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Journal n°7595 du 18 avril 2003

Avis - S.A.M. Banco Atlantico Monaco - Société Anonyme Monégasque au capital de 11.250.000 € Siège social : 2, avenue Princesse Alice - Monaco

Le cautionnement de l'activité de gestion immobilière exercée en Principauté de Monaco par M. Marc BULLA - Cabinet BULLA demeurant 30, boulevard Princesse Charlotte est arrivé à son terme le 31 décembre 2002.

Monaco, le 18 avril 2003.

Insertions légales et Annonces
Sociétés Anonymes

Journal n°7598 du 9 mai 2003

Avis de Convocation - COMPAGNIE AUXILIAIRE D'ETUDES ET D'EXPLOITATION COMMERCIALES en abrégé "CAUDECO" Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 € Siège social : 38, boulevard des Moulins - Monte-Carlo

Les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE AUXILIAIRE D'ETUDES ET D'EXPLOITATION COMMERCIALES" en abrégé "CAUDECO" sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 26 mai 2003, à 16 heures, au siège social 38, boulevard des Moulins à Monaco, en vue de délibérer sur l'o...

Insertions légales et Annonces
Avis de convocation

Journal n°7598 du 9 mai 2003

Avis de Convocation - MERCURY TRAVEL AGENCY Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 € Siège social : 1, avenue Princesse Alice - Monaco

MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 30 mai 2003, à 11 heures, au siège social, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

- Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes sur l'exercice clos le 30 novembre 2002 ;
...

Insertions légales et Annonces
Avis de convocation

Journal n°7598 du 9 mai 2003

SEANCE PUBLIQUE DU 16 DECEMBRE 2002- TOME I - 613ème Séance

SOMMAIRE

I – FÉLICITATIONS AUX CONSEILLERS NATIONAUX ET AUX MEMBRES DU GOUVERNEMENT RÉCEMMENT DÉCORÉS (p. 1754).

II – DÉPÔT DE PROJETS DE LOI ET D’UNE PROPOSITION DE LOI :

1° - Projet de loi, n° 750, prononçant la désaffectation de deux parcelles du domain...

Débats du Conseil National
Conseil National - Débats

Journal n°7596 du 25 avril 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-259 du 17 avril 2003 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement lors de cures thermales

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'o...

Arrêtés Ministériels
Tarifs

Journal n°7596 du 25 avril 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-260 du 18 avril 2003 portant fixation du prix de vente des produits du tabac

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963, rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;

Vu l'article 19 - Titre III - de la Convention considérant que les disposition...

Arrêtés Ministériels
Tarifs

Journal n°7599 du 16 mai 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.786 du 9 mai 2003 admettant un fonctionnaire à la retraite pour invalidité.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 46 de la Constitution ;

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions d...

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°7599 du 16 mai 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.789 du 12 mai 2003 portant naturalisation monégasque.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la requête qui Nous a été présentée par la Dame Jeannine, Louise, Anne-Marie LALLERONI, veuve BONELLO, tendant à son admission parmi Nos sujets ;

Vu la Constitution ;

Vu la...

Ordonnances Souveraines
Naturalisations

Journal n°7596 du 25 avril 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-265 du 18 avril 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Commis comptable au Service des Prestations Médicales de l'Etat.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Arrêtés Ministériels
Concours et recrutement

Journal n°7599 du 16 mai 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-284 du 9 mai 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "CAREY LANGLOIS S.A.M.".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CAREY LANGLOIS S.A.M.", présentée par les fondateurs ;

Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au...

Arrêtés Ministériels
Autorisation, approbation de statuts

Journal n°7596 du 25 avril 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-266 du 18 avril 2003 ordonnant la comparution d'un fonctionnaire devant le Conseil de discipline

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7599 du 16 mai 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-285 du 9 mai 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "CRUISE SHIPS CATERING AND TECHNICAL SERVICES MANAGEMENT S.A.M." en abrégé "C.S.C.T.S. MGT".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "CRUISE SHIPS CATERING AND TECHNICAL SERVICES MANAGEMENT S.A.M." en abrégé "C.S.C.T.S. MGT" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée gén...

Arrêtés Ministériels
Modification de statuts

Journal n°7596 du 25 avril 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-268 du 18 avril 2003 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "ASSOCIATION DRUKPA MONACO"

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu les statuts pré...

Arrêtés Ministériels
Autorisation, approbation de statuts

Journal n°7599 du 16 mai 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-286 du 9 mai 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "MONACO VIE ET PLACEMENTS".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO VIE ET PLACEMENTS" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
...

Arrêtés Ministériels
Modification de statuts

Journal n°7596 du 25 avril 2003

Arrêté Municipal n° 2003-036 du 14 avril 2003 portant nomination d'un Employé de Bureau dans les Services Communaux (Jardin Exotique)

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 97-70 du 5 août 1997 portant nomination d'un...

Arrêtés Municipaux
Nominations (Mairie)

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