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Journal n°8201
du 28 novembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.068 du 20 novembre 2014 portant nomination des membres du Comité de Perfectionnement du Centre Scientifique de Monaco.
et généticien, Directeur de recherches émérite du CNRS ;
- un Médecin-Inspecteur de Santé Publique, représentant le Département des Affaires Sociales et de la Santé.
Art. 2.
M. le Professeur ... et généticien, Directeur de recherches émérite du CNRS ;
- un Médecin-Inspecteur de Santé Publique, représentant le Département des Affaires Sociales et de la Santé.
Art. 2.
M. le Professeur ...
Journal n°7355
du 11 septembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.582 du 28 août 1998 modifiant et complétant les dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie
gazeux susceptibles :
- de nuire directement ou indirectement à la sécurité ou à la santé du personnel d'exploitation des ouvrages d'assainissement et d'épuration ;
- de causer des dégradations auxdits ... , liquides ou gazeux susceptibles :
- de nuire directement ou indirectement à la sécurité ou à la santé du personnel d'exploitation des ouvrages d'assainissement et d'épuration ;
- de causer des ...
Journal n°7769
du 18 août 2006
Ordonnance Souveraine n° 642 du 10 août 2006 sur l'organisation et le fonctionnement
de l'établissement public dit "MUSEE NATIONAL".
1971 sur les établissements publics et par celles prises en application de cette dernière, est en outre soumis, pour son administration et sa gestion, aux dispositions particulières fixées par la ... 1971 sur les établissements publics et par celles prises en application de cette dernière, est en outre soumis, pour son administration et sa gestion, aux dispositions particulières fixées par la ...
Journal n°7957
du 26 mars 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.693 du 23 mars 2010 relative à la coopération internationale en matière fiscale
requérant étranger sollicite, conformément aux conditions stipulées par ces conventions ou accords, la communication de renseignements ;
- le «détenteur des renseignements» est la personne qui détient, dans ... requérant étranger sollicite, conformément aux conditions stipulées par ces conventions ou accords, la communication de renseignements ;
- le «détenteur des renseignements» est la personne qui détient, dans ...
Journal n°8117
du 19 avril 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.273 du 12 avril 2013 portant application du titre IV de la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics
.049 du 28 juillet 1982, modifiée, susvisée, est présidée par le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ou son représentant. Elle comprend, en outre, quatre autres ... .049 du 28 juillet 1982, modifiée, susvisée, est présidée par le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ou son représentant. Elle comprend, en outre, quatre autres ...
Journal n°8097
du 30 novembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.066 du 27 novembre 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962, modifiée, déterminant la nature, le montant et les conditions d’attributions des aides sociales exceptionnelles prévues par l’article 31 ter de la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962 ...
Journal n°7934
du 16 octobre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.398 du 12 octobre 2009 portant nomination du Deuxième Secrétaire de l’Ambassade de Monaco en Allemagne
des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Benjamin LABARRERE est nommé Deuxième Secrétaire de Notre Ambassade en Allemagne.
Cette ... des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Benjamin LABARRERE est nommé Deuxième Secrétaire de Notre Ambassade en Allemagne.
Cette ...
Journal n°7627
du 28 novembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.066 du 21 novembre 2003 rendant exécutoire l'Accord entre le Gouvernement de la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la République française relatif à l'utilisation par la société Télé Monte-Carlo de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion de son programme à partir d'installations d'émission implantées en territoire français
(ensemble une annexe).
la zone de diffusion établie ci-dessus, sans en accroître le périmètre tel que défini en annexe.
Art. 4.
L'utilisation des fréquences hertziennes terrestres par la société TMC est soumise aux ... la zone de diffusion établie ci-dessus, sans en accroître le périmètre tel que défini en annexe.
Art. 4.
L'utilisation des fréquences hertziennes terrestres par la société TMC est soumise aux ...
Journal n°7890
du 12 décembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.975 du 4 décembre 2008 portant nomination des membres du Comité de Perfectionnement du Centre Scientifique de Monaco
Publique, représentant le Département des Affaires Sociales et de la Santé.
Art. 2.
M. le Professeur Dominique Doumenc est nommé Président dudit Comité.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur ... Publique, représentant le Département des Affaires Sociales et de la Santé.
Art. 2.
M. le Professeur Dominique Doumenc est nommé Président dudit Comité.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur ...
Journal n°8045
du 2 décembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.557 du 25 novembre 2011 portant nomination des membres du Comité de Perfectionnement du Centre Scientifique de Monaco
° 780 du 9 juin 1965 ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d’administration et de gestion ... ° 780 du 9 juin 1965 ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d’administration et de gestion ...
Journal n°7579
du 27 décembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.594 du 12 décembre 2002 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes ;
Vu la ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes ;
Vu la ...
Journal n°8376
du 6 avril 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.869 du 29 mars 2018 acceptant la démission d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Gynécologie-Obstétrique).
aux fonctions publiques ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 13.839 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.452 du 6 novembre ... aux fonctions publiques ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 13.839 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.452 du 6 novembre ...
Journal n°8314
du 27 janvier 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.243 du 20 janvier 2017 acceptant la démission d'un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Urologie).
aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au ... aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au ...
Journal n°7833
du 9 novembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.378 du 31 octobre 2007 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur Aérien Elève au Service de l'Aviation Civile
et Ordonnons :
M. Stéphane CLERC, Ouvrier Polyvalent à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, est nommé dans l'emploi de Contrôleur Aérien Elève au Service de l ... et Ordonnons :
M. Stéphane CLERC, Ouvrier Polyvalent à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, est nommé dans l'emploi de Contrôleur Aérien Elève au Service de l ...
Journal n°8257
du 25 décembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.609 du 11 décembre 2015 portant nomination des membres du Conseil Economique et Social
, architecte,
M. Jean Danckaert, administrateur délégué de société,
M. Michel Dotta, agent immobilier,
M. André Garino, expert-comptable,
M. Maurice Gaziello, retraité de la Fonction Publique,
Mme Géraldine ... , architecte,
M. Jean Danckaert, administrateur délégué de société,
M. Michel Dotta, agent immobilier,
M. André Garino, expert-comptable,
M. Maurice Gaziello, retraité de la Fonction Publique,
Mme Géraldine ...