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Journal n°7861
du 23 mai 2008
Loi n° 1.346 du 9 mai 2008 relative à la protection contre le tabagisme
la preuve de l'âge de l'intéressé peut être exigée par la personne chargée de vendre des produits du tabac.
ART. 5.
La vente de confiseries et de jouets destinés aux enfants, ayant l ... la preuve de l'âge de l'intéressé peut être exigée par la personne chargée de vendre des produits du tabac.
ART. 5.
La vente de confiseries et de jouets destinés aux enfants, ayant l ...
Journal n°7748
du 24 mars 2006
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
'un état alcoolique, outrage à agent de la Force publique et défaut de présentation du permis de conduire.
M. P. K.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, franchissement de ligne ... 'un état alcoolique, outrage à agent de la Force publique et défaut de présentation du permis de conduire.
M. P. K.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, franchissement de ligne ...
Journal n°7599
du 16 mai 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-289 du 12 mai 2003 maintenant, sur sa demande,
un fonctionnaire en position de disponibilité.
Conseil de Gouvernement en date du 7 mai 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Philippe KUCMA, Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est maintenu, sur sa demande, en position de ... Conseil de Gouvernement en date du 7 mai 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Philippe KUCMA, Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est maintenu, sur sa demande, en position de ...
Journal n°7699
du 15 avril 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-206 du 8 avril 2005 plaçant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité.
, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 19 octobre 2005.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le ... , Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 19 octobre 2005.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le ...
Journal n°7723
du 30 septembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-490 du 26 septembre 2005 plaçant, sur sa demande,
un fonctionnaire en position de disponibilité.
Direction de la Sûreté Publique, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 30 septembre 2006.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction ... Direction de la Sûreté Publique, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 30 septembre 2006.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction ...
Journal n°7592
du 28 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-210 du 24 mars 2003 plaçant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité.
de police à la Direction de la Sûreté Publique, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 30 septembre 2003.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le ... de police à la Direction de la Sûreté Publique, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 30 septembre 2003.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le ...
Journal n°7813
du 22 juin 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-311 du 15 juin 2007 plaçant, sur sa demande,
un fonctionnaire en position de disponibilité
police à la Direction de la Sûreté Publique, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 30 juin 2008.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la ... police à la Direction de la Sûreté Publique, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 30 juin 2008.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la ...
Journal n°7848
du 22 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-91 du 19 février 2008 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'une année à compter du 1er février 2008.
ART. 2.
Le Secrétaire ... , Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'une année à compter du 1er février 2008.
ART. 2.
Le Secrétaire ...
Journal n°7458
du 1 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-380 du 28 août 2000 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit août deux mille ... Direction de la Sûreté Publique, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'un an, à compter du 3 septembre 2000.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d ...
Journal n°7460
du 15 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-386 du 6 septembre 2000 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
de Gouvernement en date du 1er septembre 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier
M. François-Xavier COMMEAU, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est maintenu, sur sa demande, en ... Conseil de Gouvernement en date du 1er septembre 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier
M. François-Xavier COMMEAU, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est maintenu, sur sa ...
Journal n°8326
du 21 avril 2017
ALEX CAFFI MOTORSPORTS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITE LIMITÉE
promotion publicitaire, du sponsoring, du management, de la communication, du marketing et des relations publiques ; la gestion et la promotion des carrières et des droits à l'image des sportifs automobiles ... promotion publicitaire, du sponsoring, du management, de la communication, du marketing et des relations publiques ; la gestion et la promotion des carrières et des droits à l'image des sportifs automobiles ...
Journal n°7421
du 17 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-583 du 13 décembre 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une secrétaire sténodactylographe à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
vue du recrutement d'une secrétaire sténodactylographe à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines (catégorie C - indices extrêmes : 245/348).
Art. 2.
Les candidates à cet ... un concours en vue du recrutement d'une secrétaire sténodactylographe à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines (catégorie C - indices extrêmes : 245/348).
Art. 2 ...
Journal n°8075
du 29 juin 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-342 du 21 juin 2012 portant nomination d’un Lieutenant de police stagiaire
la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 juin 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mlle Létizia Alessandri est nommée Lieutenant de police stagiaire à la Direction de la Sûreté ... la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 juin 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mlle Létizia Alessandri est nommée Lieutenant de police stagiaire à la Direction de la Sûreté ...
Journal n°8064
du 13 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-191 du 5 avril 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-77 du 16 février 2011 relatif aux conditions de fonctionnement de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers
’avis du Comité de la Santé Publique en date du 23 janvier 2012 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 mars 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
A l’article premier de l ... ’avis du Comité de la Santé Publique en date du 23 janvier 2012 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 mars 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
A l’article premier de l ...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
MODIFICATIONS AUX STATUTS - INCE & CO MONACO SARL
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco
faveur des sociétés et des professionnels, à l’exclusion de toute activité réglementée et notamment toute matière juridique réservée aux avocats et avocats-défenseurs de la Principauté de Monaco.
Et ... faveur des sociétés et des professionnels, à l’exclusion de toute activité réglementée et notamment toute matière juridique réservée aux avocats et avocats-défenseurs de la Principauté de Monaco.
Et ...