Arrêté Ministériel n° 2005-375 du 27 juillet 2005 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2003-533 du 21 octobre 2003 relatif aux substances et méthodes interdites et aux autorisations d'usage à des fins thérapeutiques.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 538 du 12 mai 1951 portant création et organisation d'un service d'inspection médicale des scolaires et sportifs ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.052 du 26 mai 1977 organisant l'inspection médicale des sportifs ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2003.72 du 7 février 2003 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2003-533 du 21 octobre 2003 relatif aux substances et méthodes interdites et aux autorisations d'usage à des fins thérapeutiques ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 juin 2005 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

L'article 5 paragraphe 3 de l'arrêté ministériel n° 2003-533 du 21 octobre 2003 relatif aux substances et méthodes interdites et aux autorisations d'usage à des fins thérapeutiques est modifié comme suit :

" Deux modèles du formulaire figurent en annexe du présent arrêté ".

Le paragraphe 4 de ce même article est rédigé comme suit :

" Cette demande est traitée en respectant les standards internationaux pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques du Code Mondial Antidopage, d'une part, et les règles de la confidentialité médicale, d'autre part ".


ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel de Gouvernement, le vingt-sept juillet deux mille cinq.


Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.