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Journal n°7640 du 27 février 2004

Par ordonnance en date de ce jour, le Juge Commissaire de la liquidation des biens de Luigi BATTIFOGLIO "GALERIE BATTIFOGLIO" 6, avenue Saint Michel à Monaco, a prorogé jusqu'au 22 octobre 2004 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA pour procéder à la vérification des créances de la li...

Insertions légales et Annonces
Extraits Judiciaires

Journal n°7643 du 19 mars 2004

Ordonnance Souveraine n° 16.255 du 11 mars 2004 portant nomination d'un Administrateur au Secrétariat Général du Conseil National.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 d...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7640 du 27 février 2004

GREFFE GENERAL - Extrait

Par ordonnance en date de ce jour, M. Gérard LAUNOY, Juge au Tribunal de Première Instance, Juge Commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque WORLD SPORT ORGANISATION, a arrêté l'état des créances à la somme de SIX CENT QUATRE VINGT DIX-HUIT MILLE SEPT CENT SOIX...

Insertions légales et Annonces
Extraits Judiciaires

Journal n°7643 du 19 mars 2004

Ordonnance Souveraine n° 16.256 du 11 mars 2004 portant nomination d'un Consul Honoraire à Karachi (Pakistan).

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance souveraine du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;

Vu Notre ordonnan...

Ordonnances Souveraines
Corps diplomatiques

Journal n°7643 du 19 mars 2004

Ordonnance Souveraine n° 16.257 du 11 mars 2004 portant licenciement d'un fonctionnaire.

Ordonnances Souveraines
Licenciements

Journal n°7643 du 19 mars 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-139 du 11 mars 2004 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;

Vu l'arrêté ministériel n° 98-501 du 13 octobre 1998 autorisant un pharmacien à exploiter une officine ;

Vu la requête formulée par Mme My-Than...

Arrêtés Ministériels
Autorisations

Journal n°7640 du 27 février 2004

Contrat de gérance libre - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes de deux actes reçus par le notaire soussigné, les 20 novembre 2003 et 12 février 2004, M. Joseph BIANCO, domicilié 3, rue des Açores, à Monaco, a concédé en gérance libre pour une durée de trois années, à compter du 1er mars 2004, à M. Patrick LATORE, domicilié 6, rue de la Colle, à Mo...

Insertions légales et Annonces
Avis de gérance

Journal n°7643 du 19 mars 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-140 du 11 mars 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Fournitures Auto-Marine-Industrie" en abrégé "F.A.M.I.".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "Fournitures Auto-Marine-Industrie" en abrégé "F.A.M.I." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnair...

Arrêtés Ministériels
Modification de statuts

Journal n°7643 du 19 mars 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-141 du 11 mars 2004 maintenant un fonctionnaire en position de détachement.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Arrêtés Ministériels
Détachements

Journal n°7640 du 27 février 2004

Renouvellement de gérance libre - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d'un acte reçu le 13 novembre 2003, par le notaire soussigné, Mme Aurore RASTELLI, veuve de M. Gino MORBIDELLI, demeurant 9, boulevard Albert 1er à Monaco, et Mme Chantal HERNANDEZ, épouse de M. Michel WRZESINSKI, demeurant 60, avenue J-F. Kennedy à Roquebrune-Cap-Martin, ont renouvelé...

Insertions légales et Annonces
Avis de gérance

Journal n°7643 du 19 mars 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-142 du 12 mars 2004 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du Salon International des Véhicules Electriques, Hybrides et à Pile à Combustible.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine public ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglemen...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7640 du 27 février 2004

Société en Commandite Simple "S.C.S. KÜTEMANN & Cie" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce,

Suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 24 novembre 2003,

M. Peter KÜTEMANN, domicilié 3, avenue Princesse Grace, à Monte-Carlo,

en qualité d'associé commandité,
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Sociétés en Commandite

Journal n°7643 du 19 mars 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-143 du 11 mars 2004 portant fixation du montant des ressources personnelles telles que prévues à l'ordonnance souveraine n° 16.250 du 11 mars 2004 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu les articles 502 et 503 du Code de Procédure Civile ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 16.250 du 11 mars 2004 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels ;

Vu l...

Arrêtés Ministériels
Tarifs

Journal n°7640 du 27 février 2004

Société en Commandite Simple "S.C.S. LAMBARDI, PARMENTELAS & Cie" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce,

Suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 13 octobre 2003,

Mme Emanuela FICAI, veuve de M. Francesco LAMBARDI, demeurant 2, avenue des Citronniers, à Monte-Carlo,

Et Mme Fa...

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Sociétés en Commandite

Journal n°7643 du 19 mars 2004

Arrêté Municipal n° 2004-20 du 9 mars 2004 réglementant la circulation automobile à l'occasion de travaux de voirie dans le cadre d'une opération immobilière.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la...

Arrêtés Municipaux
Circulation - Stationnement

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