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Journal n°7715 du 5 août 2005

CENT QUARANTE-HUITIÈME ANNÉE - N° 7.715 - Le numéro 1,60 €
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone : 93...

Journal n°7715 du 5 août 2005

Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM STELLA

Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque dénommée STELLA, immatriculée au répert...

Insertions légales et Annonces
Avis - Mise au nominatif

Journal n°7715 du 5 août 2005

Ordonnance Souveraine n° 124 du 19 juillet 2005 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 19...

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°7715 du 5 août 2005

Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM TRACO TRADE S.A.M.

Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque dénommée TRACO TRADE S.A.M., immatricul...

Insertions légales et Annonces
Avis - Mise au nominatif

Journal n°7715 du 5 août 2005

Ordonnance Souveraine n° 126 du 25 juillet 2005 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7715 du 5 août 2005

" ASSOCIATION DES JEUNES FOOTBALLEURS DE MUNEGU "- Récépissé de déclaration d'une association constituée entre Monégasques

Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations et de l'article 1er de l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les modalités d'application de ladite loi, le Secrétaire Général du Ministère d'Etat, soussigné, délivre ré...

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Association/Fondation

Journal n°7715 du 5 août 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-375 du 27 juillet 2005 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2003-533 du 21 octobre 2003 relatif aux substances et méthodes interdites et aux autorisations d'usage à des fins thérapeutiques.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 538 du 12 mai 1951 portant création et organisation d'un service d'inspection médicale des scolaires et sportifs ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.052 du 26 mai 1977 organisant l'inspection médicale des sportifs ;

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7715 du 5 août 2005

AMERICAN EXPRESS BANK (SWITZERLAND) S.A. Succursale de Monaco au capital de 9 300 000 euros Siège social : 5 bis, avenue Princesse Alice - Monaco Bilan au 31 décembre 2004

Insertions légales et Annonces
Sociétés Anonymes

Journal n°7715 du 5 août 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-377 du 29 juillet 2005 approuvant la modification apportée aux statuts de l'association dénommée " ASSOCIATION MONEGASQUE DES SENATEURS DE LA JEUNE CHAMBRE INTERNATIONALE - JCI SENATE MONACO ".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministéri...

Arrêtés Ministériels
Modification de statuts

Journal n°7715 du 5 août 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-378 du 29 juillet 2005 approuvant la modification apportée aux statuts de l'association dénommée " LES ENFANTS DE FRANKIE ".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministéri...

Arrêtés Ministériels
Modification de statuts

Journal n°7715 du 5 août 2005

SOCIETE FINANCIERE MONEGASQUE DE CREDIT " COGENEC " Société Anonyme Monégasque au capital de 2 770 000 euros Siège social : 11, boulevard Albert 1er - Monaco Bilan au 31 décembre 2004 (en milliers d'euros)

Insertions légales et Annonces
Sociétés Anonymes

Journal n°7715 du 5 août 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-379 du 29 juillet 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " APEF ADVISORY COMPANY ".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " APEF ADVISORY COMPANY ", présentée par le fondateur ;

Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au ca...

Arrêtés Ministériels
Modification de statuts

Journal n°7715 du 5 août 2005

" EFG EUROFINNANCIERE D'INVESTISSEMENTS " Société Anonyme Monégasque au capital de 16 000 000 euros Siège social : 15, avenue d'Ostende - Monaco Bilan au 31 Décembre 2004 (en milliers d'euros)

Insertions légales et Annonces
Sociétés Anonymes

Journal n°7715 du 5 août 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-380 du 29 juillet 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée " EOLE ".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu les demandes aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " EOLE ", présentées par le fondateur ;

Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 15...

Arrêtés Ministériels
Autorisation, approbation de statuts

Journal n°7715 du 5 août 2005

Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990

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Fonds communs de placement

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Version 2018.11.07.14