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Journal n°8458
du 1 novembre 2019
Arrêté Municipal n° 2019-4399 du 28 octobre 2019 portant délégation de signature pour les documents certifiés conformes par le Service d'État Civil - Nationalité.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu les articles 43 et 43-1 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
La signature des photocopies ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu les articles 43 et 43-1 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
La signature des photocopies ...
Journal n°8458
du 1 novembre 2019
Arrêté Municipal n° 2019-4397 du 28 octobre 2019 portant délégation de signature pour les documents certifiés conformes par le Service d'État Civil - Nationalité.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu les articles 43 et 43-1 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
La signature des photocopies ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu les articles 43 et 43-1 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
La signature des photocopies ...
Journal n°8469
du 17 janvier 2020
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO –Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « S.N.C. VARON & COLETTI » - (Société en Nom Collectif) - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
-CARUSO, le 3 janvier 2020.
III.- Une expédition de l'acte précité a été déposée au Greffe Général de la Cour d'appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 15 janvier 2020.
Monaco, le 17 janvier 2020 ... -CARUSO, le 3 janvier 2020.
III.- Une expédition de l'acte précité a été déposée au Greffe Général de la Cour d'appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 15 janvier 2020.
Monaco, le 17 janvier 2020 ...
Journal n°8655
du 11 août 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - Première Insertion
, achat et vente de produits cosmétiques ainsi que d’accessoires liés à l’activité, dénommé « SALON LAURA », sis 2, rue Imberty à Monaco, suite au décès de Mme Michèle CALMET, née PISANO.
Oppositions, s ... , achat et vente de produits cosmétiques ainsi que d'accessoires liés à l'activité, dénommé « SALON LAURA », sis 2, rue Imberty à Monaco, suite au décès de Mme Michèle CALMET, née PISANO.
Oppositions, s ...
Journal n°8638
du 14 avril 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE BRANCHE D'ACTIVITÉ - Deuxième Insertion
branche d’activité relative à la location de véhicules avec chauffeur (2 véhicules) exploitée 17, rue des Roses, à Monaco.
Oppositions, s’il y a lieu, en l’Étude du notaire soussigné, dans les dix jours de ... branche d'activité relative à la location de véhicules avec chauffeur (2 véhicules) exploitée 17, rue des Roses, à Monaco.
Oppositions, s'il y a lieu, en l'Étude du notaire soussigné, dans les dix jours de ...
Journal n°8638
du 14 avril 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE BRANCHE D'ACTIVITÉ - Deuxième Insertion
des Roses, à Monaco.
Oppositions, s’il y a lieu, en l’Étude du notaire soussigné, dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 14 avril 2023.
Signé : H. Rey.
... des Roses, à Monaco.
Oppositions, s'il y a lieu, en l'Étude du notaire soussigné, dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 14 avril 2023.
Signé : H. Rey.
...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE BRANCHE D'ACTIVITÉ - Première Insertion
branche d’activité relative à la location de véhicules avec chauffeur (2 véhicules) exploitée 17, rue des Roses, à Monaco.
Oppositions, s’il y a lieu, en l’Étude du notaire soussigné, dans les dix jours de ... branche d'activité relative à la location de véhicules avec chauffeur (2 véhicules) exploitée 17, rue des Roses, à Monaco.
Oppositions, s'il y a lieu, en l'Étude du notaire soussigné, dans les dix jours de ...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE BRANCHE D'ACTIVITÉ - Première Insertion
des Roses, à Monaco.
Oppositions, s’il y a lieu, en l’Étude du notaire soussigné, dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 7 avril 2023.
Signé : H. Rey.
... des Roses, à Monaco.
Oppositions, s'il y a lieu, en l'Étude du notaire soussigné, dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 7 avril 2023.
Signé : H. Rey.
...
Journal n°8653
du 28 juillet 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - Première Insertion
’articles de mercerie, de bonneterie et linge de maison, de puériculture, vente de lits et voitures d’enfants, vente de tous vêtements pour enfants jusqu’à 14 ans, sous l’enseigne « GRIBOUILLE », 11, rue ... 'articles de mercerie, de bonneterie et linge de maison, de puériculture, vente de lits et voitures d'enfants, vente de tous vêtements pour enfants jusqu'à 14 ans, sous l'enseigne « GRIBOUILLE », 11, rue ...
Journal n°8427
du 29 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-288 du 26 mars 2019 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles, modifiée ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°7471
du 1 décembre 2000
GREFFE GENERAL
ORDONNANCE N° 38
Nous, Jean-François LANDWERLIN, Premier Président de la Cour d'Appel, Officier de l'Ordre de Saint-Charles,
Vu la requête présentée par Me Evelyne KARCZAG-MENCARELLI, avocat-défenseur, au nom ...
Nous, Jean-François LANDWERLIN, Premier Président de la Cour d'Appel, Officier de l'Ordre de Saint-Charles,
Vu la requête présentée par Me Evelyne KARCZAG-MENCARELLI, avocat-défenseur, au nom ...
Journal n°8065
du 20 avril 2012
Avis de concours interne et externe d’Adjoint des Cadres Hospitaliers
:
1 Responsable du Bureau des entrées / accueil
1 Responsable adjoint du secteur administration chargé de la facturation
• Les épreuves écrites auront lieu mardi 19 juin 2012 à l’Amphithéâtre Lou ... :
1 Responsable du Bureau des entrées / accueil
1 Responsable adjoint du secteur administration chargé de la facturation
• Les épreuves écrites auront lieu mardi 19 juin 2012 à l’Amphithéâtre Lou ...
Journal n°7987
du 22 octobre 2010
Décision du 15 octobre 2010 de la Société d’Exploitation des Ports de Monaco portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du fichier salariés»
relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ... relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ...
Journal n°7957
du 26 mars 2010
Arrêté Municipal n° 2010-0973 du 19 mars 2010 portant autorisation de procéder au relèvement des fosses communes dans le Cimetière de Monaco
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 136 du 1er février 1930 sur les concessions dans le Cimetière, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 136 du 1er février 1930 sur les concessions dans le Cimetière, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ...
Journal n°8072
du 8 juin 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.800 du 31 mai 2012 fixant la composition de la Commission des Jeux instituée par la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 ...