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Journal n°7955
du 12 mars 2010
Délibération n° 2010-06 du 1er mars 2010 portant avis favorable sur la demande modificative présentée, par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives relative au traitement automatisé ayant pour finalité «Tenue du Répertoire des Traitements»
automatisés visé à l’article 10».
Les mentions devant obligatoirement figurer dans le répertoire des traitements sont précisées aux articles 10 et 8 de la loi, ainsi qu’aux articles 22 et suivants de l ... automatisés visé à l’article 10».
Les mentions devant obligatoirement figurer dans le répertoire des traitements sont précisées aux articles 10 et 8 de la loi, ainsi qu’aux articles 22 et suivants de l ...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
Délibération n° 2014-94 du 10 juin 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du fonds documentaire et du prêt des instruments de l’Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III - Conservatoire de la Ville de Monaco », dénommé « DUONET-PRET » présenté par la Commune de Monaco
, modifiée ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’ordonnance n° 1.649 du 3 ... , modifiée ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’ordonnance n° 1.649 du 3 ...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Délibération n° 2019-179 du 20 novembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Création, délivrance et suivi des passeports biométriques à puce et de documents de voyage » exploité par le Secrétariat Général du Gouvernement et présenté par le Ministre d'État.
la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la Décision du Prince Souverain de Monaco du 17 novembre 1989 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la ... la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la Décision du Prince Souverain de Monaco du 17 novembre 1989 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la ... Délibération n° 2019-179 du 20 novembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « B.E.A.T. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
délibérations des assemblées générales prises conformément à la loi et aux statuts obligent tous les actionnaires, même absents, dissidents ou incapables. ».
« Art. 22.
Convocation des assemblées générales
Les ... délibérations des assemblées générales prises conformément à la loi et aux statuts obligent tous les actionnaires, même absents, dissidents ou incapables. ».
« Art. 22.
Convocation des assemblées générales
Les ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « B.E.A.T. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS ...
Journal n°8580
du 4 mars 2022
La Semaine en Principauté
Estelle Lefébure.
Le 17 mars, à 20 h 30,
« Dans les Forêts de Sibérie » de Sylvain Tesson, avec William Mesguich.
Le 22 mars, à 20 h 30,
« Un chalet à Gstaad » de et avec Josiane Balasko, accompagnée d ... , à 20 h 30,
« Dans les Forêts de Sibérie » de Sylvain Tesson, avec William Mesguich.
Le 22 mars, à 20 h 30,
« Un chalet à Gstaad » de et avec Josiane Balasko, accompagnée d'Armelle, Philippe Uchan ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Délibération n° 2024‑21 du 21 février 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de la Mairie de Monaco » présenté par la Commune de Monaco.
’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son Protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative ... 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son Protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la ... Délibération n° 2024‑21 du 21 février 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°7627
du 28 novembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.066 du 21 novembre 2003 rendant exécutoire l'Accord entre le Gouvernement de la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la République française relatif à l'utilisation par la société Télé Monte-Carlo de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion de son programme à partir d'installations d'émission implantées en territoire français
(ensemble une annexe).
premier alinéa de l'article 22, les articles 28-1, 30, 39-III, 40, les 2° et 4° de l'article 42-1 et l'article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986 susmentionnée ne sont pas applicables à la société TMC ... premier alinéa de l'article 22, les articles 28-1, 30, 39-III, 40, les 2° et 4° de l'article 42-1 et l'article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986 susmentionnée ne sont pas applicables à la société TMC ...
Journal n°7650
du 7 mai 2004
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ... HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ...
Journal n°8087
du 21 septembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-543 du 14 septembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2007-654 du 17 décembre 2007 portant classification des équipements de scanographie, de remnographie et de tomographie à émission de positons et tarification des forfaits techniques rémunérant leurs coûts de fonctionnement, modifié
. Activité supérieure à l’activité de référence et inférieure ou égale au seuil 1.
2. Activé supérieure au seuil 1 et inférieure ou égale au seuil 2.
3. Activité supérieure au seuil 2.
A chacune de ces ... . Activité supérieure à l’activité de référence et inférieure ou égale au seuil 1.
2. Activé supérieure au seuil 1 et inférieure ou égale au seuil 2.
3. Activité supérieure au seuil 2.
A chacune de ces ...
Journal n°8232
du 3 juillet 2015
Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2015 d’un Chargé de partenariat et communication auprès de l’Association Kane Ya Makane à Casablanca, au Maroc
’association est en plein développement de ses activités : elle compte 5 personnes au siège et une équipe terrain de 16 personnes, qui sera agrandie à 22 personnes dans le cadre de la mise en œuvre d’un nouveau ... ’association est en plein développement de ses activités : elle compte 5 personnes au siège et une équipe terrain de 16 personnes, qui sera agrandie à 22 personnes dans le cadre de la mise en œuvre d’un nouveau ...
Journal n°8113
du 22 mars 2013
Délibération n° 2013-31 du 6 mars 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande modificative présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des informations de comptage d’électricité et de gaz»
fourniture les mieux adaptées à leurs consommations».
A ce titre, elle relève que les articles 22-2 et 23-2 des cahiers des charges d’électricité et de gaz imposent à la SMEG une obligation de facturation ... fourniture les mieux adaptées à leurs consommations».
A ce titre, elle relève que les articles 22-2 et 23-2 des cahiers des charges d’électricité et de gaz imposent à la SMEG une obligation de facturation ...
Journal n°8238
du 14 août 2015
Arrêté Ministériel 2015-509 du 7 août 2015 approuvant le règlement d’attribution des allocations de cantine
dont l’un des parents est monégasque, soit dépendants d’un ressortissant monégasque ;
3°) élèves de nationalité étrangère qui sont soit à la charge, soit orphelins d’un agent de l’Etat ou de la Commune ... dont l’un des parents est monégasque, soit dépendants d’un ressortissant monégasque ;
3°) élèves de nationalité étrangère qui sont soit à la charge, soit orphelins d’un agent de l’Etat ou de la Commune ...
Journal n°7404
du 20 août 1999
Arrêté Ministériel n° 99-361 du 10 août 1999 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.
par une campimétrie
13
"Courbe d'adaptation à l'obscurité
13
"Exploration du sens chromatique
9
"Exploration du sens chromatique au test de Farnsworth "100 HUE, assisté par ... 9 ...
"Kératesthésie
9
"Périmétrie quantitative, manuelle ou automatisée, accompagnée ou remplacée par une campimétrie
13
"Courbe d'adaptation à l'obscurité
13
"Exploration du sens chromatique
9 ...
Journal n°8295
du 16 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-555 du 12 septembre 2016 relatif au commerce électronique de médicaments.
son article 6 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.712 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments à usage humain, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 rendant ... son article 6 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.712 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments à usage humain, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 rendant ...
Journal n°8312
du 13 janvier 2017
Délibération n° 2016-187 du 14 décembre 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Suivi des assurés télétravailleurs relevant de la CCSS » présentée par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco.
28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son Protocole additionnel ;
Vu la Convention franco-monégasque de sécurité ... 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son Protocole additionnel ;
Vu la Convention franco-monégasque de sécurité ...