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Journal n°8418
du 25 janvier 2019
Délibération n° 2018-207 du 19 décembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la vidéosurveillance de l'École Stella » présenté par le Ministre d'État.
et être apposé à chaque entrée de l'école ;
- la réponse au droit d'accès doit s'exercer uniquement sur place ;
- la Direction de la Sûreté Publique ne pourra avoir communication des ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... et être apposé à chaque entrée de l'école ;
- la réponse au droit d'accès doit s'exercer uniquement sur place ;
- la Direction de la Sûreté Publique ne pourra avoir communication des ... Délibération n° 2018-207 du 19 décembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Délibération n° 2023-14 du 15 février 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des informations des Conseillères Nationales et des Conseillers Nationaux » présenté par la Présidente du Conseil National.
an.
Après en avoir délibéré, la Commission :
Rappelle que la Direction de la Sûreté Publique ne peut avoir accès aux informations objet du traitement que dans le strict cadre de ses missions ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... de conservation à 1 an.
Après en avoir délibéré, la Commission :
Rappelle que la Direction de la Sûreté Publique ne peut avoir accès aux informations objet du traitement que dans le strict cadre de ses ... Délibération n° 2023-14 du 15 février 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8696
du 24 mai 2024
Délibération n° 2024-85 du 17 avril 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion électronique des circuits documentaires, du courrier et des archives du Conseil National » présenté par la Présidence du Conseil National.
de la GED ;
• gestion des autorisations d’accès aux contenus ;
• traçabilité des actions réalisées dans la GED ;
• temporalité sur le traitement des tâches ;
• supervision ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... la GED ;
• gestion des autorisations d'accès aux contenus ;
• traçabilité des actions réalisées dans la GED ;
• temporalité sur le traitement des tâches ... Délibération n° 2024-85 du 17 avril 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8695
du 17 mai 2024
Délibération n° 2024‑84 du 17 avril 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du Wifi au sein du Conseil National » présenté par la Présidence du Conseil National.
;
- la Direction de la Sûreté Publique ne peut avoir accès aux informations objet du traitement que dans le strict cadre de ses missions légalement conférées ;
- la copie ou l’extraction d ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... les URLs consultées ni les mots clés tapés par les utilisateurs ne peuvent être collectés ;
- la Direction de la Sûreté Publique ne peut avoir accès aux informations objet du traitement que ... Délibération n° 2024‑84 du 17 avril 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Délibération n° 2022-184 du 21 décembre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du flux de production des archives d'intérêt public et de leur consultation » exploité par la Mission de Préfiguration des Archives Nationales (MPAN), présenté par le Ministre d'État.
« les demandes d’accès aux archives conservées par la MPAN et le SCADA nécessitent pour le demandeur de fournir des éléments précis relatifs au contexte et au périmètre de sa recherche, y compris, le cas ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... exploitées des informations sur les personnes sollicitant du responsable de traitement l'accès à des archives.
Il est précisé que « les demandes d'accès aux archives conservées par la MPAN et le SCADA ... ayant pour finalité « Gestion du flux de production des archives d'intérêt public et de leur consultation » exploité par la Mission de Préfiguration des Archives Nationales (MPAN), présenté par le ...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Délibération n° 2021-134 du 23 juin 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des tournées de collecte des déchets » de la Société Monégasque d'Assainissement.
gestion et la remontée des anomalies de collecte (ex. : les bacs cassés, les dépôts sauvages) ;
La Commission relève que des rapports d’anomalie sont générés et envoyés, par email, aux utilisateurs ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... .) ;
- La gestion et la remontée des anomalies de collecte (ex. : les bacs cassés, les dépôts sauvages) ;
La Commission relève que des rapports d'anomalie sont générés et envoyés, par email, aux utilisateurs ... ayant pour finalité « Gestion des tournées de collecte des déchets » de la Société Monégasque d'Assainissement. ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Délibération n° 2024‑36 du 21 février 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du registre des comptes bancaires et coffres-forts monégasque » dénommé « FICOBAM » présentée par l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF).
personne concernée pourra avoir accès aux données qui la concerne intégrée dans le FICOBAM par un accès indirect auprès de la CCIN.
Toutefois s’agissant des droits de rectification ou de suppression ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... personnes disposent, en application de la loi n° 1.362, susvisée, d'un droit d'accès direct aux informations les concernant, et non d'un droit d'accès indirect comme le prévoient les dispositions qui s ... Délibération n° 2024‑36 du 21 février 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8696
du 24 mai 2024
Délibération n° 2024-86 du 17 avril 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des enquêtes de satisfaction du Conseil National » présenté par la Présidence du Conseil National.
résultats des enquêtes sont anonymisés, seules les conclusions et les décisions prises en vertu de ces retours sont diffusées de façon ciblée aux métiers concernés ;
- la gestion du traitement ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... ;
- les résultats des enquêtes sont anonymisés, seules les conclusions et les décisions prises en vertu de ces retours sont diffusées de façon ciblée aux métiers concernés ;
- la gestion du ... pour finalité « Gestion des enquêtes de satisfaction du Conseil National » présenté par la Présidence du Conseil National. ...
Journal n°8546
du 9 juillet 2021
Délibération n° 2021-133 du 23 juin 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du parc des bacs et des dotations » de la Société Monégasque d'Assainissement.
tableaux ne contiennent aucune donnée nominative.
S’agissant de la fonctionnalité « Gestion du parc des bacs », le responsable de traitement précise que « tous les bacs disposent d’un identifiant et sont ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... fins de reporting. La Commission prend acte que ces tableaux ne contiennent aucune donnée nominative.
S'agissant de la fonctionnalité « Gestion du parc des bacs », le responsable de traitement précise ... ayant pour finalité « Gestion du parc des bacs et des dotations » de la Société Monégasque d'Assainissement. ...
Journal n°8567
du 3 décembre 2021
Délibération n° 2021-224 du 20 octobre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des habilitations au système informatique du Conseil National » présenté par le Président du Conseil National.
revêt le statut d’Autorité publique au sens de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives.
Afin de limiter l’accès des ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... revêt le statut d'Autorité publique au sens de l'article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives.
Afin de limiter l'accès des utilisateurs ... Délibération n° 2021-224 du 20 octobre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8537
du 7 mai 2021
Délibération n° 2021-80 du 21 avril 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès à des environnements spécifiques du SI » exploité par la Direction des Systèmes d'Information, présenté par le Ministre d'État.
mise à jour
Le droit d'accès est exercé par voie postale auprès de la Direction des Systèmes d'Information.
À cet égard, la Commission rappelle que la réponse à ce droit d'accès doit s'exercer dans le ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... postale auprès de la Direction des Systèmes d'Information.
À cet égard, la Commission rappelle que la réponse à ce droit d'accès doit s'exercer dans le mois suivant la réception de la demande.
Elle relève ... pour finalité « Gestion des accès à des environnements spécifiques du SI » exploité par la Direction des Systèmes d'Information, présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Décision du Directeur Général de Monaco Telecom S.A.M. en date du 1er août 2022 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du système d'authentification des employés, sous-traitants et partenaires pour un accès sécurisé au Réseau de Monaco Telecom ».
finalité « Gestion du système d’authentification des employés, sous-traitants et partenaires pour un accès sécurisé au Réseau de Monaco Telecom » ;
Vu la prorogation du délai d’examen de la présente demande ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... :
« Gestion du système d'authentification des employés, sous-traitants et partenaires pour un accès sécurisé au Réseau de Monaco Telecom ».
Monaco, le 1er août 2022.
Le Directeur Général
de Monaco Telecom S.A.M.
... Décision du Directeur Général de Monaco Telecom S.A.M. en date du 1er août 2022 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du ...
Journal n°8545
du 2 juillet 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.705 du 24 juin 2021 portant création et organisation du service public national télévisuel.
, scientifiques et techniques ;
h) de concevoir, produire et diffuser des programmes du type de ceux mentionnés aux paragraphes b) et c) se rapportant à des territoires proches de la Principauté et avec lesquels ... respect des droits et libertés de la personne définis par la Constitution et par la loi ;
b) de présenter une offre diversifiée de programmes dans les domaines de l'information, de la culture, de la ... Création Service/Direction ...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Délibération n° 2022-105 du 20 juillet 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion technique des bâtiments publics » exploité par le Service de Maintenance des Bâtiments Publics (SMBP) présenté par le Ministre d'État.
personnes habilitées aient accès aux applications permettant de surveiller les équipements et de suivre les consommations (non nominatives) des bâtiments publics ».
Au vu de ce qui précède, la Commission ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... finalité « Assistance aux utilisateurs par le Centre de Service de la DSI » et « Sécurisation des accès à distance au SI pour les flottes nomades BYOD et professionnelles ».
En outre, il fait l'objet d ... Délibération n° 2022-105 du 20 juillet 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Délibération n° 2024-90 du 17 avril 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des demandes de renseignements et déclarations d'intention de travaux » présenté par la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG).
les personnes ayant accès au traitement
Les personnes ayant accès au traitement sont :
- le personnel de la Direction des Systèmes d’Information ou tiers intervenant pour son compte : tous accès et ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... la protection des données.
La Commission rappelle que la réponse à ce droit d'accès doit s'exercer dans le mois suivant la réception de la demande.
Elle rappelle en outre, que dans le cadre de l ... ayant pour finalité « Gestion des demandes de renseignements et déclarations d'intention de travaux » présenté par la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG). ...