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Journal n°8130
du 19 juillet 2013
Loi n° 1.399 du 25 juin 2013 portant réforme du Code de procédure pénale en matière de garde à vue
exécutée dans des conditions assurant le respect de la dignité de la personne.
L’officier de police judiciaire doit veiller à la sécurité de la personne gardée à vue, notamment en s’assurant qu’elle ne ... exécutée dans des conditions assurant le respect de la dignité de la personne.
L’officier de police judiciaire doit veiller à la sécurité de la personne gardée à vue, notamment en s’assurant qu’elle ne ...
Journal n°8229
du 12 juin 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-385 du 8 juin 2015 relatif aux bonnes pratiques de laboratoire pour les produits cosmétiques
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.128 du 7 novembre 1989 relative au traitement des animaux ;
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.128 du 7 novembre 1989 relative au traitement des animaux ;
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ...
Journal n°7749
du 31 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-184 du 24 mars 2006 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du montage et démontage des installations du circuit du 5e Grand Prix Historique et Grand Prix Automobile de Monaco
stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER ... stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER ...
Journal n°7801
du 30 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-157 du 23 mars 2007 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du montage et démontage des installations du circuit du 65ème Grand Prix Automobile de Monaco.
stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 mars 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Pour ... stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 mars 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Pour ...
Journal n°7850
du 7 mars 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-109 du 4 mars 2008 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du montage et démontage des installations du circuit du 6ème Grand Prix Historique et du 66ème Grand Prix Automobile de Monaco
stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 février 2008 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Pour ... stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 février 2008 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Pour ...
Journal n°7863
du 6 juin 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.649 du 20 mai 2008 fixant les modalités d'application de l'exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de la Commune
partiel
I - De la rémunération
ART. 13.
La rémunération des fonctionnaires exerçant un service à temps partiel est calculée au prorata de leurs obligations de service.
Ce mode de calcul s ... partiel
I - De la rémunération
ART. 13.
La rémunération des fonctionnaires exerçant un service à temps partiel est calculée au prorata de leurs obligations de service.
Ce mode de calcul s ...
Journal n°7587
du 21 février 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.666 du 14 février 2003 relative aux alcools, boissons alcooliques et boissons non alcoolisées.
dixième jour de chaque mois, sur la base d'une déclaration des quantités de produits mis à la consommation au cours du mois précédent, transmise à la Recette des Droits de Régie.
2. L'impôt est acquitté ... dixième jour de chaque mois, sur la base d'une déclaration des quantités de produits mis à la consommation au cours du mois précédent, transmise à la Recette des Droits de Régie.
2. L'impôt est acquitté ...
Journal n°8363
du 5 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2017-911 du 28 décembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2001-70 du 13 février 2001 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 226 du 7 avril 1937 relative au congé annuel payé, aux salaires minima et aux conditions d'hygiène dans les établissements industriels ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 226 du 7 avril 1937 relative au congé annuel payé, aux salaires minima et aux conditions d'hygiène dans les établissements industriels ...
Journal n°7904
du 20 mars 2009
Arrêté Municipal n° 2009-0996 du 17 mars 2009 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion du 12ème Marathon de Monaco et des Riviera et du 6ème 10 kilomètres de Monaco
partie comprise entre l’avenue de la Madone et l’avenue Princesse Grace.
L’accès des véhicules des usagers du parking du centre commercial le «Métropole», des riverains de l’avenue des Citronniers et des ... partie comprise entre l’avenue de la Madone et l’avenue Princesse Grace.
L’accès des véhicules des usagers du parking du centre commercial le «Métropole», des riverains de l’avenue des Citronniers et des ...
Journal n°7593
du 4 avril 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-217 du 31 mars 2003 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier ...
Journal n°7599
du 16 mai 2003
Annexe à l’Ordonnance Souveraine n° 15.064 du 12 octobre 2001 - Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (de 1987), fait à Montréal (Canada) le 17 septembre 1997
Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone
(de 1987), fait à Montréal (Canada) le 17 septembre 1997
Article Premier.
Amendement ... Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone
(de 1987), fait à Montréal (Canada) le 17 septembre 1997
Article Premier.
Amendement ...
Journal n°8019
du 3 juin 2011
Arrêté Municipal n° 2011-1781 du 25 mai 2011 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
ce sens ;
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux véhicules d’urgences, de secours et de chantier.
Art. 2.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié ... ce sens ;
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux véhicules d’urgences, de secours et de chantier.
Art. 2.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié ...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
Arrêté Municipal n° 2022-1587 du 4 avril 2022 portant règlement intérieur du Parc Princesse Antoinette.
les dispositions relatives à la circulation des engins de déplacement personnel non motorisés ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’accès au Parc Princesse Antoinette est réglementé par les dispositions ... surveillants pourront également faire appel, aux fonctionnaires de la Sûreté Publique et aux fonctionnaires et agents de la Police Municipale, notamment en cas de trouble concernant la sécurité des usagers du ...
Journal n°7924
du 7 août 2009
Arrêté Municipal n° 2009-2496 du 30 juillet 2009 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
sens.
Art. 2.
La disposition visée précédemment ne s’applique pas aux véhicules d’urgences et de secours.
Art. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi ... sens.
Art. 2.
La disposition visée précédemment ne s’applique pas aux véhicules d’urgences et de secours.
Art. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi ...
Journal n°7707
du 10 juin 2005
Arrêté n° 2005-8 du 3 juin 2005 fixant les modalités d'application de l'ordonnance souveraine n° 69 du 23 mai 2005 portant règlement de la Maison d'arrêt.
cas et sous aucun prétexte, recevoir des détenus dans leur logement.
Aucune personne de la famille d'un membre du personnel de la Maison d'arrêt n'est autorisée à pénétrer dans les locaux de ... cas et sous aucun prétexte, recevoir des détenus dans leur logement.
Aucune personne de la famille d'un membre du personnel de la Maison d'arrêt n'est autorisée à pénétrer dans les locaux de ...