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Journal n°7411
du 8 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.155 du 29 septembre 1999 portant fixation du tarif des huissiers.
'enregistrement en exécution de la loi n° 1.014 du 29 décembre 1978 (art. 2), la déclaration des ventes aux enchères
300
37 - Il sera alloué aux huissiers sur le produit de la vente volontaire publique aux ... n° 1.014 du 29 décembre 1978 (art. 2), la déclaration des ventes aux enchères
300
37 - Il sera alloué aux huissiers sur le produit de la vente volontaire publique aux enchères :
- 6 % pour ...
Journal n°8299
du 14 octobre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.073 du 22 septembre 2016 portant nomination d'un Conseiller Spécial auprès du Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération.
Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 septembre 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 septembre 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...
Journal n°8000
du 21 janvier 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.074 du 10 janvier 2011 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
, 4 ter de l’article 62 du Code des taxes ;
«c) les livraisons et les prestations mentionnées aux 1°, 2°, 5°, 6° et 7° du I de l’article 50 A du Code des taxes.
«Art. A-122.- La demande de ... , 4 ter de l’article 62 du Code des taxes ;
«c) les livraisons et les prestations mentionnées aux 1°, 2°, 5°, 6° et 7° du I de l’article 50 A du Code des taxes.
«Art. A-122.- La demande de ...
Journal n°7963
du 7 mai 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.744 du 30 avril 2010 portant nomination d’un Contrôleur au Contrôle Général des Dépenses.
Qualifié à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 avril 2010 qui Nous a été communiquée par Notre ... Qualifié à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 avril 2010 qui Nous a été communiquée par Notre ...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.168 du 5 octobre 1999 portant règlement particulier d'urbanisme, de construction et de voirie pour l'îlot n° 2 du secteur n° 3 du quartier des Spélugues
dispositions architecturales des constructions à édifier ainsi que le choix des matériaux de revêtement seront arrêtés pour chaque opération, en accord avec la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de ... .
Prescriptions architecturales
Les dispositions architecturales des constructions à édifier ainsi que le choix des matériaux de revêtement seront arrêtés pour chaque opération, en accord avec la Direction de l ...
Journal n°8153
du 27 décembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.633 du 16 décembre 2013 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
’accueil à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 juillet 2013 qui Nous a été communiquée par Notre ... ’accueil à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 juillet 2013 qui Nous a été communiquée par Notre ...
Journal n°8023
du 1 juillet 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.306 du 14 juin 2011 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat
Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 mars 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 mars 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...
Journal n°8163
du 7 mars 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.722 du 20 février 2014 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 novembre 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 novembre 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...
Journal n°8335
du 23 juin 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.415 du 12 juin 2017 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...
Journal n°7614
du 29 août 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.925 du 7 août 2003 admettant, sur sa demande,
un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Ordonnons :
Mlle Yolande LEONI, Chef de bureau à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du ... Ordonnons :
Mlle Yolande LEONI, Chef de bureau à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du ...
Journal n°7515
du 5 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.040 du 26 septembre 2001 modifiant les dispositions réglementaires s'appliquant à l'îlot n° 2 du secteur n° 3 du quartier des Spélugues.
'implantation des constructions est figurée sur le plan de masse ; une tolérance de plus ou moins un mètre aux dimensions des emprises mesurées au plan pourra être admise à la condition que les alignements sur les ... règlement particulier d'Urbanisme de Construction, et de Voirie pour l'îlot n° 2 du secteur n° 3 du quartier des Spélugues ;
Vu l'avis du Comité Consultatif pour la Construction en date du 26 avril 2001 ... Ordonnance Souveraine n° 15.040 du 26 septembre 2001 modifiant les dispositions réglementaires s'appliquant à l'îlot n° 2 du secteur n° 3 du quartier des Spélugues. ...
Journal n°7501
du 29 juin 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.904 du 25 juin 2001 modifiant l'ordonnance souveraine n° 13.841 du 29 décembre 1998 portant règlement relatif à l'activité des assistants au Centre Hospitalier Princesse Grace
obtenu depuis moins de trois ans, soit dans la Communauté Européenne, soit en dehors de la Communauté Européenne et reconnu équivalent par la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale."
Art. 2.
L ... médecine générale ou de spécialité obtenu depuis moins de trois ans, soit dans la Communauté Européenne, soit en dehors de la Communauté Européenne et reconnu équivalent par la Direction de l ... Ordonnance Souveraine n° 14.904 du 25 juin 2001 modifiant l'ordonnance souveraine n° 13.841 du 29 décembre 1998 portant règlement relatif à l'activité des assistants au Centre Hospitalier Princesse ...
Journal n°8128
du 5 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.344 du 28 juin 2013 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
:
M. Pascal VERAN, Attaché Principal à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à ... :
M. Pascal VERAN, Attaché Principal à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à ...
Journal n°8128
du 5 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.364 du 28 juin 2013 portant sur le domaine public portuaire
soutènement de l’esplanade Stefano Casiraghi, rejoint en arc de cercle le Chemin des Pêcheurs, longe le côté aval du Chemin des Pêcheurs en direction du Nord, jusqu’au mur en béton du tunnel d’accès à la digue ... soutènement de l’esplanade Stefano Casiraghi, rejoint en arc de cercle le Chemin des Pêcheurs, longe le côté aval du Chemin des Pêcheurs en direction du Nord, jusqu’au mur en béton du tunnel d’accès à la digue ...
Journal n°7390
du 14 mai 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.985 du 6 mai 1999 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
mentionnée à l'article 87 sont dispensés des obligations mentionnées au 3° du I. Ils doivent toutefois tenir et présenter, sur demande des agents de la Direction des Services Fiscaux, un registre récapitulé ... 'une franchise de taxe mentionnée à l'article 87 sont dispensés des obligations mentionnées au 3° du I. Ils doivent toutefois tenir et présenter, sur demande des agents de la Direction des Services Fiscaux, un ...