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Journal n°8503 du 11 septembre 2020

Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco -« Monaco Cloud S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)

consentir des substitutions ou des délégations partielles ou totales. Art. 19. Signature sociale Le Conseil d'administration désigne, parmi ses membres ou en dehors d'eux, les personnes pouvant engager la ... partielles ou totales. Art. 19. Signature sociale Le Conseil d'administration désigne, parmi ses membres ou en dehors d'eux, les personnes pouvant engager la société par leur signature ainsi que les conditions ...

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Sociétés Anonymes

Journal n°8508 du 16 octobre 2020

Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « MOBITECH » (Société Anonyme Monégasque)

'assemblée générale et exercent leur mission de contrôle conformément à la loi. TITRE V ASSEMBLÉES GÉNÉRALES Art. 19. Assemblées générales Les décisions des actionnaires sont prises en assemblée générale. Les ... ASSEMBLÉES GÉNÉRALES Art. 19. Assemblées générales Les décisions des actionnaires sont prises en assemblée générale. Les assemblées générales ordinaires sont celles qui sont appelées à prendre toutes décisions ...

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Sociétés Anonymes

Journal n°8660 du 15 septembre 2023

Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « S.A.R.L. BELLONE » en SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE dénommée « BELLONE S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)

’une assemblée générale extraordinaire, à l’effet de se prononcer sur la question de savoir s’il y a lieu de dissoudre la société. Art. 19. Dissolution - Liquidation À l’expiration de la société ou en cas de ... 'une assemblée générale extraordinaire, à l'effet de se prononcer sur la question de savoir s'il y a lieu de dissoudre la société. Art. 19. Dissolution - Liquidation À l'expiration de la société ou en cas de ...

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Journal n°8665 du 20 octobre 2023

Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « SYNEXA » (Société Anonyme Monégasque)

VI ANNÉE SOCIALE - RÉPARTITION DES BÉNÉFICES Art. 19. Année sociale L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre. Par exception, le premier exercice comprendra la ... ANNÉE SOCIALE - RÉPARTITION DES BÉNÉFICES Art. 19. Année sociale L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre. Par exception, le premier exercice comprendra la période ...

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Journal n°8577 du 11 février 2022

Loi n° 1.520 du 11 février 2022 complétant la loi n° 1.503 du 23 décembre 2020 renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption.

conservées dans le registre des trusts et les informations sur les bénéficiaires effectifs des trusts dont ils disposent. ». Art. 19. Aux premiers alinéas des articles 13-3 et 13-4 de la loi n° 214 du 27 ... trusts et les informations sur les bénéficiaires effectifs des trusts dont ils disposent. ». Art. 19. Aux premiers alinéas des articles 13-3 et 13-4 de la loi n° 214 du 27 février 1936, modifiée, les ...

Lois
Réglementation

Journal n°8640 du 28 avril 2023

Loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire.

produit du nombre de points‑retraite acquis par l’intéressé par la valeur annuelle du point-retraite. Art. 19. Le rendement du régime est le rapport entre la valeur du point-retraite et le salaire de ... complémentaire est égal au produit du nombre de points‑retraite acquis par l'intéressé par la valeur annuelle du point-retraite. Art. 19. Le rendement du régime est le rapport entre la valeur du point-retraite et ...

Lois
Réglementation

Journal n°8677 du 12 janvier 2024

Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « MAGEN FINANCIAL S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)

, le premier exercice comprendra la période écoulée du jour de la constitution définitive de la société jusqu’au trente-et-un décembre deux mil vingt-quatre. Art. 19. Affectation des résultats Les ... trente-et-un décembre. Par exception, le premier exercice comprendra la période écoulée du jour de la constitution définitive de la société jusqu'au trente-et-un décembre deux mil vingt-quatre. Art. 19 ...

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Sociétés Anonymes

Journal n°8638 du 14 avril 2023

Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « S.A.M. ALFI Sustainable » - (Société Anonyme Monégasque)

Deux Commissaires aux Comptes sont nommés par l’assemblée générale et exercent leur mission de contrôle conformément à la loi. TITRE V ASSEMBLÉES GÉNÉRALES Art. 19. Assemblées générales Les ... COMPTES Art. 18. Commissaires aux Comptes Deux Commissaires aux Comptes sont nommés par l'assemblée générale et exercent leur mission de contrôle conformément à la loi. TITRE V ASSEMBLÉES GÉNÉRALES Art. 19 ...

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Sociétés Anonymes

Journal n°8637 du 7 avril 2023

Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « BRYCH EXPERTS CONSEILS » (Société Anonyme Monégasque)

, sont tenus de provoquer la réunion d’une assemblée générale extraordinaire, à l’effet de se prononcer sur la question de savoir s’il y a lieu de dissoudre la société. Art. 19. Dissolution - Liquidation ... Commissaires aux Comptes, sont tenus de provoquer la réunion d'une assemblée générale extraordinaire, à l'effet de se prononcer sur la question de savoir s'il y a lieu de dissoudre la société. Art. 19 ...

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Journal n°8700 du 21 juin 2024

Arrêté Ministériel n° 2024‑362 du 14 juin 2024 relatif aux commissions paritaires et à la commission des recours du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace.

alinéas précédents, aucun retrait de candidature ne peut être opéré et aucune nouvelle candidature ne peut être présentée après le dépôt des listes de candidats. Art. 19. Les listes définitives de ... opéré et aucune nouvelle candidature ne peut être présentée après le dépôt des listes de candidats. Art. 19. Les listes définitives de candidats aux élections des membres, représentant les agents, d ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°8621 du 16 décembre 2022

Arrêté Ministériel n° 2022-708 du 12 décembre 2022 fixant les modalités de passation des marchés de travaux de bâtiment et travaux publics par l'État.

personne responsable du marché répond quant à l’agrément éventuel du groupement au plus tard 15 jours calendaires après réception de la composition du groupement et du dossier éventuel à remettre. Art. 19 ... personne responsable du marché répond quant à l'agrément éventuel du groupement au plus tard 15 jours calendaires après réception de la composition du groupement et du dossier éventuel à remettre. Art. 19 ...

Arrêtés Ministériels
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Journal n°3333 du 22 novembre 1921

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SoixANTE-QUATRIEME ANNÉE. — N° 3333. Le Numéro- : 10 centimes. MARDI 22 NOVEMBRE 1921..
JOURNAL EEMONACO
JOURNAL HEBDOMADAIRE Bulletin Officiel de la Principauté PARAISSANT LE MARDI
ABONNEMENTS :
MONACO — FRANCE — ALGÉRIE — TUNISIE
Un an, 12 fr. Six m...

Journal n°3560 du 1 avril 1926

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SOIXANTE-NEUVIEME ANNEE. N° 3.560. Le Numero ; 10 centimes. JEUDI ler AVRIL 1926.
JOURNAL nE MONACO
JOURNAL HEBDOMADAIRE Bulletin Officiel de la Principauté PARAISSANT LE JEUDI
ABONNEMENTS : DIRECTION et RÉDACTION : INSERTIONS :
MONACO — FRANCE — ALGEHIE -...

Journal n°4151 du 13 mai 1937

Correctionnel de Monaco, le 19 mars 1937, qui l'avait condamné à 16 francs d'amende (avec sursis), pour blessures par imprudence et 16 francs d'amende (avec sursis), pour infraction à la législation sur les ...

Journal n°3817 du 22 janvier 1931

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SOIXANTE-QUATORZIÈME ANNÉE. — N° 3.817 Le Numéro 10 centimes. JEUDI 22 JANVIER 1931.
JOURNAL nE MONACO
JOURNAL HEBDOMADAIRE Bulletin Officiel de la Principauté PARAISSANT LE JEUDI
ABONNEMENTS :
MONACO - FRANCE - ALGERIE - TUNISIE
Un an, 12 fr. ; Six m...

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