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Journal n°7636
du 30 janvier 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.150 du 20 janvier 2004 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 1er décembre 1992 déposé en l'étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mlle Jeanne GASTALDI, décédée le 6 septembre 2002 à Monaco ;
Vu la...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 1er décembre 1992 déposé en l'étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mlle Jeanne GASTALDI, décédée le 6 septembre 2002 à Monaco ;
Vu la...
Journal n°7636
du 30 janvier 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.151 du 20 janvier 2004 autorisant l'acceptation d'un legs.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 1er décembre 1992 déposé en l'étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mlle Jeanne GASTALDI, décédée le 6 septembre 2002 à Monaco ;
Vu la...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 1er décembre 1992 déposé en l'étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mlle Jeanne GASTALDI, décédée le 6 septembre 2002 à Monaco ;
Vu la...
Journal n°7636
du 30 janvier 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.152 du 20 janvier 2004 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 1er décembre 1992 déposé en l'étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mlle Jeanne GASTALDI, décédée le 6 septembre 2002 à Monaco ;
Vu la...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 1er décembre 1992 déposé en l'étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mlle Jeanne GASTALDI, décédée le 6 septembre 2002 à Monaco ;
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Journal n°7632
du 2 janvier 2004
Vente de fonds de commerce - Première Insertion
Aux termes d'un acte reçu par Me CROVETTO-AQUILINA, notaire à Monaco, le 22 avril 2003, réitéré par acte sous seing privé du 23 décembre 2003, enregistré, M. Pierre NIGIONI, commerçant, et Mme Solange SALOMONE, son épouse, demeurant ensemble à Monaco, 6, rue Plati, tous deux communs en biens, ont...
Journal n°7636
du 30 janvier 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.153 du 20 janvier 2004 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 1er décembre 1992 déposé en l'étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mlle Jeanne GASTALDI, décédée le 6 septembre 2002 à Monaco ;
Vu la...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 1er décembre 1992 déposé en l'étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mlle Jeanne GASTALDI, décédée le 6 septembre 2002 à Monaco ;
Vu la...
Journal n°7636
du 30 janvier 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.154 du 20 janvier 2004 autorisant l'acceptation d'un legs.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 1er décembre 1992 déposé en l'étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mlle Jeanne GASTALDI, décédée le 6 septembre 2002 à Monaco ;
Vu la...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 1er décembre 1992 déposé en l'étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mlle Jeanne GASTALDI, décédée le 6 septembre 2002 à Monaco ;
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Journal n°7632
du 2 janvier 2004
Avis - "EUROMAT"
Société Anonyme Monégasque au capital de 15.244,90 euros
Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
L'Assemblée Générale Extraordinaire du 15 décembre 2003 a décidé, conformément à l'article 19 des statuts, la continuation de la société.
Le Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration.
Journal n°7632
du 2 janvier 2004
"LEATARE"
L'Association a pour objet :
- L'aide et l'assistance aux personnes nécessiteuses et aux organisations ayant une cause philanthropique ;
- La recherche, l'initiation et la promotion des projets nationaux ou internationaux à caractère humanitaire ;
Le siège...
- L'aide et l'assistance aux personnes nécessiteuses et aux organisations ayant une cause philanthropique ;
- La recherche, l'initiation et la promotion des projets nationaux ou internationaux à caractère humanitaire ;
Le siège...
Journal n°7636
du 30 janvier 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.157 du 21 janvier 2004 portant nomination d'un Chef
de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace
(Service des Chroniques et Convalescents)
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27...
Journal n°7636
du 30 janvier 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.159 du 21 janvier 2004 portant nomination
d'un Chef de bureau au Service des Archives Centrales.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
Journal n°7636
du 30 janvier 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-20 du 20 janvier 2004 autorisant un médecin à exercer
son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'ordonnance n° 2.994 du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
...
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'ordonnance n° 2.994 du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
...
Journal n°7636
du 30 janvier 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-25 du 20 janvier 2004 autorisant un médecin à exercer
son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'ordonnance n° 2.994 du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
...
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'ordonnance n° 2.994 du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
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Journal n°7633
du 9 janvier 2004
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
THEATRE PRINCESSE GRACE
jusqu'au 10 janvier, à 21 h,
et le 11 janvier, à 15 h,
"Un vrai bonheur" de Didier Caron, avec Véronique Barrault, Didier Caron et Denis Cherer.
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec...
jusqu'au 10 janvier, à 21 h,
et le 11 janvier, à 15 h,
"Un vrai bonheur" de Didier Caron, avec Véronique Barrault, Didier Caron et Denis Cherer.
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec...
Journal n°7636
du 30 janvier 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-27 du 23 janvier 2004 approuvant la modification apportée
aux statuts de l'association dénommée
"Association de l'Ordre de Saint Maurice et Saint Lazare"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté minist...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté minist...
Journal n°7633
du 9 janvier 2004
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 10 décembre 2003, enregistré, la nommée :
- C.C., née le 11 mars 1945 à Fontainebleau (77), de nationalité monégasque, sans domicile ni résidence connus, a été citée à comparaître, personnellement, devant le Tr...
- C.C., née le 11 mars 1945 à Fontainebleau (77), de nationalité monégasque, sans domicile ni résidence connus, a été citée à comparaître, personnellement, devant le Tr...