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Journal n°8460
du 15 novembre 2019
Loi n° 1.478 du 12 novembre 2019 portant modification de certaines dispositions relatives aux peines.
'ivresse manifeste ou sous l'emprise de stupéfiants ;
9° sur un ascendant ou descendant en ligne directe. ».
Art. 19.
L'article 239 du Code pénal est modifié comme suit :
« Dans les cas énoncés par les articles 236 ... ° avec usage ou menace d'une arme ;
8° par une personne agissant en état d'ivresse manifeste ou sous l'emprise de stupéfiants ;
9° sur un ascendant ou descendant en ligne directe. ».
Art. 19.
L ...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Loi n° 1.511 du 2 décembre 2021 portant modification de la procédure civile.
par celui de « 10.000 euros ».
À l’article 10 du Code de procédure civile, le montant de « 700 euros » est remplacé par celui de « 1.500 euros ».
Art. 19.
Au chiffre 3° de l’article 21 du Code de ... .600 euros » est remplacé par celui de « 10.000 euros ».
À l'article 10 du Code de procédure civile, le montant de « 700 euros » est remplacé par celui de « 1.500 euros ».
Art. 19.
Au chiffre 3° de l ...
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Loi n° 1.538 du 16 décembre 2022 modifiant la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la commune, modifiée.
vue de répondre à des exigences professionnelles essentielles et déterminantes et, notamment, afin de tenir compte de la nature des fonctions ou des conditions de leur exercice. ».
Art. 19.
L ... des conditions de leur exercice. ».
Art. 19.
L'article 18 de la loi n° 1.096 du 7 août 1986, modifiée, est modifié comme suit :
« Nul ne peut être nommé dans l'un des emplois visés à l'article 2 :
1 ...
Journal n°8362
du 29 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-893 du 21 décembre 2017 portant application de la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l'accessibilité du cadre bâti.
dispositif d'éclairage respectant les dispositions des articles 55 et 56.
Sous-section III
Des caractéristiques relatives au repérage et au guidage
Art. 19.
Une signalisation adaptée est mise en place à l ... et au guidage
Art. 19.
Une signalisation adaptée est mise en place à l'entrée du terrain du cadre bâti neuf, à proximité des places de stationnement, ainsi qu'en chaque point du cheminement extérieur ...
Journal n°8390
du 13 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-613 du 26 juin 2018 relatif aux caractéristiques thermiques des nouveaux bâtiments, des réhabilitations de bâtiments existants et des extensions.
Mctype
Coefficient Mcgéo
Résidentiel maison individuelle
1,2
Cette valeur peut être portée à 1,4 si une ventilation mécanique double-flux est installée
0,8
Bureaux
1,9 jusqu’au 31 ... ; height:3.0pt'>
1,9 jusqu'au 31 décembre 2021
1,55 à compter du 1er janvier 2022
border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt; height:3.0pt'>
1,2
padding:4 ...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
Tableau de l'Ordre des Médecins, Tableau Annexe de l'Ordre des Médecins, Tableau de l'Ordre des Chirurgiens-Dentistes, Tableau de l'Ordre des Pharmaciens, Professions d'auxiliaires médicaux.
Journal n°7585
du 7 février 2003
SEANCE PUBLIQUE DU 6 NOVEMBRE 2002 - 612ème Séance
logement de type F3 ;
- 110 demandeurs un logement de type F4 ;
- 19 demandeurs un logement de type F5.
Sur ce total de 522 dossiers, 43 concernent des moins de 25 ans, 281 concernent des demandeurs de ... logement de type F3 ;
- 110 demandeurs un logement de type F4 ;
- 19 demandeurs un logement de type F5.
Sur ce total de 522 dossiers, 43 concernent des moins de 25 ans, 281 concernent des demandeurs de ...
Débats 1932
du 31 décembre 1932
. le 9 décembre 19:31.
.1 Son Altesse Sérénissime Monseigneur le Prince Souverain de Monaco
Monseigneur,
Les se.rdiments personnels des Membres de l'Assemblée Monégasque ne sont pas ignorés de ...
Journal n°3767
du 20 février 1930
principal de toutes les amendes de condamnation,' dont le recouvrement est ou sera confié à l'Administration de l'Enregistrement, est majoré de quarante décimes.
ART. 2.
• Est abrogée la Loi n° 81 du 19 ...
Journal n°3775
du 10 avril 1930
Suu.xxiNT - tEIZIÈME ANNÉE. — 3.775 Le Numero 10 centimes. JEUDI 10 AVRIL 1930.
JOURNAL DE MONACO
JOURNAL HEROOMADAIRE Bulletin Officiel de la Princi-paute eARAISSANT LE JEUDI
ABONNEMENTS
iloNAcc — -PRANct ALGEBIE — TUNISIE
an. 12 fr.: Six niul.s. 6 fr.: Trois m...
JOURNAL DE MONACO
JOURNAL HEROOMADAIRE Bulletin Officiel de la Princi-paute eARAISSANT LE JEUDI
ABONNEMENTS
iloNAcc — -PRANct ALGEBIE — TUNISIE
an. 12 fr.: Six niul.s. 6 fr.: Trois m...
Journal n°2027
du 18 mai 1897
.» 754.9 159.9 753.»,751.2 158.»1759.0 754.2 749.8' 760.1 756.0 751.9 17.»' 19.»1 18.51 20.»1 15.11 16.8 18.1 18.31 22.11 17.5 H.» 15.1 13.3 13.3' 13.9 15.» 15.2j Calme S O faible S E faible S O ...
Journal n°2796
du 18 novembre 1911
CINQUANTE - QUATRIÈME ANNÉE — N° 2796 Bureaux : Place de la Visitation Samedi 18 Novembre 1911
265
yI D
JOURNAL HEBDOMADAIRE Politique , Littéraire et Artistique PARAISSANT LE MARDI
RÉDACTION ET ADMINISTRATION
Place de la Visitation
Il est rendu compte...
265
yI D
JOURNAL HEBDOMADAIRE Politique , Littéraire et Artistique PARAISSANT LE MARDI
RÉDACTION ET ADMINISTRATION
Place de la Visitation
Il est rendu compte...
Journal n°7355
du 11 septembre 1998
"CREDIT SUISSE (MONACO)" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
dehors d'eux, les personnes pouvant engager la société par leur signature ainsi que les conditions de validité de ces signatures isolées ou conjointes.
Art. 19.
Convention entre la société et un ... dehors d'eux, les personnes pouvant engager la société par leur signature ainsi que les conditions de validité de ces signatures isolées ou conjointes.
Art. 19.
Convention entre la société et un ...
Journal n°7439
du 21 avril 2000
"MARTIN MAUREL SELLA BANQUE PRIVEE - MONACO S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
dehors d'eux, les personnes pouvant engager la société par leur signature ainsi que les conditions de validité de ces signatures isolées ou conjointes.
Art. 19.
Convention entre la société et un ... dehors d'eux, les personnes pouvant engager la société par leur signature ainsi que les conditions de validité de ces signatures isolées ou conjointes.
Art. 19.
Convention entre la société et un ...
Journal n°7569
du 18 octobre 2002
"S.A.M. INTERELEC" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, associé en nom ou administrateur de l'entreprise.
TITRE IV
COMMISSAIRES AUX COMPTES
Art. 19.
Commissaires aux comptes
Un ou deux Commissaires aux Comptes sont nommés par l ... , associé en nom ou administrateur de l'entreprise.
TITRE IV
COMMISSAIRES AUX COMPTES
Art. 19.
Commissaires aux comptes
Un ou deux Commissaires aux Comptes sont nommés par l ...