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Journal n°8564
du 12 novembre 2021
Délibération n° 2021-186 du 15 septembre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale comparant l'efficacité pour des sédations de confort en fin de vie de l'oxybate de sodium vs midazolam », dénommé « ONAMI » présenté par le Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l ...
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du ... ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale comparant l'efficacité pour des sédations de confort en fin de vie de l ...
Journal n°8672
du 8 décembre 2023
Délibération n° 2023-164 du 15 novembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude Sigher identifiant les déterminants génétiques de résistance/sensibilité et/ou de toxicité aux traitements en situation adjuvante pour un cancer du sein Her2 » présenté par l'Institut de cancérologie de Strasbourg Europe représenté en Principauté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l ...
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du ... ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude Sigher identifiant les déterminants génétiques de résistance/sensibilité et/ou de toxicité aux ...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
DIRECTION DES SERVICES JUDICIARES -
COUR D’APPEL DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO -
ANNEE JUDICIAIRE 2012-2013 -
RENTREE DES TRIBUNAUX -
Audience solennelle du 1er octobre 2012
audience de rentrée que l’article 51 de la Loi n° 783 du 15 juillet 1965 définit comme l’audience de rentrée de la Cour d’Appel et des tribunaux, mais que la pratique judiciaire étend à l’ensemble des ... audience de rentrée que l’article 51 de la Loi n° 783 du 15 juillet 1965 définit comme l’audience de rentrée de la Cour d’Appel et des tribunaux, mais que la pratique judiciaire étend à l’ensemble des ...
Journal n°8427
du 29 mars 2019
Circulaire n° 2019-2 - Modification de la circulaire n° 79-93 du 13 novembre 1979 parue au Journal de Monaco du 23 novembre 1979 concernant l'application de la loi n° 1.020 du 5 juillet 1979 modifiant la loi n° 800 du 18 février 1966 régissant la rémunération et les conditions de travail relatives aux jours fériés légaux.
Il est précisé que la fête de l'Immaculée Conception est un jour férié mobile fixé d'après le calendrier liturgique catholique.
La liste des jours fériés légaux obligatoirement chômés et payés est ...
Il est précisé que la fête de l'Immaculée Conception est un jour férié mobile fixé d'après le calendrier liturgique catholique.
La liste des jours fériés légaux obligatoirement chômés et payés est ... Circulaire n° 2019-2 - Modification de la circulaire n° 79-93 du 13 novembre 1979 parue au Journal de Monaco du 23 novembre 1979 concernant l'application de la loi n° 1.020 du 5 juillet 1979 ...
Journal n°8463
du 6 décembre 2019
Avis de recrutement du Secrétaire Exécutif de l'Accord sur la Conservation des Cétacés de la Mer Noire, de la Méditerranée et de la zone Atlantique adjacente (ACCOBAMS) - Offre d'emploi valide du 26/11/2019 au 31/12/2019 inclus.
PROFIL DU POSTE DE SECRÉTAIRE EXÉCUTIF DE L'ACCORD SUR LA CONSERVATION DES CÉTACÉS DE LA MER NOIRE, DE LA MÉDITERRANÉE ET DE LA ZONE ATLANTIQUE ADJACENTE (ACCOBAMS)
1. IDENTIFICATION DU POSTE
1 ... PROFIL DU POSTE DE SECRÉTAIRE EXÉCUTIF DE L'ACCORD SUR LA CONSERVATION DES CÉTACÉS DE LA MER NOIRE, DE LA MÉDITERRANÉE ET DE LA ZONE ATLANTIQUE ADJACENTE (ACCOBAMS)
1\. IDENTIFICATION DU POSTE
1 ... Avis de recrutement du Secrétaire Exécutif de l'Accord sur la Conservation des Cétacés de la Mer Noire, de la Méditerranée et de la zone Atlantique adjacente (ACCOBAMS) - Offre d'emploi valide du 26 ...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Décision du 26 janvier 2022 de la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des notes de frais des collaborateurs de la SMEG et de la SMA ».
La Société Monégasque de l’Électricité et du Gaz (SMEG),
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu la loi n° 1.383 du 2 août 2011 ...
La Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG),
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu la loi n° 1.383 du 2 août 2011 ... Décision du 26 janvier 2022 de la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion ...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Décision du 26 janvier 2022 de la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du courrier entrant/sortant de la SMEG et de la SMA ».
La Société Monégasque de l’Électricité et du Gaz (SMEG),
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2 ...
La Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG),
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2 ... Décision du 26 janvier 2022 de la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion ...
Journal n°8492
du 26 juin 2020
Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local à usage de commerce dans l'immeuble « Les Jardins d'Apolline - D », 1, promenade Honoré II, et d'un local à usage de réserve au 1er sous-sol du parking public de la « Colle » exploités par la société Volström (enseigne « Snowflake »).
L'Administration des Domaines informe avoir consenti à la S.A.R.L. Volström (enseigne « Snowflake ») une convention d'occupation du Domaine Public de l'État portant sur les locaux suivants :
- Dans ...
L'Administration des Domaines informe avoir consenti à la S.A.R.L. Volström (enseigne « Snowflake ») une convention d'occupation du Domaine Public de l'État portant sur les locaux suivants ... Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local à usage de commerce dans l'immeuble « Les Jardins d'Apolline - D », 1, promenade Honoré II, et d'un local à usage de réserve au 1er sous ...
Journal n°8493
du 3 juillet 2020
Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local à usage de commerce dans l'immeuble « Les Jardins d'Apolline - D », 1, promenade Honoré II, et d'un local à usage de réserve au 1er sous-sol du parking public de la « Colle » exploités par la société Volström (enseigne « Snowflake »).
L'Administration des Domaines informe avoir consenti à la S.A.R.L. Volström (enseigne « Snowflake ») une convention d'occupation du Domaine Public de l'État portant sur les locaux suivants :
- Dans ...
L'Administration des Domaines informe avoir consenti à la S.A.R.L. Volström (enseigne « Snowflake ») une convention d'occupation du Domaine Public de l'État portant sur les locaux suivants ... Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local à usage de commerce dans l'immeuble « Les Jardins d'Apolline - D », 1, promenade Honoré II, et d'un local à usage de réserve au 1er sous ...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Décision en date du 25 avril 2024 de la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des demandes de renseignements et déclarations d'intention de travaux ».
La Société Monégasque de l’Électricité et du Gaz (SMEG),
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 modifiée, relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l ...
La Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG),
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 modifiée, relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine ... Décision en date du 25 avril 2024 de la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité ...
Journal n°8628
du 3 février 2023
Décision de l'Association Monaco Top Cars Collection en date du 30 janvier 2023 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de la Collection de Voitures de S.A.S. le Prince Albert II située 54, route de la Piscine ».
L’Association Monaco Top Cars Collection,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à ...
L'Association Monaco Top Cars Collection,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à ... Décision de l'Association Monaco Top Cars Collection en date du 30 janvier 2023 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité ...
Journal n°8628
du 3 février 2023
Décision de la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG) en date du 25 janvier 2023 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux sis 4/6, Avenue Albert II - Zone F ».
La Société Monégasque de l’Électricité et du Gaz (SMEG),
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu la loi n° 1.264 du 23 décembre ...
La Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG),
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu la loi n° 1.264 du 23 décembre ... Décision de la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG) en date du 25 janvier 2023 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité ...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Décision de la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG) en date du 22 février 2023 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et sécurisation des accès distants au Système d'Information ».
La Société Monégasque de l’Électricité et du Gaz (SMEG),
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 modifiée, relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l ...
La Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG),
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 modifiée, relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine ... Décision de la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG) en date du 22 février 2023 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Décision de mise en œuvre de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière n° 2024-AMSF-02 du 5 avril 2024 concernant la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des déclarations de soupçon et des investigations relatives à la LBC-FT-P », dénommé « goAML ».
L’Autorité Monégasque de Sécurité Financière, dénommée « AMSF »
Vu :
- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son ...
L'Autorité Monégasque de Sécurité Financière, dénommée « AMSF »
Vu :
- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son ... Décision de mise en œuvre de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière n° 2024-AMSF-02 du 5 avril 2024 concernant la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d ...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Décision de la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG) en date du 22 février 2023 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contrôle d'accès par badge non biométrique de La Boutique by SMEG ».
La Société Monégasque de l’Électricité et du Gaz (SMEG),
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2 ...
La Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG),
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2 ... Décision de la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG) en date du 22 février 2023 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité ...