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Journal n°8700
du 21 juin 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Alexia BRIANTI, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SARL TETHYS MONACO S.A.R.L., a prorogé jusqu'au 13 décembre 2024 le délai imparti au ...
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Alexia BRIANTI, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SARL TETHYS MONACO S.A.R.L., a prorogé jusqu'au 13 décembre 2024 le délai imparti au ...
Journal n°8701
du 28 juin 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
réclamation formulée par M. Richard ROZIER.
Pour extrait conforme délivré en application de l'article 415 du Code de commerce.
Monaco, le 18 juin 2024.
... réclamation formulée par M. Richard ROZIER.
Pour extrait conforme délivré en application de l'article 415 du Code de commerce.
Monaco, le 18 juin 2024.
...
Journal n°7642
du 12 mars 2004
GREFFE GENERAL - Extrait
Aubenas (Ardèche), de nationalité française, demeurant 48, boulevard du Jardin Exotique à Monaco ;
DEMANDERESSE, ayant élu domicile en l'étude de Maître Christine PASQUIER-CIULLA, Avocat-défenseur près ... Aubenas (Ardèche), de nationalité française, demeurant 48, boulevard du Jardin Exotique à Monaco ;
DEMANDERESSE, ayant élu domicile en l'étude de Maître Christine PASQUIER-CIULLA, Avocat-défenseur près ...
Journal n°7848
du 22 février 2008
TRIBUNAL SUPREME DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO
DECISION DU 18 FEVRIER 2008
Recours en annulation, et par voie de conséquence de son illégalité, en indemnisation, de l'ordonnance souveraine n° 831 du 14 décembre 2006 portant délimitation, plans de coordination et règlement ... Recours en annulation, et par voie de conséquence de son illégalité, en indemnisation, de l'ordonnance souveraine n° 831 du 14 décembre 2006 portant délimitation, plans de coordination et règlement ...
Journal n°8442
du 12 juillet 2019
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
2018, ensemble, la décision du 12 avril 2018 rejetant le recours hiérarchique du 29 janvier 2018.
En la cause de :
Monsieur A.P. ;
Élisant domicile en l'étude de Maître Jean-Charles S. GARDETTO, Avocat ... 2018, ensemble, la décision du 12 avril 2018 rejetant le recours hiérarchique du 29 janvier 2018.
En la cause de :
Monsieur A.P. ;
Élisant domicile en l'étude de Maître Jean-Charles S. GARDETTO, Avocat ...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 21 février 2020 - Lecture du 5 mars 2020
fonctions de gérant associé de la société A. et de la décision implicite de rejet de son recours gracieux.
En la cause de :
Monsieur S. D. K. ;
Ayant élu domicile en l'étude de Maître Arnaud ZABALDANO, Avocat ... fonctions de gérant associé de la société A. et de la décision implicite de rejet de son recours gracieux.
En la cause de :
Monsieur S. D. K. ;
Ayant élu domicile en l'étude de Maître Arnaud ZABALDANO, Avocat ...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 10 mai 2023 - Lecture du 23 mai 2023
, présentée le 22 mars 2022, d’abrogation de la décision de refoulement.
En la cause de :
M. E. V. ;
Ayant élu domicile en l’étude de Maître Sarah FILIPPI, Avocat-Défenseur près la Cour d’appel de Monaco, et ... , présentée le 22 mars 2022, d'abrogation de la décision de refoulement.
En la cause de :
M. E. V. ;
Ayant élu domicile en l'étude de Maître Sarah FILIPPI, Avocat-Défenseur près la Cour d'appel de Monaco, et ...
Journal n°7786
du 15 décembre 2006
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 4 DECEMBRE 2006
Recours en annulation
1° de l'arrêté n° 2005-384, en date du 28 juillet 2005, par lequel le Ministre d'Etat a autorisé M. Patrice PASTOR, gérant de la SCI Malbousquet 2001, à construire un ... Recours en annulation
1° de l'arrêté n° 2005-384, en date du 28 juillet 2005, par lequel le Ministre d'Etat a autorisé M. Patrice PASTOR, gérant de la SCI Malbousquet 2001, à construire un ...
Journal n°7866
du 27 juin 2008
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 3 JUIN 2008
Recours en annulation de l'arrêté 2007-250 en date du 15 mai 2007 délivrant à Monsieur Patrice PASTOR, gérant le la SCI MALBOUSQUET, une autorisation de construire un immeuble à usage d'habitation et ... Recours en annulation de l'arrêté 2007-250 en date du 15 mai 2007 délivrant à Monsieur Patrice PASTOR, gérant le la SCI MALBOUSQUET, une autorisation de construire un immeuble à usage d'habitation et ...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Audience du 27 juin 2012 - Décision du 4 juillet 2012
domicile en l’étude de Maître Géraldine GAZO, Avocat-défenseur près la Cour d’Appel de Monaco et plaidant par Maître François-Henri BRIARD, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation de France ... domicile en l’étude de Maître Géraldine GAZO, Avocat-défenseur près la Cour d’Appel de Monaco et plaidant par Maître François-Henri BRIARD, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation de France ...
Journal n°8066
du 27 avril 2012
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME
de la Principauté de Monaco
Audience du 29 mars 2012
Lecture du 16 avril 2012
Requête de la Société anonyme monégasque SAMEGI déposée au greffe général du Tribunal Suprême le 5 août 2011, par Maître Arnaud ZABALDANO, Avocat-Défenseur près la Cour d’Appel, tendant à l ... Requête de la Société anonyme monégasque SAMEGI déposée au greffe général du Tribunal Suprême le 5 août 2011, par Maître Arnaud ZABALDANO, Avocat-Défenseur près la Cour d’Appel, tendant à l ...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco – extrait - Audience du 27 mai 2021 - Lecture du 11 juin 2021
décision du 14 octobre 2020 du Ministre d'État rejetant son recours hiérarchique.
En la cause de :
Mme V. V. épouse M. ;
Ayant élu domicile en l'étude de Maître Sarah FILIPPI, Avocat-défenseur près la Cour ... décision du 14 octobre 2020 du Ministre d'État rejetant son recours hiérarchique.
En la cause de :
Mme V. V. épouse M. ;
Ayant élu domicile en l'étude de Maître Sarah FILIPPI, Avocat-défenseur près la Cour d ...
Journal n°8704
du 19 juillet 2024
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 7 juin 2024 - Lecture du 18 juin 2024
réclamation du 3 mai 2023.
En la cause de :
V. V. épouse M. ;
Ayant élu domicile en l’étude de Maître Thomas GIACCARDI, Avocat-défenseur près la Cour d’appel de Monaco, et plaidant par Maître Thomas BREZZO ... réclamation du 3 mai 2023\.
En la cause de :
V. V. épouse M. ;
Ayant élu domicile en l'étude de Maître Thomas GIACCARDI, Avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco, et plaidant par Maître Thomas BREZZO ...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco – EXTRAIT - Audience du 18 novembre 2020 - Lecture du 2 décembre 2020
les prénom et nom de la requérante ainsi que l'existence d'une relation adultère, alors qu'elle n'était pas partie au litige.
En la cause de :
Mme V. V. B. ;
Ayant élu domicile en l'étude de Maître ... les prénom et nom de la requérante ainsi que l'existence d'une relation adultère, alors qu'elle n'était pas partie au litige.
En la cause de :
Mme V. V. B. ;
Ayant élu domicile en l'étude de Maître ...
Journal n°8125
du 14 juin 2013
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME
de la Principauté de Monaco
Audience du 15 mai 2013
Lecture du 29 mai 2013
Recours en annulation pour excès de pouvoir de l’arrêté ministériel n° 2012-327 du 14 juin 2012, publié au Journal de Monaco du 22 juin 2012, dont l ... Audience du 15 mai 2013
Lecture du 29 mai 2013
Recours en annulation pour excès de pouvoir de l’arrêté ministériel n° 2012-327 du 14 juin 2012, publié au Journal de Monaco du 22 juin 2012, dont l ...