Arrêté Municipal n° 2019-4399 du 28 octobre 2019 portant délégation de signature pour les documents certifiés conformes par le Service d'État Civil - Nationalité.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu les articles 43 et 43-1 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :

Article Premier.

La signature des photocopies certifiées conformes, ainsi que des extraits de naissance et des fiches individuelles et familiales d'État Civil, est déléguée à Mme Emma Battaglia.

Art. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 28 octobre 2019, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 28 octobre 2019.

Le Maire,
G. MARSAN.