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Journal n°6512
du 16 juillet 1982
.G. Group Management International S.A.M. ». (p. 761).
Arrêté Ministériel n° 82-371 du 22 juin 1982 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité (p. 761).
Arrêté Ministériel n° 82-378 du 22 juin ...
Journal n°5029
du 22 février 1954
JOURNAL DE MONACO Lundi 22 Février 1954
• ART. 3.
M. le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Économie Nationale est chargé de l'exécution du présent Arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ...
Journal n°8081
du 10 août 2012
ORDONNANc ES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 3.835 du 5 juillet 2012 portant nomination et
titularisation d’un Attaché au Service de Presse au Cabinet de
S.A.S. le Prince Souverain (p. 1703 ...
Journal n°5915
du 5 février 1971
janvier 1971 autorisant la compagnie d'assurances dénommée « Compagnie d'Assurances Réunies-Vie», en abrégé « C.A.R.-Vie » à étendre ses opérations à Monaco» (p. 104).
Arrêté Ministériel n° 'i1-9 du 18 ...
Journal n°8075
du 29 juin 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-361 du 22 juin 2012 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.090 du 26 février 2009 portant nomination d’un Attaché à la Direction du ... les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.090 du 26 février 2009 portant nomination d’un Attaché à la Direction du ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
THIRTEEN SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 26, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Roshana AHMED avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liquidation ;
- de fixer le siège de liquidation au siège social de la société, 11, avenue Princesse Grace à Monaco.
Un original du procès ... original du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 12 mars 2024.
Monaco, le 22 mars 2024.
... THIRTEEN SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 26, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE ...
Journal n°4576
du 28 juin 1945
'obtenir, nonobstant la prohibition de PaCticle 128 du Code Civil, l'autorisation c4 Contracter Mariage aveè son beau-frère; le sieur Giboudot 'Jearn ressortissant français, né à Ver.: sailles, le i3 août 1[903 ;
Vu ...
Journal n°6577
du 14 octobre 1983
chimiques intervenue dans la région économique à compter du ler juin 1983 (p. 939).
Circulaire n° 83-115 du 4 octobre 1983 informant les partenaires sociaux de la revalorisation du S.M.I.C. (Salaire Minimum ...
Journal n°0938
du 20 juin 1876
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Journal n°5744
du 27 octobre 1967
Ordonnance n° 3.012, du 12 juillet 1963;
Vu la Loi no 823, du 23 juin 1967, admettant les femmes à accéder à la magistrature et à exercer les professions d'avocarzdéfenseur et d'avocat;
Vu l'article 3, 3 ...
Sommaires 2000
du 31 décembre 2000
.475 1 29 décembre 2000
31 janvier 2000
15 mars 2000
30 mars 2000
9 novembre 1999
20 juin 2000
8 novembre 2000
Décision Souveraine en date du 31 janvier 2000 nommant respectivement 7A29
MM ...
Journal n°5839
du 22 août 1969
.847 du 7 août 1958 no 2.543 du 9 juin 1961, n° 2.951 du 22 janvier 1963, n° 3.265 du 24 décembre 1964, n° 3.520 du 26 mars 1966 et n° 4.200 du 10 janvier 1969;
Vu l'Arrêté Ministériel n° 55-130 du 23 ...
Journal n°6313
du 22 septembre 1978
'honneur du tennis Monégasque a été sauvé, avec brio (et persévérance) par Bernard Balleret qui à l'issue d'un match-Marathon de 3 heures et demie a pris le. meilleur sur Kakoulia (6/4, 2/6, 1/6, 6/4; 6/3 ...
Journal n°6496
du 26 mars 1982
Convention Fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963, rendue exécutoire par Notre ordonnance n° 3.037, du 19 août 1963 ;
Vu l'avenant à ladite Convention en date du 26 juin 1969, rendu exécutoire par Notre ...
Journal n°7945
du 1 janvier 2010
Arrêté Ministériel n° 2009-657 du 28 décembre 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités
statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Centre Cardio-Thoracique de Monaco», en abrégé «C.C.M.», modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio ... statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Centre Cardio-Thoracique de Monaco», en abrégé «C.C.M.», modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio ...