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Journal n°8070
du 25 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-300 du 18 mai 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime ... 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime ...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-728 du 20 décembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié
des Services Sociaux, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le point 4. à la lettre C.- Frais Pharmaceutiques de l ... des Services Sociaux, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le point 4. à la lettre C.- Frais Pharmaceutiques de l ...
Journal n°7417
du 19 novembre 1999
Modification aux statuts - "CREDIT FONCIER DE MONACO" en abrégé "C.F.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
"CREDIT FONCIER DE MONACO", en abrégé "C.F.M.", réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé, entr'autres résolutions, sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) De rédiger de la ... "CREDIT FONCIER DE MONACO", en abrégé "C.F.M.", réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé, entr'autres résolutions, sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) De rédiger de la ...
Journal n°7416
du 12 novembre 1999
Augmentation de capital - Modification aux statuts -
"IMMOBILIERE DE LA PAIX" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) D'augmenter le capital social de la somme de CENT CINQUANTE MILLE FRANCS (150.000 F) à celle de NEUF CENT QUATRE ... extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) D'augmenter le capital social de la somme de CENT CINQUANTE MILLE FRANCS (150.000 F) à celle de NEUF CENT QUATRE ...
Journal n°7431
du 25 février 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-71 du 18 février 2000 modifiant la nomenclature générale
des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes,
des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
:
"Cathétérisme urétral chez la femme
3
"Cathétérisme urétral chez l'homme
4
"Changement de sonde urinaire à demeure chez la femme
3
"Changement de sonde urinaire à demeure chez l'homme
4
"Education ... :
"Cathétérisme urétral chez la femme
3
"Cathétérisme urétral chez l'homme
4
"Changement de sonde urinaire à demeure chez la femme
3
"Changement de sonde urinaire à demeure chez l'homme
4
"Education ...
Journal n°8162
du 28 février 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-103 du 21 février 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale
concierges d’immeubles à usage d’habitation et des gens de maison, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l ... concierges d’immeubles à usage d’habitation et des gens de maison, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l ...
Journal n°8162
du 28 février 2014
Décision n° 2014-01 du 20 février 2014 du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Elaboration des publications de la CCIN»
2008 ;
Vu l’avis favorable de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives émis par délibération n° 2014-22, le 4 février 2014, relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé d ... 2008 ;
Vu l’avis favorable de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives émis par délibération n° 2014-22, le 4 février 2014, relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé d ...
Journal n°8125
du 14 juin 2013
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
proposé par le «Rendez-vous des Artistes».
Sporting d’été
Le 22 juin à 20 h,
Bal de l’Etat «Men in black» en faveur de l’Ordre de Malte monégasque.
Sporting Monte-Carlo, Salle des Etoiles
Les 25 et ... proposé par le «Rendez-vous des Artistes».
Sporting d’été
Le 22 juin à 20 h,
Bal de l’Etat «Men in black» en faveur de l’Ordre de Malte monégasque.
Sporting Monte-Carlo, Salle des Etoiles
Les 25 et ...
Journal n°8238
du 14 août 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-507 du 7 août 2015 portant modification de l’arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard, modifié
du Conseil de Gouvernement en date du 22juillet 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’article 1.2 de l’arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard ... du Conseil de Gouvernement en date du 22juillet 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’article 1.2 de l’arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard ...
Journal n°8234
du 17 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-429 du 8 juillet 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30·novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié
tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de ... tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de ...
Journal n°8236
du 31 juillet 2015
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL Centre Monégasque de Téléradiologie
Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros
Siège social : Stade Louis II - Entrée E - 13, avenue des Castelans - Monaco
Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 juillet 2015.
Monaco le 31 juillet 2015. ... Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 juillet 2015.
Monaco le 31 juillet 2015. ...
Journal n°8267
du 4 mars 2016
Visite de travail de M. Pierre Moscovici, Commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et à l’union douanière pour l’Union européenne - 22 février 2016
Le lundi 22 février 2016, à 10 heures, M. Pierre Moscovici, Commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et à l’union douanière pour l’Union européenne, a atterri à l ... Le lundi 22 février 2016, à 10 heures, M. Pierre Moscovici, Commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et à l’union douanière pour l’Union européenne, a atterri à l ...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-283 du 14 avril 2016 modifiant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire
8274_9.pdf ... ’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l ... 9 ... ’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l ...
Journal n°8279
du 27 mai 2016
AVIS DE FUSION - Fonds MONACO PLUS-VALUE USD
et
Fonds MONACO PLUS-VALUE EURO
-VALUE USD.
Conformément à l’article 22 de l’ordonnance souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007 les porteurs de parts disposent d’un délai de trois mois à partir de l’annonce de la fusion, communiqué par la ... -VALUE USD.
Conformément à l’article 22 de l’ordonnance souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007 les porteurs de parts disposent d’un délai de trois mois à partir de l’annonce de la fusion, communiqué par la ...
Journal n°8193
du 3 octobre 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.970 du 24 septembre 2014 portant nomination des Membres du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace
établissements publics, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.489 du ... établissements publics, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.489 du ...