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Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-738 du 20 décembre 2012 approuvant les statuts de la Fédération de syndicats dénommée «Fédération des Syndicats de Salariés de Monaco»
Monaco» déposée le 5 décembre 2012 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les statuts de la Fédération de Syndicats dénommée ... Monaco» déposée le 5 décembre 2012 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les statuts de la Fédération de Syndicats dénommée ...
Journal n°8127
du 28 juin 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-305 du 20 juin 2013 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2010-205 du 16 avril 2010 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
Gouvernement en date du 19 juin 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 2010-205 du 16 avril 2010 autorisant Mme Anne-Raquel PEREIRA DAS NEVES, épouse PEREIRA GONCALVES, Docteur en ... Gouvernement en date du 19 juin 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 2010-205 du 16 avril 2010 autorisant Mme Anne-Raquel PEREIRA DAS NEVES, épouse PEREIRA GONCALVES, Docteur en ...
Journal n°8064
du 13 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-193 du 5 avril 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-125 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques
’ordre
Nom de la substance
« 1372
2-Aminophénol (o-Aminophénol ;
CI 76520) et ses sels
(N° CAS : 95-55-6/67845-79-8/51-19-4 ; N° CE : 202-431-1/267-335-4) »
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour ... ’ordre
Nom de la substance
« 1372
2-Aminophénol (o-Aminophénol ;
CI 76520) et ses sels
(N° CAS : 95-55-6/67845-79-8/51-19-4 ; N° CE : 202-431-1/267-335-4) »
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour ...
Journal n°8065
du 20 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-219 du 12 avril 2012 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «E-Cie Vie»
’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ... ’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ...
Journal n°8065
du 20 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-211 du 12 avril 2012 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
au Directeur à la Direction de la Coopération Internationale, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 19 octobre 2012.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d ... au Directeur à la Direction de la Coopération Internationale, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 19 octobre 2012.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d ...
Journal n°8065
du 20 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-218 du 12 avril 2012 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée «E-Cie Vie»
’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ... ’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-106 du 27 février 2012 fixant les montants maximums mensuels de l’allocation adulte handicapé et des allocations mineur handicapé versées par l’Office de Protection Sociale
n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu l ... n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu l ...
Journal n°8055
du 10 février 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-55 du 30 janvier 2012 fixant les tarifs de la taxe perçue sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés et de la taxe perçue sur certaines boissons contenant des édulcorants de synthèse
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3 ...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-590 du 11 octobre 2012 fixant les droits d’entrée applicables au Centre Nautique, à la salle de musculation ainsi qu’aux visites du Stade Louis II
’Education Nationale ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.540 du 19 mars 1975 portant création de la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier ... ’Education Nationale ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.540 du 19 mars 1975 portant création de la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier ...
Journal n°7937
du 6 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-565 du 30 octobre 2009 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour l’exercice 2009-2010
l’article 19 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, est fixé à 4.953,60 € pour l’exercice 2009-2010.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2008-595 du 17 octobre 2008 fixant le montant de la ... l’article 19 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, est fixé à 4.953,60 € pour l’exercice 2009-2010.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2008-595 du 17 octobre 2008 fixant le montant de la ...
Journal n°7939
du 20 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-584 du 12 novembre 2009 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
, Pharmacien, est autorisée à exercer son art en qualité de pharmacien assistant au sein de l’officine exploitée par Mme Blandine Medecin, sise 19, boulevard Albert Ier.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement ... , Pharmacien, est autorisée à exercer son art en qualité de pharmacien assistant au sein de l’officine exploitée par Mme Blandine Medecin, sise 19, boulevard Albert Ier.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement ...
Journal n°8069
du 18 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-283 du 10 mai 2012 relatif aux conditions d’échange d’appartements domaniaux
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.012 du 19 février 1977 créant une Direction de l’Habitat et portant nomination du Directeur ;
Vu l’ordonnance souveraine ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.012 du 19 février 1977 créant une Direction de l’Habitat et portant nomination du Directeur ;
Vu l’ordonnance souveraine ...
Journal n°8069
du 18 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-73 du 10 février 2012 habilitant sept agents de la Direction de l’Environnement
la loi n° 954 du 19 avril 1974 concernant la lutte contre la pollution de l’eau et de l’air ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 février 2012 ;
Arrêtons :
Article ... la loi n° 954 du 19 avril 1974 concernant la lutte contre la pollution de l’eau et de l’air ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 février 2012 ;
Arrêtons :
Article ...
Journal n°8092
du 26 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-607 du 18 octobre 2012 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme sont renouvelées jusqu’au 19 avril 2013 .
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date ... 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme sont renouvelées jusqu’au 19 avril 2013 .
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date ...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-601 du 15 octobre 2012 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
la Direction de la Coopération Internationale, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 19 avril 2013.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur ... la Direction de la Coopération Internationale, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 19 avril 2013.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur ...