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Journal n°7674
du 22 octobre 2004
Dissolution d'Associations
Les Conseils d'administration des associations ci-après constituées entre monégasques :
- Monaco Full Contact, en abrégé Monaco FC ;
- Monaco Muaythai, en abrégé Monaco MT ;
- Monaco Kung Fu Wushu, en abrégé Monaco KFWS ;
- Fédération Monégasque...
- Monaco Full Contact, en abrégé Monaco FC ;
- Monaco Muaythai, en abrégé Monaco MT ;
- Monaco Kung Fu Wushu, en abrégé Monaco KFWS ;
- Fédération Monégasque...
Journal n°7674
du 22 octobre 2004
Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative
Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990
Journal n°7677
du 12 novembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.484 du 2 novembre 2004 rendant exécutoires les Amendements à la Constitution et à la Convention de l'Union Internationale des Télécommunications adoptés par la Conférence de Plénipotentiaires à Kyoto en 1994 et par la Conférence de Plénipotentiaires à Minneapolis en 1998
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 octobre 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 octobre 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Journal n°7677
du 12 novembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.485 du 2 novembre 2004 rendant exécutoires les amendements à la Constitution et à la Convention de l'Union Internationale des Télécommunications adoptés lors de la Conférence de Plénipotentiaires de Marrakech en 2002.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 octobre 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 octobre 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Journal n°7675
du 29 octobre 2004
CENT QUARANTE-SEPTIÈME ANNÉE - N° 7.675 - Le numéro 1,55 €
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone : 93...
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone : 93...
Journal n°7677
du 12 novembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.487 du 2 novembre 2004 portant nomination du
Troisième Secrétaire auprès de la Délégation Permanente auprès de l'UNESCO
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons ordonné et ordonnons :
Mme Bénédicte MOUROU SCHUTZ est nommée Troisième Secrétaire auprès de la Délégation Permanente auprès de l'UNESCO, à compter du 1er...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons ordonné et ordonnons :
Mme Bénédicte MOUROU SCHUTZ est nommée Troisième Secrétaire auprès de la Délégation Permanente auprès de l'UNESCO, à compter du 1er...
Journal n°7675
du 29 octobre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.331 du 19 mai 2004 portant nomination
et titularisation d'une Secrétaire-comptable à la Direction des Affaires Maritimes.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
Journal n°7677
du 12 novembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.488 du 2 novembre 2004 admettant une fonctionnaire
à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certai...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certai...
Journal n°7677
du 12 novembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.491 du 2 novembre 2004 modifiant l'ordonnance souveraine n° 16.374 du 5 juillet 2004 modifiant et codifiant la réglementation relative aux métaux précieux.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment l'article 68 ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par Notre ordonnance n° 3.037 du 19 août 1963 ;
Vu l'avenan...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment l'article 68 ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par Notre ordonnance n° 3.037 du 19 août 1963 ;
Vu l'avenan...
Journal n°7677
du 12 novembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-538 du 4 novembre 2004 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d'état de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relat...
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relat...
Journal n°7677
du 12 novembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-539 du 4 novembre 2004 portant majoration du taux d'allocations familiales
Nous, Ministre d'état de la Principauté,
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charge de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'Etat et de la Commune ;
Vu la loi n° 975 du 12 j...
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charge de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'Etat et de la Commune ;
Vu la loi n° 975 du 12 j...
Journal n°7677
du 12 novembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-547 du 8 novembre 2004 agréant un agent responsable
de la compagnie d'assurances dénommée " GROUPAMA TRANSPORT "
Nous, Ministre d'état de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée " GROUPAMA TRANSPORT ", dont le siège social est au Havre, 1, quai Georges V ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux...
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée " GROUPAMA TRANSPORT ", dont le siège social est au Havre, 1, quai Georges V ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux...
Journal n°7677
du 12 novembre 2004
S.A.S. le Prince Héréditaire Albert sur les pas du Prince Albert 1er aux Açores.
Mardi 2 novembre 2004, S.A.S. le Prince Héréditaire Albert arrivait à l'aéroport Joao Paulo II de Ponta Delgada sur l'île de Sao Miguel aux Açores où Il était notamment accueilli par Mme Berta Cabral, Maire de Ponta Delgada, le Professeur Jean Jaubert, Directeur du Musée Océanographique de Monaco...
Journal n°7675
du 29 octobre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-498 du 25 octobre 2004 maintenant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7677
du 12 novembre 2004
Avis de recrutement n° 2004-193 d'un Jardinier Aide-ouvrier professionnel
au Service de l'Aménagement Urbain
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de Jardinier, aide-ouvrier professionnel est vacant au Service de l'Aménagement Urbain, pour une durée déterminée ; la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fon...
L'échelle indiciaire afférente à la fon...
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Version 2018.11.07.14