanger (Maroc).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ...
Journal n°7377
du 12 février 1999
Arrêté Municipal n° 99-7 du 26 janvier 1999 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du Monte-Carlo Open'99.
la circulation et au stationnement des véhicules en ville ;
Arrêtons :
Article Premier
Du samedi 17 avril 1999 au dimanche 25 avril 1999, de 9 heures à 19 heures, à l'occasion du Monte-Carlo Open ... 19 ... relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville ;
Arrêtons :
Article Premier
Du samedi 17 avril 1999 au dimanche 25 avril 1999, de 9 heures à 19 heures, à l'occasion du ...
Journal n°7553
du 28 juin 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-379 du 25 juin 2002 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2000-2001.
Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants émis les 27 et 29 mars 2002 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juin 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le taux ... 19 ... Financier de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants émis les 27 et 29 mars 2002 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juin 2002 ;
Arrêtons :
Article ...
Journal n°7555
du 12 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-409 du 4 juillet 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "AGEMAR S.A.".
Gouvernement en date du 19 juin 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification :
- de l'article 3 des statuts (objet social) ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale ... 19 ... Gouvernement en date du 19 juin 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification :
- de l'article 3 des statuts (objet social) ;
résultant des résolutions adoptées par l ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.633 du 11 décembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Attaché Principal à la Direction de la Sûreté Publique
1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.235 du 19 juin 2009 portant nomination d’un Attaché à la Direction de la Sûreté ... 19 ... août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.235 du 19 juin 2009 portant nomination d’un Attaché à la Direction de la ...