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Journal n°7600 du 23 mai 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.803 du 15 mai 2003 portant nomination du Représentant Permanent de la Principauté à Vienne près l'Organisation des Nations-Unies et près l'Organisation des Nations-Unies pour le Développement Industriel.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu Notre ordonnance n° 14.526 du 17 juillet 2000 ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

S.E.M. Rainier IMPERTI, Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénip...

Ordonnances Souveraines
Nominations

Journal n°7597 du 2 mai 2003

Contrat de gérance libre - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 23 décembre 2002, Mme Eliane TCHOBANIAN, demeurant 12, avenue des Papalins, à Monaco, Mme Alice DELEAGE, demeurant 20, avenue Crovetto Frères, à Monaco, Mme Claudette GASTAUD, demeurant 12, Chemin de la Turbie, à Monaco, M. Damien GASTAUD, de...

Insertions légales et Annonces
Avis de gérance

Journal n°7600 du 23 mai 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.804 du 15 mai 2003 portant nomination d'un Chargé de Mission auprès du Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu Notre ordonnance n° 14.525 du 17 juillet 2000 ;

Vu Notre décision du 10 décembre 1982 ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Franck BIA...

Ordonnances Souveraines
Nominations

Journal n°7597 du 2 mai 2003

Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Mme Alice GASTAUD, épouse DELEAGE, demeurant 20, avenue Crovetto Frères, à Monaco, a été autorisée à exploiter n° 22, rue Comte Félix Gastaldi, à Monaco-Ville, en qualité de co-propriétaire indivis de fonds donné en location gérance à
M. Jérôme MAIGNOT de fonds de commerce de restaurant-bu...

Insertions légales et Annonces
Avis de gérance

Journal n°7600 du 23 mai 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.805 du 16 mai 2003 portant nomination d'un Capitaine-Inspecteur de police.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7597 du 2 mai 2003

"S.A.M. PANTAENIUS MONACO" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Publication prescrite par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 20 mars 2003.

I. - Aux termes de deux actes reçus respectivement, en brevet, les 17 décembre 2002 par Me REY et 17 fé...

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Sociétés Anonymes

Journal n°7597 du 2 mai 2003

"S.A.M. PANTAENIUS MONACO " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Conformément aux dispositions de l'ordonnance-loi n° 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :

1°) Statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. PANTAENIUS MONACO " au capital de 152.000 € et avec siège social 34, Quai J...

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Sociétés Anonymes

Journal n°7600 du 23 mai 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.809 du 16 mai 2003 portant mutation d'une fonctionnaire.

Ordonnances Souveraines
Mutation

Journal n°7597 du 2 mai 2003

Augmentation de capital - Modification aux statuts - "S.C.S. HARALD BAUM & CIE" (Société en Commandite Simple) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes de deux actes reçus les 17 décembre 2002 par Me REY et 17 février 2003, par Me AUREGLIA substituant Me REY, les associés de la société en commandite simple dénommée "S.C.S. HARALD BAUM & Cie" sont convenus de modifier l'objet social.

En conséquence les associés décident d...

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Modification aux statuts

Journal n°7600 du 23 mai 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-280 du 7 mai 2003 complétant l'arrêté ministériel n° 96-166 du 17 avril 1996 portant fixation des règles de comptabilisation des recettes brutes des jeux.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée, fixant les modalités d'application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvisée ;

V...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7597 du 2 mai 2003

Modification aux statuts - "NATIO MONTE-CARLO S.A.M." (Nouvelle Dénomination : BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT MONACO) (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

I. - Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire du 5 septembre 2002, les actionnaires de la société anonyme monégasque "NATIO MONTE-CARLO S.A.M." ayant son siège 6, avenue de la Madone à Monte-Carlo ont décidé de modifier l'article 3 (dénomination sociale) des statuts qui devient :
...

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Modification aux statuts

Journal n°7600 du 23 mai 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-281 du 7 mai 2003 portant réglementation d'un jeu de hasard.

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7597 du 2 mai 2003

Dissolution anticipée - "NEW CONCEPT S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

I. - Aux termes de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 31 mars 2003, les actionnaires de la société anonyme monégasque "NEW CONCEPT S.A.M." ayant son siège 6, Quai Jean-Charles REY à Monaco ont décidé :

a) La mise en dissolution anticipée de la société à compter du 1er avril 2003...

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Sociétés Anonymes

Journal n°7597 du 2 mai 2003

Cession de fonds de commerce - Première Insertion -

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 17 avril 2003, la SOCIETE DE GESTION JULIUS BAER (MONACO) SAM, société anonyme monégasque au capital de 600.000 euros, dont le siège est situé au Métropole, 4, avenue de la Madone, Principauté de Monaco, immatriculée au R.C.I. de Monaco sous le num...

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Cessions de Commerces

Journal n°7600 du 23 mai 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-292 du 15 mai 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "AZUR SERVICES S.A.M.".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "AZUR SERVICES S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Arrêtés Ministériels
Modification de statuts

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