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Journal n°8115
du 5 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-171 du 29 mars 2013 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «MGARD»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «MGARD», dont le siège social est Paris, 9ème, 36 rue Lafayette ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «MGARD», dont le siège social est Paris, 9ème, 36 rue Lafayette ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août ...
Journal n°8115
du 5 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-172 du 29 mars 2013 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «CFDP ASSURANCES»
n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ... n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ...
Journal n°8165
du 21 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-155 du 12 mars 2014 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l’année 2016/2017
de la Toussaint
Du mercredi 19 octobre 2016 après la classe au jeudi 3 novembre 2016 au matin
Immaculée Conception
Jeudi 8 décembre 2016
Vacances de Noël
Du vendredi 16 décembre 2016 après la ... de la Toussaint
Du mercredi 19 octobre 2016 après la classe au jeudi 3 novembre 2016 au matin
Immaculée Conception
Jeudi 8 décembre 2016
Vacances de Noël
Du vendredi 16 décembre 2016 après la ...
Journal n°8168
du 11 avril 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-190 du 2 avril 2014 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral
CROVETTO ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Médecins ;
Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mars 2014 ... CROVETTO ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Médecins ;
Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mars 2014 ...
Journal n°8168
du 11 avril 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-197 du 4 avril 2014 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
de Contrôle sur les Circuits Financiers ;
Vu la requête de M. Lionel Albrand en date du 10 février 2014 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mars 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE ... de Contrôle sur les Circuits Financiers ;
Vu la requête de M. Lionel Albrand en date du 10 février 2014 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mars 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE ...
Journal n°8172
du 9 mai 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-248 du 30 avril 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2014-77 du 30 janvier 2014 fixant les tarifs des droits d’accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés, des édulcorants de synthèse ou de la caféine pour l’année 2014
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4 ...
Journal n°8156
du 17 janvier 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-15 du 14 janvier 2014 complétant l’arrêté ministériel n° 2010-159 du 23 mars 2010 portant application de l’ordonnance souveraine n° 2.693 du 23 mars 2010 relative à la coopération internationale en matière fiscale
internationale en matière fiscale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2013 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Sont nommés en qualité de membres titulaires de la Commission ... internationale en matière fiscale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2013 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Sont nommés en qualité de membres titulaires de la Commission ...
Journal n°8171
du 2 mai 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-240 du 28 avril 2014 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2013-558 du 11 novembre 2013 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
en date du 24 février 2014 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mars 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2013-558 du 11 novembre ... en date du 24 février 2014 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mars 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2013-558 du 11 novembre ...
Journal n°8012
du 15 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-221 du 7 avril 2011 portant désignation du Commissaire de Gouvernement près la Commission de Tarification prévue à l’article 19 de l’ordonnance souveraine n° 2.617 du 23 août 1961 portant application de l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d’assurance en matière de circulation des véhicules terrestres à moteur
’ordonnance souveraine n° 2.617 du 23 août 1961 fixant les conditions d’application de l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959, susvisée et notamment son article 19 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 62-187 du 25 mai 1962 ... ’ordonnance souveraine n° 2.617 du 23 août 1961 fixant les conditions d’application de l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959, susvisée et notamment son article 19 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 62-187 du 25 mai 1962 ...
Journal n°8011
du 8 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-207 du 1er avril 2011 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée «Assurances Banque Populaire Prevoyance».
décembre 1995 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l ... décembre 1995 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l ...
Journal n°8013
du 22 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-234 du 13 avril 2011 fixant les montants maximums mensuels de l’allocation adulte handicapé et des allocations mineur handicapé versées par l’Office de Protection Sociale.
n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu l ... n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu l ...
Journal n°7940
du 27 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-610 du 20 novembre 2009 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
’Expansion Economique ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-774 du 14 novembre 2008 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Nathalie Sanmori-Gwozdz en date du 19 ... ’Expansion Economique ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-774 du 14 novembre 2008 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Nathalie Sanmori-Gwozdz en date du 19 ...
Journal n°7943
du 18 décembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-636 du 15 décembre 2009 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, précitée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.153 du 19 décembre 2001 portant nomination et titularisation d’un Professeur des écoles dans ... conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, précitée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.153 du 19 décembre 2001 portant nomination et titularisation d’un Professeur des écoles dans ...
Journal n°8011
du 8 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-209 du 1er avril 2011 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée «Assurances Banque Populaire Vie».
1995 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l ... 1995 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l ...
Journal n°8136
du 30 août 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-401 du 26 août 2013, plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Publique ;
Vu la requête de Mme Jenny PEYTRAUD en date du 19 juin 2013 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 juillet 2013 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Jenny PEYTRAUD ... Publique ;
Vu la requête de Mme Jenny PEYTRAUD en date du 19 juin 2013 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 juillet 2013 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Jenny PEYTRAUD ...