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Journal n°7590 du 14 mars 2003

Annexe à l'Arrêté Ministériel n° 2003-164 du 3 mars 2003 relatif à la pharmacovigilance exercée sur les médicaments dérivés du sang humain

Annexe
Réglementation

Journal n°7592 du 28 mars 2003

Arrêté Municipal n° 2003-024 du 24 mars 2003 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du Tournoi International "TENNIS MASTERS MONTE-CARLO".

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, portant réglementation de l...

Arrêtés Municipaux
Circulation - Stationnement

Journal n°7592 du 28 mars 2003

Arrêté Municipal n° 2003-026 du 19 mars 2003 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'un fonctionnaire.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 2002-70 du 26 août 2002 portant nomination d...

Arrêtés Municipaux
Retraites

Journal n°7586 du 14 février 2003

Dissolution Anticipée - "S.N.C. ECONOMOU & SAID" - Société en Nom Collectif

I - Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 29 janvier 2003, les associés de la société en nom collectif "ECONOMOU & SAID" ont :

- décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable,

- fixé le siège de la liquidation a...

Insertions légales et Annonces
Sociétés en Nom Collectif

Journal n°7586 du 14 février 2003

Dissolution anticipée - Société en Commandite Simple - "PASTOR PHILIPPE & CIE" - "AVENIR CONCEPT MONACO" (Société en liquidation) au capital de 30.400 Euros Siège de la liquidation : 27, avenue Princesse Grace - Monaco

L'Assemblée Générale des associés du 18 septembre 2002 a décidé la dissolution anticipée de la société, à compter de la même date.

Elle a nommé comme liquidateur de la société dissoute :

M. Philippe PASTOR

né le 23 juin 1961 à Monaco, de nationalité monéga...

Insertions légales et Annonces
Sociétés en Commandite

Journal n°7585 du 7 février 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-50 du 29 janvier 2003 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 janvier 2003 ;

Arrêtons :

Arrêtés Ministériels
Nominations membres

Journal n°7585 du 7 février 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-51 du 29 janvier 2003 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur les retraites des travailleurs indépendants, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, modifiée ;

Arrêtés Ministériels
Nominations membres

Journal n°7585 du 7 février 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-52 du 29 janvier 2003 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 3.942 du 22 janvier 1968 fixant la composition de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retr...

Arrêtés Ministériels
Nominations membres

Journal n°7585 du 7 février 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-53 du 29 janvier 2003 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants

Arrêtés Ministériels
Nominations membres

Journal n°7585 du 7 février 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-55 du 30 janvier 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "S.A.M. PLOMB'ELEC".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. PLOMB'ELEC", présentée par le fondateur ;

Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capita...

Arrêtés Ministériels
Autorisation, approbation de statuts

Journal n°7585 du 7 février 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-61 du 3 février 2003 autorisant la compagnie d'assurances dénommée : "ERISA" à étendre ses opérations en Principauté.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "ERISA", dont le siège social est à Paris 8ème, 15, rue du Vernet ;

Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues...

Arrêtés Ministériels
Autorisations

Journal n°7587 du 21 février 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.674 du 14 février 2003 portant nomination d'un Chef de bureau au Service d'Honneur de S.A.S. le Prince Souverain.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu Notre décision du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;

Vu Notre ordonnance n° 9.704 du 1er février 1990 portant nomination et titularisation d'une Secrét...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7585 du 7 février 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-62 du 3 février 2003 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée : "ERISA"

Arrêtés Ministériels
Agréments - Habilitations

Journal n°7587 du 21 février 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.675 du 14 février 2003 portant nomination d'un Chef de bureau au Service d'Honneur de S.A.S. le Prince Souverain.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu Notre décision du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;

Vu Notre ordonnance n° 7.995 du 26 avril 1984 ;

Vu Notre ordonnance n° 10.594 du 26...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7585 du 7 février 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-63 du 3 février 2003 portant retrait de l'agrément accordé à la compagnie d'assurances dénommée : "MUTUELLE ELECTRIQUE D'ASSURANCES"

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;

Vu la décision de la Commission de Contrôle des Assurances du 13 d...

Arrêtés Ministériels
Retraits - Abrogations

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