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Journal n°8602
du 5 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-417 du 1er août 2022 fixant le plafond des dépenses électorales et le montant maximal de remboursement des dépenses électorales.
.000 € pour les listes regroupant de 2 à 7 candidats ;
- 17.000 € pour un candidat déclaré sans liste d’appartenance.
Art. 3.
L’arrêté ministériel n° 2018-942 du 5 octobre 2018, susvisé, est abrogé.
Art ... .389 du 2 juillet 2012, modifiée, susvisée, est fixé à 203.000 € par liste de candidats, et à 66.000 € pour un candidat déclaré sans liste d'appartenance.
Art. 2.
Conformément à l'article 22 de la loi n° 1 ...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-405 du 1er août 2022 portant sur la prime exceptionnelle de soutien aux employés du secteur de l'hôtellerie et de la restauration dérogeant à l'article 15 du règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
ou non de la sentence Piens, ou de la rémunération à la masse.
Art. 3.
Cette prime est versée en une fois et intervient au plus tard le 31 octobre 2022.
Elle ne peut se substituer ni à des ... travail,
- la perception ou non de la sentence Piens, ou de la rémunération à la masse.
Art. 3.
Cette prime est versée en une fois et intervient au plus tard le 31 octobre 2022.
Elle ne peut se ... Arrêté Ministériel n° 2022-405 du 1er août 2022 portant sur la prime exceptionnelle de soutien aux employés du secteur de l'hôtellerie et de la restauration dérogeant à l'article 15 du règlement ...
Journal n°7554
du 5 juillet 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.401 du 25 juin 2002 portant nomination des Membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.
portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-21 du 22 janvier 1996 fixant les modalités de désignation des représentants ... 26 avril 1999 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-21 du 22 janvier 1996 fixant les modalités de ...
Journal n°7549
du 31 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-331 du 27 mai 2002 portant fixation du prix de vente des produits du tabac
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ...
Journal n°8551
du 13 août 2021
SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO (S.B.M.) - Société Anonyme Monégasque au capital de 24.516.661 euros - Siège social : Monte-Carlo, Place du Casino - Monaco - AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION
Monaco le vendredi 24 septembre 2021, à 9 h 30. Cette assemblée générale ordinaire se déroulera à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
˗ Rapport du Conseil d’administration ;
˗ Rapports ... Monaco le vendredi 24 septembre 2021, à 9 h 30\. Cette assemblée générale ordinaire se déroulera à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
˗ Rapport du Conseil d ... SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO (S.B.M.) - Société Anonyme Monégasque au capital de 24.516.661 euros - Siège social : Monte-Carlo, Place du Casino - Monaco - AVIS ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.809 du 2 août 2021 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 7.997 du 12 mars 2020 portant création de la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques, relative à la création d'un Bureau des Affaires Spatiales.
est inséré après l’article 2-1 de l’Ordonnance Souveraine n° 7.997 du 12 mars 2020, susvisée, un article 2-2 rédigé comme suit :
« Le Bureau des Affaires Spatiales, visé à l’article 2-1 est chargé :
1 ... .
Il est inséré après l'article 2-1 de l'Ordonnance Souveraine n° 7.997 du 12 mars 2020, susvisée, un article 2-2 rédigé comme suit :
« Le Bureau des Affaires Spatiales, visé à l'article 2-1 est chargé ... , relative à la création d'un Bureau des Affaires Spatiales. ...
Journal n°8564
du 12 novembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.876 du 29 octobre 2021 prononçant la révocation d'un fonctionnaire.
juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.589 du 22 décembre 2011 portant nomination d’un Conseiller Technique au Secrétariat du Département des Finances et de l’Économie ;
Vu l ... 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.589 du 22 décembre 2011 portant nomination d'un Conseiller Technique au Secrétariat du Département des Finances et de l'Économie ;
Vu l'exposé des ...
Journal n°8564
du 12 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-708 du 8 novembre 2021 fixant le montant maximal mensuel de l'allocation de crèche.
’application de l’exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d’un Service des Prestations Médicales de l ... 'exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l'État ;
Vu l ...
Journal n°8564
du 12 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-711 du 8 novembre 2021 fixant les montants de référence annuels de l'allocation de vacances pour l'année 2022.
’application de l’exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d’un Service des Prestations Médicales de l ... 'exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l'État ;
Vu l ...
Journal n°8564
du 12 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-712 du 8 novembre 2021 fixant le montant de référence annuel de l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire pour l'année 2022.
’application de l’exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d’un Service des Prestations Médicales de l ... 'exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l'État ;
Vu l ...
Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-748 du 23 novembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2007-317 du 15 juin 2007 fixant la liste des produits que les pharmaciens peuvent vendre dans leur officine, modifié.
et appâts (type 19), conformes aux dispositions du règlement (CE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides, ainsi que les ... et appâts (type 19), conformes aux dispositions du règlement (CE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides, ainsi que les ...
Journal n°8567
du 3 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-763 du 30 novembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-180 du 25 février 2020 relatif aux conditions d'échange d'appartements domaniaux.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés ...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-807 du 16 décembre 2021 approuvant le transfert partiel des portefeuilles de contrats d'assurance des sociétés d'assurance « Allianz Vie » et « Generation Vie » à la société d'assurance « CNP Assurances ».
Courbevoie (92400), Tour Neptune, 20, Place de Seine, d’autre part, relevant des branches suivantes :
- 20) - Vie ;
- 22) - Assurances liées à des fonds d’investissement ;
- 24) - Capitalisation.
Art. 2 ... , Place de Seine, d'autre part, relevant des branches suivantes :
- 20) - Vie ;
- 22) - Assurances liées à des fonds d'investissement ;
- 24) - Capitalisation.
Art. 2.
Le ... Arrêté Ministériel n° 2021-807 du 16 décembre 2021 approuvant le transfert partiel des portefeuilles de contrats d'assurance des sociétés d'assurance « Allianz Vie » et « Generation Vie » à la ...
Journal n°8559
du 8 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-644 du 5 octobre 2021 portant agrément de la nomination de l'Agent Comptable des Caisses Sociales de Monaco.
’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 septembre 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est agréée la nomination de M ... l'Agent Comptable des Caisses Sociales de Monaco, est abrogé.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ...
Journal n°8559
du 8 octobre 2021
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « ALTIQA S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 14 juin 2021, les actionnaires de la société anonyme monégasque « ALTIQA S.A.M. » ayant son siège 41, avenue Hector Otto à Monaco ont décidé ...
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 14 juin 2021, les actionnaires de la société anonyme monégasque « ALTIQA S.A.M. » ayant son siège 41, avenue Hector Otto à Monaco ont décidé ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « ALTIQA S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS ...