Rechercher un journal, un article
Journal n°7599
du 16 mai 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.787 du 12 mai 2003 prorogeant le sursis à statuer concernant la demande d'accord préalable pour la construction d'un immeuble à usage principal d'habitation sur les terrains situés aux n° 7, 9, 11 et 13 chemin des et 46 ter, 48 bis et 54 boulevard du Jardin Exotique.
17 avril 2003 ;
Vu la lettre ministérielle du 16 mai 2002 informant M. Patrice PASTOR, agissant en qualité de mandataire de la S.C.I. RAYON D'OR, de la décision du Gouvernement Princier de ne pas ... 17 avril 2003 ;
Vu la lettre ministérielle du 16 mai 2002 informant M. Patrice PASTOR, agissant en qualité de mandataire de la S.C.I. RAYON D'OR, de la décision du Gouvernement Princier de ne pas ...
Journal n°7423
du 31 décembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.309 du 28 décembre 1999 portant application de la loi n° 1.224 du 28 décembre 1999 sur le gage commercial, le gage de monnaieet le gage de valeurs mobilière
" ;
2 - la mention que cette constitution est soumise aux dispositions des articles 2 alinéa 13 et 59 à 61-1 du Code de Commerce ;
3 - le nom ou la dénomination sociale ainsi que l'adresse du constituant ... valeurs mobilières" ;
2 - la mention que cette constitution est soumise aux dispositions des articles 2 alinéa 13 et 59 à 61-1 du Code de Commerce ;
3 - le nom ou la dénomination sociale ainsi que l ...
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 772 du 13 novembre 2006 modifiant l'ordonnance souveraine n° 272 du 20 novembre 2005 portant nomination des membres de la Commission de contrôle de la gestion de portefeuilles et des activités boursières assimilées.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997, modifiée, relative à la gestion de portefeuilles et aux activités ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997, modifiée, relative à la gestion de portefeuilles et aux activités ...
Journal n°8204
du 19 décembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.129 du 12 décembre 2014 portant modification des articles 45 et 46 de l’ordonnance souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée
est facturée à l’exploitant, selon des conditions tarifaires fixées par arrêté ministériel.
La vignette délivrée par le Directeur de la Sûreté Publique doit être apposée à l’intérieur du véhicule ... est facturée à l’exploitant, selon des conditions tarifaires fixées par arrêté ministériel.
La vignette délivrée par le Directeur de la Sûreté Publique doit être apposée à l’intérieur du véhicule ...
Journal n°8080
du 3 août 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.876 du 13 juillet 2012 mettant fin aux fonctions de Vice-Président du Tribunal de Première Instance
coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l ... coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l ...
Journal n°7349
du 31 juillet 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.560 du 27 juillet 1998 admettant un Membre de la Maison Souveraine à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre Décision du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ordonnance n° 8.299 du 20 mai 1985 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre Décision du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ordonnance n° 8.299 du 20 ...
Journal n°7960
du 16 avril 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.707 du 8 avril 2010 portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Musée National
1972 créant un établissement public dit «Musée National» ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d’administration et de gestion administrative et comptable des ... 1972 créant un établissement public dit «Musée National» ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d’administration et de gestion administrative et comptable des ...
Journal n°8121
du 17 mai 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.313 du 10 mai 2013 portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Musée National
mai 1972 créant un établissement public dit «Musée National» ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d’administration et de gestion administrative et comptable des ... mai 1972 créant un établissement public dit «Musée National» ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d’administration et de gestion administrative et comptable des ...
Journal n°8306
du 2 décembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.162 du 24 novembre 2016 portant nomination des membres du Conseil de la Mer.
dudit Département ;
- M. Philippe Orengo, Conseiller d'Etat, sur désignation du Président du Conseil d'Etat ;
- M. Jean-Marc Raimondi, en qualité de représentant de la Direction des ... dudit Département ;
- M. Philippe Orengo, Conseiller d'Etat, sur désignation du Président du Conseil d'Etat ;
- M. Jean-Marc Raimondi, en qualité de représentant de la Direction des ...
Journal n°7792
du 26 janvier 2007
Ordonnance Souveraine n° 936 du 23 janvier 2007 modifiant l'ordonnance souveraine
n° 272 du 20 novembre 2005 portant nomination des membres de la Commission de
contrôle de la gestion de portefeuilles et des activités boursières assimilées
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997, modifiée, relative à la gestion de portefeuilles et aux activités ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997, modifiée, relative à la gestion de portefeuilles et aux activités ...
Journal n°7529
du 11 janvier 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.180 du 8 janvier 2002 portant nomination d'un Brigadier-chef de police
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... Direction de la Sûreté Publique, est nommé dans l'emploi de Brigadier-chef de police.
Cette nomination prend effet à compter du 1er janvier 2002.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ... Ordonnance Souveraine n° 15.180 du 8 janvier 2002 portant nomination d'un Brigadier-chef de police ...
Journal n°7555
du 12 juillet 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.425 du 8 juillet 2002 portant nomination et titularisation d'un Agent de police.
'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Eric VONTHRON est nommé Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 2 janvier 2001.
Il est rangé au ... 'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Eric VONTHRON est nommé Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 2 janvier 2001.
Il est rangé au ... Ordonnance Souveraine n° 15.425 du 8 juillet 2002 portant nomination et titularisation d'un Agent de police. ...
Journal n°7494
du 11 mai 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.874 du 4 mai 2001 portant nomination d'un Inspecteur principal de police
police principal à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 16 février 2001.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce ... de police principal à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 16 février 2001.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés ... Ordonnance Souveraine n° 14.874 du 4 mai 2001 portant nomination d'un Inspecteur principal de police ...
Journal n°7494
du 11 mai 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.875 du 4 mai 2001 portant nomination d'un Inspecteur principal de police
principal à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 16 février 2001.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le ... police principal à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 16 février 2001.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce ... Ordonnance Souveraine n° 14.875 du 4 mai 2001 portant nomination d'un Inspecteur principal de police ...
Journal n°7514
du 28 septembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.017 du 11 septembre 2001 portant nomination d'un Inspecteur principal de police
principal à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 1er octobre 2001.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le ... police principal à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 1er octobre 2001.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ... Ordonnance Souveraine n° 15.017 du 11 septembre 2001 portant nomination d'un Inspecteur principal de police ...