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Journal n°7794
du 9 février 2007
Décision Souveraine en date du 26 janvier 2007 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'association dénommée "Fondation Prince Albert II de Monaco".
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 15 mai 1882, modifiée et complétée, édictant les Statuts de la Famille Souveraine ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-566 portant autorisation et ap...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 15 mai 1882, modifiée et complétée, édictant les Statuts de la Famille Souveraine ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-566 portant autorisation et ap...
Journal n°7794
du 9 février 2007
Ordonnance Souveraine n° 960 du 7 février 2007 portant nomination des Membres du Comité de Gestion du Musée des Timbres et des Monnaies.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.809 du 14 décembre 1995 portant création d'un Musée des Timbres et des Monnaies ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.330 du 1er mars 2000 portant nomination des membres...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.809 du 14 décembre 1995 portant création d'un Musée des Timbres et des Monnaies ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.330 du 1er mars 2000 portant nomination des membres...
Journal n°7796
du 23 février 2007
Ordonnance Souveraine n° 983 du 16 février 2007 modifiant l'ordonnance souveraine
n° 478 du 5 avril 2006 portant nomination des Membres du Conseil de la Couronne.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le Titre VIII de la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 478 du 5 avril 2006 portant nomination des membres du Conseil de la Couronne ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'ar...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le Titre VIII de la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 478 du 5 avril 2006 portant nomination des membres du Conseil de la Couronne ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'ar...
Journal n°7796
du 23 février 2007
Ordonnance Souveraine n° 988 du 16 février 2007 portant nomination des Membres du
Conseil Artistique de la Fondation Prince Pierre de Monaco.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 796 du 17 février 1966 créant un établissement public dit "Fondation Prince Pierre de Monaco" ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu les...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 796 du 17 février 1966 créant un établissement public dit "Fondation Prince Pierre de Monaco" ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu les...
Journal n°7796
du 23 février 2007
Ordonnance Souveraine n° 989 du 16 février 2007 portant nomination d'un Membre
du Conseil Musical de la Fondation Prince Pierre de Monaco.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 796 du 17 février 1966 créant un établissement public dit "Fondation Prince Pierre de Monaco" ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu les...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 796 du 17 février 1966 créant un établissement public dit "Fondation Prince Pierre de Monaco" ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu les...
Journal n°7796
du 23 février 2007
Ordonnance Souveraine n° 990 du 16 février 2007 portant nomination d'un
Membre du Conseil Littéraire de la Fondation Prince Pierre de Monaco.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 796 du 17 février 1966 créant un établissement public dit "Fondation Prince Pierre de Monaco" ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu les...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 796 du 17 février 1966 créant un établissement public dit "Fondation Prince Pierre de Monaco" ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu les...
Journal n°7862
du 30 mai 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.651 du 20 mai 2008 portant nomination des Membres du Conseil Littéraire de la Fondation Prince Pierre de Monaco
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 796 du 17 février 1966 créant un établissement public dit "Fondation Prince Pierre de Monaco" ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 796 du 17 février 1966 créant un établissement public dit "Fondation Prince Pierre de Monaco" ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu...
Journal n°7862
du 30 mai 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.652 du 20 mai 2008 portant nomination des Membres du Conseil Musical de la Fondation Prince Pierre de Monaco
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 796 du 17 février 1966 créant un établissement public dit "Fondation Prince Pierre de Monaco" ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 796 du 17 février 1966 créant un établissement public dit "Fondation Prince Pierre de Monaco" ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu...
Journal n°7862
du 30 mai 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.653 du 20 mai 2008 portant nomination des Membres du Conseil Artistique de la Fondation Prince Pierre de Monaco
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 796 du 17 février 1966 créant un établissement public dit "Fondation Prince Pierre de Monaco" ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 796 du 17 février 1966 créant un établissement public dit "Fondation Prince Pierre de Monaco" ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu...
Journal n°7865
du 20 juin 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.677 du 16 juin 2008 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Scientifique de Monaco
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 690 du 23 mai 1960 créant un office dit "Centre Scientifique de Monaco", modifiée et complétée par la loi n° 780 du 9 juin 1965 ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 690 du 23 mai 1960 créant un office dit "Centre Scientifique de Monaco", modifiée et complétée par la loi n° 780 du 9 juin 1965 ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur...
Journal n°7865
du 20 juin 2008
Décision Souveraine en date du 16 juin 2008 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du "MONACO DANCE FORUM"
Par Décision Souveraine en date du 16 juin 2008, S.A.S. le Prince Souverain a nommé pour trois ans les membres du Conseil d'Administration du "MONACO DANCE FORUM", sous la Présidence d'Honneur de Son Altesse Royale la Princesse de Hanovre, les personnes suivantes :
René...
René...
Journal n°7798
du 9 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-126 du 5 mars 2007 désignant un collège arbitral
dans un conflit collectif du travail
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;
Vu l'arrêté n° 2006-22 du 13 novembre 2006 du Directeur des Services Judiciaires établissant pour l'année 2...
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;
Vu l'arrêté n° 2006-22 du 13 novembre 2006 du Directeur des Services Judiciaires établissant pour l'année 2...
Journal n°7801
du 30 mars 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.021 du 23 mars 2007 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de la Compagnie des Ballets de Monte-Carlo.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations ;
Vu Notre ordonnance n° 285 du 21 novembre 2005 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association pour la Ge...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations ;
Vu Notre ordonnance n° 285 du 21 novembre 2005 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association pour la Ge...
Journal n°7844
du 25 janvier 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.497 du 21 janvier 2008 portant composition des membres du Comité de la Bibliothèque Communale Louis Notari
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 25 janvier 1909 créant une Bibliothèque Communale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.236 du 1er mars 2004 portant nomination des membres du Comité de la Bibliothèque Communale...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 25 janvier 1909 créant une Bibliothèque Communale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.236 du 1er mars 2004 portant nomination des membres du Comité de la Bibliothèque Communale...
Journal n°7844
du 25 janvier 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.498 du 21 janvier 2008 portant nomination des membres du Comité de la Bibliothèque Communale Louis Notari
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 25 janvier 1909 créant une Bibliothèque Communale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.236 du 1er mars 2004 portant nomination des membres du Comité de la Bibliothèque Communale...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 25 janvier 1909 créant une Bibliothèque Communale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.236 du 1er mars 2004 portant nomination des membres du Comité de la Bibliothèque Communale...