Arrêté Ministériel n° 2017-911 du 28 décembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2001-70 du 13 février 2001 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, modifié.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu  la loi n° 226 du 7 avril 1937 relative au congé annuel payé, aux salaires minima et aux conditions d'hygiène dans les établissements industriels, commerciaux ou professionnel, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.706 du 5 juillet 1948 fixant les conditions d'hygiène et de sécurité du travail ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2001-70 du 13 février 2001 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 décembre 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

L'annexe 2 de l'arrêté ministériel n° 2001-70 du 13 février 2001, modifié, susvisé, est modifiée comme suit :
« Liste des organismes habilités à délivrer des certificats d'aptitude à l'hyperbarie autorisant à exercer une activité hyperbare en Principauté :
- Institut National de Plongée Professionnelle : Entrée n° 3, Port de la Pointe Rouge, 13008 Marseille, France
- École Nationale des Scaphandriers : 1196 Boulevard de la mer, 83600 Fréjus, France
- CAP Trébeurden  : 54, corniche de Goaz Treiz, BP 13, 22560 Trébeurden, France »

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit décembre deux mille dix-sept.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.