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Journal n°7584 du 31 janvier 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.636 du 20 janvier 2003 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certai...

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°7586 du 14 février 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.664 du 7 février 2003 portant naturalisations monégasques

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Philippe, Jean, Claude, Raymond RICO et la Dame Nathalie, Reine, Renée MARION, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos sujets ;

Ordonnances Souveraines
Naturalisations

Journal n°7584 du 31 janvier 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.637 du 20 janvier 2003 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°7586 du 14 février 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-71 du 4 février 2003 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Monaco Jazz Chorus".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu les statuts pré...

Arrêtés Ministériels
Autorisation, approbation de statuts

Journal n°7584 du 31 janvier 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-30 du 23 janvier 2003 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "UNION INTERNATIONALE MOTONAUTIQUE"

Arrêtés Ministériels
Modification de statuts

Journal n°7586 du 14 février 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-72 du 7 février 2003 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 538 du 12 mai 1951 portant création et organisation d'un service d'inspection médicale des scolaires et sportifs ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.052 du 26 mai 1977 organisant l'inspection médicale des sportifs ; <...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7584 du 31 janvier 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-31 du 23 janvier 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Boglio Trading S.A.M."

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "Boglio Trading S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Arrêtés Ministériels
Modification de statuts

Journal n°7586 du 14 février 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-93 du 4 février 2003 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte le terrorisme .

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;

Vu l'ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relat...

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Réglementation

Journal n°7584 du 31 janvier 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-32 du 23 janvier 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Mauboussin Monaco S.A.M."

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "Mauboussin Monaco S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
...

Arrêtés Ministériels
Modification de statuts

Journal n°7586 du 14 février 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-94 du 5 février 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "SEPHORA MONACO".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SEPHORA MONACO", présentée par les fondateurs ;

Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital...

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Autorisation, approbation de statuts

Journal n°7584 du 31 janvier 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-33 du 23 janvier 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Porcelaines d'Art de Monaco et de Monte-Carlo"

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "Porcelaines d'Art de Monaco et de Monte-Carlo" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la...

Arrêtés Ministériels
Modification de statuts

Journal n°7586 du 14 février 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-95 du 6 février 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "COPRAL".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COPRAL", présentée par les fondateurs ;

Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 152....

Arrêtés Ministériels
Autorisation, approbation de statuts

Journal n°7584 du 31 janvier 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-34 du 23 janvier 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Soget Installation"

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "Soget Installation" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

...

Arrêtés Ministériels
Modification de statuts

Journal n°7586 du 14 février 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-96 du 6 février 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "FIN-SCORPIO MANAGEMENT S.A.M.".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FIN-SCORPIO MANAGEMENT S.A.M.", présentée par le fondateur ;

Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite socié...

Arrêtés Ministériels
Autorisation, approbation de statuts

Journal n°7584 du 31 janvier 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-35 du 23 janvier 2003 relatif à la mise en sécurité des petits hôtels et pensions de famille existants

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifié...

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Réglementation

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