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Arrêté Ministériel n° 2003-71 du 4 février 2003 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Monaco Jazz Chorus".

  • N° journal 7586
  • Date de publication 14/02/2003
  • Qualité 98.32%
  • N° de page 200
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu les statuts présentés par l'association dénommée "Monaco Jazz Chorus" ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 janvier 2003 ;

Arrêtons :


Article Premier.

L'association dénommée "Monaco Jazz Chorus" est autorisée dans la Principauté.


Art. 2.

Les statuts de cette association sont approuvés.


Art. 3.

Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l'approbation préalable du Gouvernement Princier.


Art. 4.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatre février deux mille trois.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
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Version 2018.11.07.14