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Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.167 du 5 octobre 1999 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.198 du 27 mars 1998 portant Code de la Mer
Pointe de la Poudrière ;
- dans les eaux portuaires ainsi que dans les passes d'entrée du Port Hercule ;
- dans les chenaux traversiers balisés permettant aux usagers pratiquant des activités nautiques ... signification des signaux ci-dessus et l'emplacement des engins de sauvetage et du poste de secours apposées sur le mât à signaux et en divers points de la plage ou du lieu de baignade ;
- aux accès à la ...
Journal n°7809
du 25 mai 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.097 du 11 mai 2007 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
mis en oeuvre par la Direction des Services Fiscaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 avril 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et ... mis en oeuvre par la Direction des Services Fiscaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 avril 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°8042
du 11 novembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.519 du 4 novembre 2011 modifiant l’ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée
° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics, notamment en son article 17 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.055 du ... ° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics, notamment en son article 17 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.055 du ...
Journal n°8418
du 25 janvier 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.307 du 18 janvier 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.652 du 30 janvier 2012 portant création d'une taxe perçue sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés, modifiée.
et comportant la mention du recours au régime de suspension. Un exemplaire est remis au fournisseur et à la Division des Droits de Régie de la Direction des Services Fiscaux.
En cas de recours au ... du recours au régime de suspension. Un exemplaire est remis au fournisseur et à la Division des Droits de Régie de la Direction des Services Fiscaux.
En cas de recours au régime de suspension, si les ... Ordonnance Souveraine n° 7.307 du 18 janvier 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.652 du 30 janvier 2012 portant création d'une taxe perçue sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés ...
Journal n°7677
du 12 novembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.488 du 2 novembre 2004 admettant une fonctionnaire
à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité
Ordonnons :
Mme Christiane BORNE-GASTALDI, Lectrice à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, est admise à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité, à compter du 1er ... Ordonnons :
Mme Christiane BORNE-GASTALDI, Lectrice à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, est admise à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité, à compter du 1er ...
Journal n°7753
du 28 avril 2006
Ordonnance Souveraine n° 501 du 25 avril 2006 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 octobre 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 octobre 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...
Journal n°8370
du 23 février 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.791 du 19 février 2018 portant nomination et titularisation d'un Commis-archiviste à l'Administration des Domaines.
Bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 janvier 2018 qui Nous a été communiquée par Notre ... Bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 janvier 2018 qui Nous a été communiquée par Notre ...
Journal n°8079
du 27 juillet 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.884 du 20 juillet 2012 relative à l’obligation de la vaccination antituberculeuse
de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ...
Journal n°7586
du 14 février 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.655 du 7 février 2003 portant application de divers traités internationaux relatifs à la lutte contre le terrorisme.
acte de violence qui cause ou est de nature à causer des blessures graves ou la mort ;
b) ou détruit ou endommage gravement les installations d'un aéroport assujetti aux règles de l'aviation civile ... acte de violence qui cause ou est de nature à causer des blessures graves ou la mort ;
b) ou détruit ou endommage gravement les installations d'un aéroport assujetti aux règles de l'aviation civile ...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.916 du 1er mars 1999 rendant exécutoires les dispositions de l'échange de lettres franco-monégasques concernant l'introduction de l'Euro à Monaco
portant valeur en Euros aux armes de la Principauté par la Direction des Monnaies et Médailles feront l'objet d'un échange de lettres ultérieur entre nos deux Gouvernements.
Afin d'éviter toute rupture ... billets en Euros.
Les conditions de la frappe de pièces portant valeur en Euros aux armes de la Principauté par la Direction des Monnaies et Médailles feront l'objet d'un échange de lettres ultérieur ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.775 du 22 février 2023 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service des Spécialités Médicales (Neurologie) du Centre Hospitalier Princesse Grace.
relative aux fonctions publiques, modifiée ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le ... aux fonctions publiques, modifiée ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement ... Ordonnance Souveraine n° 9.775 du 22 février 2023 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service des Spécialités Médicales (Neurologie) du Centre Hospitalier Princesse ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.778 du 22 février 2023 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service des Spécialités Médicales (Diabéto-Endocrinologie) du Centre Hospitalier Princesse Grace.
relative aux fonctions publiques, modifiée ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le ... aux fonctions publiques, modifiée ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement ... Ordonnance Souveraine n° 9.778 du 22 février 2023 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service des Spécialités Médicales (Diabéto-Endocrinologie) du Centre ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.777 du 22 février 2023 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à mi-temps au sein du Service des Urgences du Centre Hospitalier Princesse Grace.
relative aux fonctions publiques, modifiée ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le ... aux fonctions publiques, modifiée ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement ... Ordonnance Souveraine n° 9.777 du 22 février 2023 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à mi-temps au sein du Service des Urgences du Centre Hospitalier Princesse Grace. ...
Journal n°8494
du 10 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.131 du 6 juillet 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée.
suit :
« La Direction de l'établissement peut, à tout moment, formuler une demande de contrôle prévue à l'article 130 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.011 du 12 mars 2020 relative à l'octroi des ... :
« La Direction de l'établissement peut, à tout moment, formuler une demande de contrôle prévue à l'article 130 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.011 du 12 mars 2020 relative à l'octroi des prestations ... Ordonnance Souveraine n° 8.131 du 6 juillet 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace ...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.417 du 22 juillet 2013 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l’Administration et l’administré, modifiée ;
Vu l’avis motivé émis le 12 novembre 2012 par la Commission de Contrôle des ... .413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l’Administration et l’administré, modifiée ;
Vu l’avis motivé émis le 12 novembre 2012 par la Commission de Contrôle des ...