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Journal n°7649
du 30 avril 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-193 du 26 avril 2004 portant ouverture de l'hélisurface
de la Terrasse Supérieure du Centre Thermal Marin
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l'Aviation Civile ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981, concernant l'Aviation Civile, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-323, en date du 15 mai 19...
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l'Aviation Civile ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981, concernant l'Aviation Civile, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-323, en date du 15 mai 19...
Journal n°7649
du 30 avril 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-197 du 27 avril 2004 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association des Amis du Nouveau Musée de Monaco"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
Journal n°7649
du 30 avril 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-221 du 27 avril 2004 fixant les modalités de diffusion de questionnaires par le Service d'information et de Contrôle sur les Circuits Financier (SICCFIN)
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1162 du 7 juillet 1993 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 11.160 du 24 janvier 1994...
Vu la loi n° 1162 du 7 juillet 1993 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 11.160 du 24 janvier 1994...
Journal n°7646
du 9 avril 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.281 du 2 avril 2004 portant nomination des membres du Comité Scientifique International du Musée d'Anthropologie Préhistorique.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 3.505 du 1er mars 1966 portant création d'un Service des Affaires Culturelles ;
Vu Notre ordonnance n° 6.490 du 13 mars 1979 portan...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 3.505 du 1er mars 1966 portant création d'un Service des Affaires Culturelles ;
Vu Notre ordonnance n° 6.490 du 13 mars 1979 portan...
Journal n°7649
du 30 avril 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-222 du 27 avril 2004 relatif aux obligations de vigilance en matière de chèques et de monnaie électronique aux fins de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 222 du 16 mars 1936 relative à la révision de la loi sur le chèque ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.876 du 13 mai 1936 concernant le chèque, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2001-682 du 17 décemb...
Vu la loi n° 222 du 16 mars 1936 relative à la révision de la loi sur le chèque ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.876 du 13 mai 1936 concernant le chèque, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2001-682 du 17 décemb...
Journal n°7646
du 9 avril 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.282 du 2 avril 2004 portant nomination des membres de la Commission de l'Industrie Cinématographique.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 544 du 15 mai 1951 portant réglementation de l'Industrie Cinématographique et notamment son article 8 ;
Vu Notre ordonnance n° 14.343 du 6 mars 2000 portant nomination des memb...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 544 du 15 mai 1951 portant réglementation de l'Industrie Cinématographique et notamment son article 8 ;
Vu Notre ordonnance n° 14.343 du 6 mars 2000 portant nomination des memb...
Journal n°7649
du 30 avril 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-223 du 27 avril 2004 autorisant un médecin à réaliser des contrôles antidopage et à dispenser des formations aux praticiens chargés desdits contrôles
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 538 du 12 mai 1951 portant création et organisation d'un service d'inspection médicale des scolaires et des sportifs ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.052 du 26 mai 1977 organisant l'inspection médicale des sportifs...
Vu la loi n° 538 du 12 mai 1951 portant création et organisation d'un service d'inspection médicale des scolaires et des sportifs ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.052 du 26 mai 1977 organisant l'inspection médicale des sportifs...
Journal n°7646
du 9 avril 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.283 du 2 avril 2004 portant nomination d'un Médecin-
Inspecteur, Chef de la Division de Santé Publique à la
Direction de l'Action Sanitaire et Sociale
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 mai 1935 rendant exécutoire la Convention franco-monégasque du 28...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 mai 1935 rendant exécutoire la Convention franco-monégasque du 28...
Journal n°7649
du 30 avril 2004
Avis de recrutement n° 2004-70 d'un Pupitreur chargé particulièrement du suivi
des serveurs bureautiques au Service Informatique du Ministère d'Etat.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de Pupitreur chargé particulièrement du suivi des serveurs bureautiques au Service Informatique du Ministère d'Etat, pour une durée déterminée ; la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle...
L'échelle...
Journal n°7646
du 9 avril 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-171 du 5 avril 2004 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7646
du 9 avril 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-172 du 5 avril 2004 maintenant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7646
du 9 avril 2004
Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative
Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990
Journal n°7649
du 30 avril 2004
Avis de convocation -
Société Anonyme Monégasque "EURAMEX"
au capital de : 156.000 Euros
Siège social : 28, rue Bosio - Monaco
Les actionnaires de la Société Anonyme Monégasque "EURAMEX" sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le 15 juin 2004 à 10 heures 30 au Cabinet de M. Claude TOMATIS, 7, rue de l'Industrie à Monaco, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Lecture du bilan et du comp...
- Lecture du bilan et du comp...
Journal n°7649
du 30 avril 2004
BAN VON ERNST (MONACO)
Société Anonyme Monégasque au capital de 8.000.000. €
Siège social : 11, Boulevard Princesse Charlotte BP. 287 98005 MONACO CEDEX
BILAN AU 31 DECEMBRE 2003
Journal n°7647
du 16 avril 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.293 du 2 avril 2004 mettant fin au détachement
d'un Inspecteur au Service du Contrôle des Jeux.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975,...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975,...
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Version 2018.11.07.14