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Journal n°7660
du 16 juillet 2004
Avis de dissolution - CREDIT FONCIER DE MONACO
Société Anonyme Monégasque au capital de 34 953 000 euros
Siège social : 11, boulevard Albert Ier - Monaco
Suivant procès-verbal en date du 5 juillet 2004 de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société CREDIT LYONNAIS PRIVATE BANKING INTERNATIONAL MONACO S.A.M. au capital de 5 600 000 euros, siège social à Monaco, 1, avenue des Citronniers, R.C.I 98 S 03518, la société CREDIT FONCIER DE MONACO S...
Journal n°7664
du 13 août 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.393 du 3 août 2004 mettant fin au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les établissements d'enseignement.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juil...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juil...
Journal n°7660
du 16 juillet 2004
Avis - CHAUMET MONTE-CARLO
Société Anonyme Monégasque
au capital social de 1 800 000 euros
Siège social : 3, avenue des Beaux-Arts MONACO (Pté)
Les actionnaires de la société ont décidé, aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 30 avril 2004, de poursuivre l'activité sociale conformément aux dispositions de l'article 20 des statuts.
Monaco, le 16 juillet 2004.
Le Président Délégué.
Monaco, le 16 juillet 2004.
Le Président Délégué.
Journal n°7664
du 13 août 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.396 du 3 août 2004 portant nomination d'un
Chef de Division à la Direction du Tourisme et des Congrès.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juil...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juil...
Journal n°7660
du 16 juillet 2004
Avis - SYNOPTIC INTERNATIONAL
Société Anonyme Monégasque au capital social de 150 000 euros
Siège social : 32, boulevard du Jardin Exotique - MONACO (Pté)
Les actionnaires de la société ont décidé, aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 2 juin 2004, de poursuivre l'activité sociale conformément aux dispositions de l'article 19 des statuts.
Monaco, le 16 juillet 2004.
Le Président Délégué.
Monaco, le 16 juillet 2004.
Le Président Délégué.
Journal n°7664
du 13 août 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.397 du 3 août 2004 portant nomination d'un
Adjoint au Chef de Division à la Direction du Tourisme et des Congrès.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juil...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juil...
Journal n°7664
du 13 août 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.398 du 3 août 2004 portant nomination
d'un Chef de Division à la Direction de l'Expansion Economique.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juil...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juil...
Journal n°7664
du 13 août 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.399 du 3 août 2004 portant nomination
d'un Attaché de Promotion à la Direction du Tourisme et des Congrès.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juil...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juil...
Journal n°7664
du 13 août 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.400 du 3 août 2004 portant nomination d'une
Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juil...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juil...
Journal n°7664
du 13 août 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.401 du 3 août 2004 portant nomination
d'une Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juil...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juil...
Journal n°7664
du 13 août 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-394 du 4 août 2004 approuvant la modification apportée
aux statuts de l'association dénommée " FEMMES FACE AU SIDA ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté minist...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté minist...
Journal n°7664
du 13 août 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-395 du 4 août 2004 autorisant la modification des statuts de la
société anonyme monégasque dénommée " DUMEZ MONACO".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " DUMEZ MONACO " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " DUMEZ MONACO " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu...
Journal n°7664
du 13 août 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-396 du 4 août 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " UNION TRADING MONACO" en abrégé " U.T.M. ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " UNION TRADING MONACO " en abrégé " U.T.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " UNION TRADING MONACO " en abrégé " U.T.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de...
Journal n°7664
du 13 août 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-397 du 4 août 2004 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7664
du 13 août 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-398 du 5 août 2004 fixant le montant de l'allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d'emploi et le plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.113 du 27 juin 1988.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.113 du 27 juin 1988 relative à l'octroi d'une allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d'emploi ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.328 du 15 décembre 1988 relative à l'octroi d'une alloca...
Vu la loi n° 1.113 du 27 juin 1988 relative à l'octroi d'une allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d'emploi ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.328 du 15 décembre 1988 relative à l'octroi d'une alloca...
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Version 2018.11.07.14