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Journal n°7962
du 30 avril 2010
Avis de vacance d’emploi n° 2010-033 d’un poste de Bibliothécaire à la Bibliothèque Louis Notari
casier judiciaire de moins de trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de ... casier judiciaire de moins de trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de ...
Journal n°7697
du 1 avril 2005
Cession de fonds de commerce et de droit au bail - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
", exploité dans des locaux dépendant de la moitié nord de l'immeuble sis 47, boulevard du Jardin Exotique à Monaco, ainsi que le droit au bail de locaux contigus audit fonds, dépendant de la moitié sud du même ... ", exploité dans des locaux dépendant de la moitié nord de l'immeuble sis 47, boulevard du Jardin Exotique à Monaco, ainsi que le droit au bail de locaux contigus audit fonds, dépendant de la moitié sud du même ...
Journal n°7698
du 8 avril 2005
Cession de fonds de commerce et de droit au bail - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
", exploité dans des locaux dépendant de la moitié nord de l'immeuble sis 47, boulevard du Jardin Exotique à Monaco, ainsi que le droit au bail de locaux contigus audit fonds, dépendant de la moitié sud du même ... ", exploité dans des locaux dépendant de la moitié nord de l'immeuble sis 47, boulevard du Jardin Exotique à Monaco, ainsi que le droit au bail de locaux contigus audit fonds, dépendant de la moitié sud du même ...
Journal n°7854
du 4 avril 2008
Société en Commandite Simple dénommée
S.C.S. COLMAN ALBERTO RAFFAELE & Cie
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monaco
commercialisation de voitures présentant un certificat de conformité européen pour tout véhicule destiné à la circulation automobile et à la vente aux particuliers et spécialement des bâteaux de plaisance et ... commercialisation de voitures présentant un certificat de conformité européen pour tout véhicule destiné à la circulation automobile et à la vente aux particuliers et spécialement des bâteaux de plaisance et ...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
dénommée «VELMAR YACHT BROKERS & AGENTS» au capital de 30.000 euros
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
’exclusion des activités réservées aux courtiers maritimes aux termes de l’article O 512-4 du Code de la mer et sous réserve de ne pas se prévaloir du titre protégé de courtier maritime conformément à l’article O ... ’exclusion des activités réservées aux courtiers maritimes aux termes de l’article O 512-4 du Code de la mer et sous réserve de ne pas se prévaloir du titre protégé de courtier maritime conformément à l’article O ...
Journal n°8059
du 9 mars 2012
Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la ... Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la ...
Journal n°8118
du 26 avril 2013
MODIFICATIONS AUX STATUTS - «LE COLISEE»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 24 janvier 2013, les actionnaires de la société anonyme monégasque «LE COLISEE» ayant son siège 43, boulevard des Moulins à Monte-Carlo ont ... I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 24 janvier 2013, les actionnaires de la société anonyme monégasque «LE COLISEE» ayant son siège 43, boulevard des Moulins à Monte-Carlo ont ...
Journal n°7945
du 1 janvier 2010
Arrêté Ministériel n° 2009-666 du 29 décembre 2009 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement de deux Professeurs des écoles dans les établissements d’enseignement
écoles dans les établissements d’enseignement de la Principauté depuis au moins une année.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction ... écoles dans les établissements d’enseignement de la Principauté depuis au moins une année.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction ...
Journal n°7956
du 19 mars 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-140 du 15 mars 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement de deux Professeurs des écoles dans les établissements d’enseignement
dans les établissements d’enseignement de la Principauté depuis au moins une année.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction ... dans les établissements d’enseignement de la Principauté depuis au moins une année.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction ...
Journal n°8126
du 21 juin 2013
Avis de recrutement d’un administrateur auxiliaire pour la cybersécurité à l’union internationale des télécommunications (genève)
’informatique, des capacités de gestion des incidents (par exemple, équipes CERT), des législations et réglementations les plus couramment utilisées dans la lutte contre la cybercriminalité ;
- avoir une excellente ... ’informatique, des capacités de gestion des incidents (par exemple, équipes CERT), des législations et réglementations les plus couramment utilisées dans la lutte contre la cybercriminalité ;
- avoir une excellente ...
Journal n°7612
du 15 août 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.921 du 7 août 2003 mettant fin au
détachement d'un Commandant-Inspecteur de police.
'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jacques GAJERO, Commandant-Inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique, étant réintégré dans son administration d'origine, à compter du 18 août 2003, il ... 'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jacques GAJERO, Commandant-Inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique, étant réintégré dans son administration d'origine, à compter du 18 août 2003, il ...
Journal n°8453
du 27 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-819 du 24 septembre 2019 portant réglementation d'un jeu de hasard « Roulette Monte-Carlo ».
.
Le chef de table est responsable de la clarté et de la régularité du jeu, des paiements et de toutes les opérations effectuées à sa table.
Lorsque plusieurs tables sont ouvertes, la Direction des Jeux ... .
Le chef de table est responsable de la clarté et de la régularité du jeu, des paiements et de toutes les opérations effectuées à sa table.
Lorsque plusieurs tables sont ouvertes, la Direction des Jeux ... Arrêté Ministériel n° 2019-819 du 24 septembre 2019 portant réglementation d'un jeu de hasard « Roulette Monte-Carlo ». ...
Journal n°7363
du 6 novembre 1998
Cession de Droit au Bail - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
GENERALE DU COMMERCE", ayant son siège 36, rue Marbeuf, à Paris (8ème), a cédé à la société anonyme monégasque dénommée"SOCIETE ANONYME STEPHANE", le droit au bail des locaux sis aux rez-de-chaussée de l ... GENERALE DU COMMERCE", ayant son siège 36, rue Marbeuf, à Paris (8ème), a cédé à la société anonyme monégasque dénommée"SOCIETE ANONYME STEPHANE", le droit au bail des locaux sis aux rez-de-chaussée de l ...
Journal n°8369
du 16 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-111 du 13 février 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016 portant application de la Convention administrative mutuelle concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE, modifiée.
'une lettre d'habilitation modificative.
La Direction des Services Fiscaux conserve les documents visés aux deux précédents alinéas pendant toute la durée de l'habilitation de la personne désignée en qualité d ... des mesures équivalentes à celles que porte la directive 2003/48/CE, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-835 du 29 novembre 2017 portant application de l'article 54 de l'Ordonnance Souveraine n ...
Journal n°7370
du 25 décembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.837 du 24 décembre 1998 portant majoration, à compter du 1er janvier 1999, des prix de base au mètre carré servant à la détermination de la valeur locative des locaux à usage d'habitation soumis aux prescriptions de l'ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959 modifiant et codifiant la législation relative aux conditions de location des locaux à ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959 modifiant et codifiant la législation relative aux conditions de location des ...