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Journal n°7868
du 11 juillet 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-337 du 2 juillet 2008 relatif aux modalités d'attribution et de contrôle de l'utilisation de subventions de l'Etat par leurs bénéficiaires
périodicité déterminée au sein de la convention en fonction du montant de la subvention, des états provisoires de gestion ainsi que des comptes rendus d'exploitation.
A l'appui des demandes de renouvellement ... périodicité déterminée au sein de la convention en fonction du montant de la subvention, des états provisoires de gestion ainsi que des comptes rendus d'exploitation.
A l'appui des demandes de renouvellement ...
Journal n°7781
du 10 novembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-553 du 3 novembre 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE DE GESTION ET D'ASSISTANCE À LA MAITRISE D'OUVRAGE", en abrégé "SOGEAMO"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE DE GESTION ET D'ASSISTANCE A LA ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE DE GESTION ET D'ASSISTANCE A LA ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-492 du 29 mai 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-694 du 20 septembre 2017 relatif à la qualification biologique du don du sang, modifié.
caractéristiques des produits sanguins labiles ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 9 avril 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2019 ;
Arrêtons :
Article ... caractéristiques des produits sanguins labiles ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 9 avril 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2019 ;
Arrêtons :
Article ... Arrêté Ministériel n° 2019-492 du 29 mai 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-694 du 20 septembre 2017 relatif à la qualification biologique du don du sang, modifié. ...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-275 du 4 mai 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Entreprise Générale de Construction S.A.M.», en abrégé «Engeco S.A.M.» au capital de 300.300 €
d’administration) ;
3°) l’article 24 des statuts (accès aux assemblées-pouvoirs) ;
résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 2 avril 2012.
Art. 2.
Ces ... d’administration) ;
3°) l’article 24 des statuts (accès aux assemblées-pouvoirs) ;
résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 2 avril 2012.
Art. 2.
Ces ...
Journal n°8215
du 6 mars 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-111 du 26 février 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Generale Private Banking (Monaco) » au capital de 7.650.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Generale Private Banking (Monaco) » agissant en vertu des ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Generale Private Banking (Monaco) » agissant en vertu des ...
Journal n°8389
du 6 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-628 du 28 juin 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur de Lycée Professionnel Lettres - Anglais dans les Établissements d'enseignement.
devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant ... Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur ...
Journal n°8079
du 27 juillet 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-425 du 19 juillet 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2010-450 du 13 août 2010 portant nomination des membres de la Commission de la Fonction Publique
fixant la composition et le fonctionnement de la Commission de la Fonction Publique, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-450 du 13 août 2010 portant nomination des membres de la Commission de la ... fixant la composition et le fonctionnement de la Commission de la Fonction Publique, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-450 du 13 août 2010 portant nomination des membres de la Commission de la ...
Journal n°7813
du 22 juin 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-316 du 15 juin 2007 relatif à la détention, la distribution, la dispensation et l'administration de la spécialité MIFEGYNE 200 mg, comprimés
, comprimés, doivent la détenir dans des armoires ou locaux fermés à clé.
ART. 3.
Tout achat ou toute cession par un établissement pharmaceutique distributeur, même à titre gratuit, de la spécialité ... , comprimés, doivent la détenir dans des armoires ou locaux fermés à clé.
ART. 3.
Tout achat ou toute cession par un établissement pharmaceutique distributeur, même à titre gratuit, de la spécialité ...
Journal n°8378
du 20 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-311 du 11 avril 2018 réglementant la circulation des piétons et des véhicules à l'occasion des « 11ème Grand Prix de Monaco Historique et 76ème Grand Prix Automobile de Monaco ».
à la fin des épreuves ;
- le dimanche 27 mai 2018 de 08 heures à la fin des épreuves.
Art. 2.
L'accès des piétons aux diverses enceintes donnant sur le circuit et sur les voies mentionnées ... à la fin des épreuves ;
- le dimanche 27 mai 2018 de 08 heures à la fin des épreuves.
Art. 2.
L'accès des piétons aux diverses enceintes donnant sur le circuit et sur les voies mentionnées ...
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-408 du 6 juillet 2023 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Gouvernement en date du 5 juillet 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Aurélie Giovannini (nom d’usage Mme Aurélie Montet), Chef de Division à la Direction de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des ... en date du 5 juillet 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Aurélie Giovannini (nom d'usage Mme Aurélie Montet), Chef de Division à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports ... Arrêté Ministériel n° 2023-408 du 6 juillet 2023 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-76 du 24 janvier 2019 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ... Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... Arrêté Ministériel n° 2019-76 du 24 janvier 2019 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8660
du 15 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-516 du 7 septembre 2023 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Gouvernement en date du 6 septembre 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Laetitia Vecchierini (nom d’usage Mme Laetitia Sarrazin), Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction de la Coopération ... Gouvernement en date du 6 septembre 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Laetitia Vecchierini (nom d'usage Mme Laetitia Sarrazin), Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction de la Coopération ... Arrêté Ministériel n° 2023-516 du 7 septembre 2023 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°7624
du 7 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-555 du 3 novembre 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Secrétaire comptable au Service des Parkings Publics.
gestion des archives ;
- justifier de sérieuses références en matière d'utilisation de micro ordinateur.
Art. 3.
Les candidates devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des ... gestion des archives ;
- justifier de sérieuses références en matière d'utilisation de micro ordinateur.
Art. 3.
Les candidates devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des ...
Journal n°8229
du 12 juin 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-385 du 8 juin 2015 relatif aux bonnes pratiques de laboratoire pour les produits cosmétiques
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.128 du 7 novembre 1989 relative au traitement des animaux ;
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.128 du 7 novembre 1989 relative au traitement des animaux ;
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-57 du 22 janvier 2016 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
’Auditorium Rainier III relevant de la Direction des Affaires Culturelles ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-35 du 23 janvier 2015 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la ... ’Auditorium Rainier III relevant de la Direction des Affaires Culturelles ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-35 du 23 janvier 2015 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la ... Arrêté Ministériel n° 2016-57 du 22 janvier 2016 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ...