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Journal n°8301
du 28 octobre 2016
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
, des frais s'élevant à la somme globale de 914,64 euros, ce conformément aux dispositions de l'article 609 du Code de Commerce.
Monaco, le 21 octobre 2016.
... , des frais s'élevant à la somme globale de 914,64 euros,
ce conformément aux dispositions de l'article 609 du Code de Commerce.
Monaco, le 21 octobre 2016.
...
Journal n°8686
du 15 mars 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
l'avance par le Trésor à Mme Bettina RAGAZZONI, Syndic, des frais s'élevant à la somme globale de NEUF CENT QUATRE-VING-DIX-NEUF EUROS (999 euros), ce conformément aux dispositions de l'article 609 du ... l'avance par le Trésor à Mme Bettina RAGAZZONI, Syndic, des frais s'élevant à la somme globale de NEUF CENT QUATRE-VING-DIX-NEUF EUROS (999 euros), ce conformément aux dispositions de l'article 609 du ...
Journal n°7433
du 10 mars 2000
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco -
Décision du 29 février 2000
MULLOT, avocat près ladite Cour,
Et :
- S.E. M. LE MINISTRE D'ETAT de la Principauté de Monaco, représenté par Me Jacques SBARRATO, avocat-défenseur près la Cour d'Appel et plaidant par la SCP ... MULLOT, avocat près ladite Cour,
Et :
- S.E. M. LE MINISTRE D'ETAT de la Principauté de Monaco, représenté par Me Jacques SBARRATO, avocat-défenseur près la Cour d'Appel et plaidant par la SCP ...
Journal n°8392
du 27 juillet 2018
EXTRAIT - Tribunal Suprême de la Principauté de Monaco - Audience du 7 juin 2018 - Lecture du 19 juin 2018
actes énoncés à l'article premier n'est pas requise lorsque des raisons de sécurité intérieure ou extérieure de l'État s'y opposent. Il en est de même lorsque la motivation serait de nature à porter ... actes énoncés à l'article premier n'est pas requise lorsque des raisons de sécurité intérieure ou extérieure de l'État s'y opposent. Il en est de même lorsque la motivation serait de nature à porter ...
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
FINANCIAL SERVICES, a autorisé le syndic Jean-Paul SAMBA à céder de gré à gré à la société anonyme monégasque CONSOLIDATED NAVIGATION CORPORATION "S.A.M. C.N.C. MONACO", le droit au bail commercial des locaux ... FINANCIAL SERVICES, a autorisé le syndic Jean-Paul SAMBA à céder de gré à gré à la société anonyme monégasque CONSOLIDATED NAVIGATION CORPORATION "S.A.M. C.N.C. MONACO", le droit au bail commercial des locaux ...
Journal n°7762
du 30 juin 2006
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 12 JUIN 2006
particulier d'urbanisme, de construction et de voirie du quartier ordonnancé du Port Hercule.
En la cause :
- du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Sardanapale, sis 2, avenue Princesse Grace ... particulier d'urbanisme, de construction et de voirie du quartier ordonnancé du Port Hercule.
En la cause :
- du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Sardanapale, sis 2, avenue Princesse Grace ...
Journal n°8207
du 9 janvier 2015
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Audience du 11 décembre 2014
Lecture du 19 décembre 2014
identiques, similaires ou connexes que des professions ou des métiers qui participent à la même activité ;
Considérant que, aux termes de l’article 1er de ses statuts approuvés par l’arrêté ministériel n ... identiques, similaires ou connexes que des professions ou des métiers qui participent à la même activité ;
Considérant que, aux termes de l’article 1er de ses statuts approuvés par l’arrêté ministériel n ...
Journal n°7521
du 16 novembre 2001
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco -
Décision du 7 novembre 2001
imprévues lors de l'exécution du marché concernant le lot n° 3 A "charpente métallique structure tridimensionnelle" des travaux de construction du Centre culturel et des expositions "Forum Grimaldi"
En la ... imprévues lors de l'exécution du marché concernant le lot n° 3 A "charpente métallique structure tridimensionnelle" des travaux de construction du Centre culturel et des expositions "Forum Grimaldi"
En la ...
Journal n°7382
du 19 mars 1999
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Bettina DOTTA à céder de gré à gré à la S.A.M. SOCIETE MONEGASQUE DE BUREAUTIQUE (SMB), le droit au bail des locaux sis à Monaco, 10, rue Princesse Florestine, objet de la requête, pour le prix de TROIS ... Bettina DOTTA à céder de gré à gré à la S.A.M. SOCIETE MONEGASQUE DE BUREAUTIQUE (SMB), le droit au bail des locaux sis à Monaco, 10, rue Princesse Florestine, objet de la requête, pour le prix de TROIS ...
Journal n°8648
du 23 juin 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Olivier SCHWEITZER, Vice-Président du Tribunal de première instance, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S.A.M. LENZ WERK MONACO, a autorisé le ...
Par ordonnance en date de ce jour, M. Olivier SCHWEITZER, Vice-Président du Tribunal de première instance, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S.A.M. LENZ WERK MONACO, a autorisé le ...
Journal n°7350
du 7 août 1998
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Isabelle BERRO-LEFEVRE, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. JUNIL SICOC et de la SCI FLORA, a autorisé le syndic Christian BOISSON à céder ... Par ordonnance en date de ce jour, Mme Isabelle BERRO-LEFEVRE, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. JUNIL SICOC et de la SCI FLORA, a autorisé le syndic Christian BOISSON à céder ...
Journal n°7350
du 7 août 1998
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Isabelle BERRO-LEFEVRE, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. JUNIL SICOC et de la SCI FLORA, a autorisé le syndic Christian BOISSON à céder ... Par ordonnance en date de ce jour, Mme Isabelle BERRO-LEFEVRE, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. JUNIL SICOC et de la SCI FLORA, a autorisé le syndic Christian BOISSON à céder ...
Journal n°7486
du 16 mars 2001
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco -
Décision du 6 mars 2001
et modification des textes réglementaires fixant le statut du personnel relevant de la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.232 du 29 novembre 1955 portant règlement ... et modification des textes réglementaires fixant le statut du personnel relevant de la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.232 du 29 novembre 1955 portant règlement ...
Journal n°8339
du 21 juillet 2017
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT - Tribunal Suprême De la Principauté de Monaco - Audience du 23 juin 2017 - Lecture du 30 juin 2017
;
Considérant qu'il résulte du dossier que, pour rejeter la demande de Mme E. D. C., le Ministre d'État s'est fondé sur le motif que « M. J.V. D. H., futur cogérant associé, est défavorablement connu des services ... ;
Considérant qu'il résulte du dossier que, pour rejeter la demande de Mme E. D. C., le Ministre d'État s'est fondé sur le motif que « M. J.V. D. H., futur cogérant associé, est défavorablement connu des services ...
Journal n°8202
du 5 décembre 2014
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT
Audience du 18 novembre 2014 - Lecture du 25 novembre 2014
compter du 5 juillet 2014, portée à la connaissance des personnels du Centre Hospitalier Princesse Grace par une note de service de la direction du Centre Hospitalier Princesse Grace datée du 7 juillet 2014 ... compter du 5 juillet 2014, portée à la connaissance des personnels du Centre Hospitalier Princesse Grace par une note de service de la direction du Centre Hospitalier Princesse Grace datée du 7 juillet 2014 ...